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Elections nationales 2017 - le vote par procuration

Ma Mairie 29 mars 2017

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Dans la perspective des prochaines élections présidentielle et législatives, tout électeur qui ne pourrait pas se rendre dans le bureau de vote de la commune dans laquelle il est inscrit peut voter par procuration.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur qui ne pourra pas voter personnellement le jour de l’élection de confier son vote à un électeur de son choix qui votera à sa place.

Pour cela, l’électeur doit remplir et faire enregistrer un formulaire de procuration disponible dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, au tribunal de première instance de Nouméa ainsi que dans les sections détachées de Lifou et de Koné.

L’électeur qui donne procuration à un tiers doit se présenter personnellement muni d’une pièce d’identité.

Au moment de l’établissement de la procuration, il devra :

  • Attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin.
  • Indiquer le nom, prénom, date de naissance et adresse de la personne à qui il souhaite donner procuration.
  • La personne mandatée pour voter pour le compte d’un électeur empêché doit être inscrite dans la même commune que lui.
  • Les procurations peuvent être établies à tout moment pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin et pour une durée maximum d’un an.

Plus d'info sur le vote par procuration (document PDF).

ATTENTION :

Les électeurs qui souhaiteraient voter par procuration doivent effectuer cette démarche suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin. Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Une personne ne peut détenir qu’une seule procuration établie en France. Il peut en recevoir 2 au maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

L’électeur souhaitant voter par procuration peut désormais renseigner le formulaire Cerfa n° 14952*01 D, accessible sur le site service-public.fr. Ce formulaire disponible en ligne ne dispense pas pour autant les mandants de se rendre devant l’une des autorités habilitées pour faire valider leurs procurations.

 

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