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Comment donner une procuration ?

Ma Mairie 22 juin 2018

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Si vous êtes inscrit sur la liste référendaire et que vous êtes absent le jour du vote, le vote par procuration vous permet de vous faire représenter par un autre électeur
(le mandataire), qui votera en votre nom. Attention, pour le référendum du 4 novembre 2018, les règles pour faire une procuration sont différentes et uniques à ce scrutin.
 
Les procurations
Aucune procuration déjà établie par le passé, quelle que soit sa durée, n’est valable pour le scrutin du 4 novembre 2018. Le formulaire de procuration spécifique à ce scrutin est disponible sur le site : www.referendum-nc.fr ou directement sur ce lien ainsi que dans tous les lieux d’enregistrement de procurations (gendarmerie, commissariat de police, ambassade de France à l’étranger, tribunal de 1re instance).
 
Définis dans la loi organique du 19 avril 2018, les motifs pour pouvoir établir une procuration sont :
  • des obligations professionnelles ;
  • une formation (professionnelle ou études) ;
  • un handicap ;
  • des raisons de santé ;
  • une absence de Nouvelle-Calédonie ;
  • une assistance portée à une personne malade ou infirme.
Pour donner procuration, vous devrez vous munir :
  • de votre pièce d’identité (celle de votre mandataire n’est pas nécessaire) ;
  • du justificatif de la raison invoquée ;
  • du formulaire renseigné.
Dans le cadre du référendum, une procuration ne peut être donnée qu’à un électeur de la même commune inscrit sur la
liste électorale spéciale pour la consultation.
Chaque électeur inscrit sur la liste électorale spéciale pour la consultation ne peut recevoir qu’une seule procuration.
À qui donner procuration ?
Vous ne pouvez donner procuration qu’à un autre électeur également inscrit sur la liste spéciale pour la consultation. Cet électeur doit obligatoirement être inscrit dans la même commune que vous, mais il peut être inscrit dans un autre bureau de vote.
Chaque électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration établie sur le territoire français (y compris un DOM, une COM ou en Nouvelle-Calédonie). Il peut en recevoir une deuxième si celle-ci est établie à l’étranger.
Un électeur peut recevoir deux procurations établies à l’étranger,mais en aucun cas un électeur ne peut recevoir trois procurations.
Avant d’établir votre procuration, assurez-vous d’abord auprès de votre mandataire qu’il n’a pas déjà une autre procuration.
 
 

Des justificatifs sont nécessaires

Pour plus de renseignements consultez : www.referendum-nc.fr
N’attendez pas le dernier moment, les délais d’acheminement peuvent être longs.
 
 

 

Quartiers : 6è Km, 7è Km, Normandie, Tina, Saint-Quentin, Vallée-du-Tir, Doniambo, Montagne-Coupée, Montravel, Vallée-des-Colons, Faubourg Blanchot, Ducos, Ducos industriel, Kaméré, Koumourou, Logicoop, Numbo, Tindu, Magenta, Ouémo, Haut magenta, Aérodrome, 4ème kilomètre, Portes-de-Fer, Val Plaisance, Receiving, N’Géa, Orphelinat, Motor Pool, Trianon, Baie-des-citrons, Anse-Vata, Centre-ville, Nouville, Quartier latin, Vallée du Génie, Artillerie

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