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En direct du conseil municipal du 14 mars 2017

Ma Mairie 16 mars 2017

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Outre la présentation du budget primitif pour 2017 et des trois budgets annexes, 21 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2017 : 28 766 588 117 F

Depuis 2016, la Ville de Nouméa a fait le choix d’un vote décalé du budget primitif, permettant d’ajuster au mieux ses prévisions précédentes au vu des données financières attendues de l’Etat notamment en matière fiscale, au vu du compte administratif provisoire de l’année. Cela offre également la possibilité de ne pas proposer de budget supplémentaire.

Le projet de budget primitif 2017 s’inscrit dans une conjoncture toujours contrainte nécessitant une gestion responsable pour préserver l’autofinancement et les équilibres financiers de la collectivité.

Par ailleurs, la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2016 permet d’intégrer au budget 2017 le résultat définitif de l’exercice 2016, soit 551 144 074 F, principalement pour le programme d’investissement ce qui permet de diminuer en contrepartie le recours à l’emprunt. Ce résultat définitif est le solde de l’excédent de fonctionnement disponible après couverture des restes à réaliser en fonctionnement et en investissement.

Cependant, cette prévision d’affectation n’interviendra qu’après le vote du compte administratif de l’exercice 2016.

  • FONCTIONNEMENT

Globalement, les dépenses et les recettes évoluent de +1 % par rapport à l’exercice précédent.
Dans le contexte budgétaire contraint, l’exécutif a favorisé la maîtrise et l’optimisation des dépenses de fonctionnement tout en préservant la qualité du service rendu aux administrés. Cette situation aura un impact positif sur l’épargne nécessaire au financement du programme d’investissement.
Ainsi, ce projet de budget dégage une épargne brute de 2,9 milliards, soit un taux d’épargne de 14,8 % en consolidant l’ensemble des budgets (principal et annexes), à l’instar du taux de l’exercice 2016 qui devrait s’établir à 15 %.
Avec cette épargne, c’est un programme d’investissement de plus de 8 milliards qui est proposé pour 2017 (restes à réaliser inclus), conciliable avec les capacités financières de la commune.

- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 18 245 750 970 F

Hors résultat reporté, les recettes réelles de fonctionnement sont estimées à 17 955 310 000 F, soit une augmentation de 1 % par rapport à l’exercice 2016, escomptée principalement sur les recettes fiscales.

STRUCTURE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en MF)

Fiscalité : 8 049 000 000 F
Hormis les amendes de police, il est escompté une progression des recettes fiscales notamment sur les centimes additionnels (+1 %) comme annoncé dans les perspectives présentées lors du débat d’orientations budgétaires.

Dotations et participations : 8 593 700 000 F
Les dotations et participations progressent de 1,7 % par rapport à 2016 grâce au retour des financements du Plan jeunesse inscrit au volet fonctionnement du nouveau contrat d’agglomération 2017-2021. Il est rappelé qu’en 2016, l’État et la province Sud ne finançaient plus les actions du volet fonctionnement.
S’agissant du Fonds intercommunal de péréquation, la clause de sauvegarde prévue par la loi organique permet de stabiliser la dotation 2017 au même montant que celle de 2016, soit 5,28 milliards, et ce malgré la baisse des recettes fiscales du pays.

Recettes propres : 1 312 610 000 F
Les recettes propres sont en baisse de 1,7 % par rapport au réalisé 2016.

Reprise des résultats de 2016 : 290 440 970 F
En 2016, la section de fonctionnement dégage un excédent de 2 525 614 542 F qui sera affecté en recettes d’investissement à hauteur de 2 235 173 572 F pour le financement des dépenses d’investissement.

- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 15 477 008 970 F

STRUCTURE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en MF)

Dépenses de gestion : 4 934 343 000 F

  • Propreté urbaine : 833 440 000 F
    Un nouveau marché a été conclu pour 6 ans à compter du 1er mai 2017, basé sur une logique de performance avec des objectifs de résultats et de qualité de services rendus sur le nettoiement des voiries et des espaces publics, la collecte et l’entretien des bornes de propreté ainsi que le ramassage et l’évacuation des dépôts sauvages)
  • Entretien du patrimoine : 1 258 481 000 F
  • Frais fixes de fonctionnement : 969 741 000 F
  • Autres charges liées à l’activité des services : 1 872 681 000 F

Frais de personnel : 7 494 000 000 F
Ils sont évalués à 7,5 milliards pour l'année 2017, soit une évolution de 2,6 % par rapport à l’exécution 2016. Ils représentent 37,67 % des recettes (contre 36,83 % en 2016), soit 1,6 point au-dessus de la référence bancaire fixée à 36 %.
La part structurelle, composée des postes permanents, des primes, de la médecine du travail, des aides sociales et des titres repas, s’élève à 7,3 milliards et la part conjoncturelle, portant sur les créations de postes, les crédits de remplacement et les heures supplémentaires, s’élève à 109 millions.

Subventions et contributions : 2 587 525 000 F

  • Subventions : 1 875 819 000 F
    Pour 2017, la Ville contribue au soutien financier des associations à hauteur de 1,8 milliard.
    Ce maintien des crédits alloués aux structures associatives représente la volonté de l’exécutif de préserver le tissu associatif local, qui est le relais des actions de proximité de la collectivité.

  • Contributions : 711 706 000 F
    Les contributions de la Ville au fonctionnement des syndicats intercommunaux et inter collectivités dont elle est membre sont prévues à hauteur de 711 706 000 F ainsi réparties :
    - Syndicat Mixte des Transports Urbains : 586 706 000 F pour la gestion du transport public urbain dans la commune.
    - Aquarium des Lagons : 64 000 000 F pour l’exploitation de l’Aquarium.
    - Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa : 61 000 000 F pour la gestion du traitement des déchets, de l’Aqueduc et de la fourrière.

    Ces contributions sont complétées par des subventions d’équipement au Syndicat Mixte des Transports Urbains pour 67 millions F pour la réalisation d’abribus et pour des études pour le réseau de transport en site propre, et au Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa pour 4,8 millions de F au titre du volet intercommunal.

 

  • INVESTISSEMENT

- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 6 070 675 147 F

Recettes d’équipement propres : 1 491 151 000 F

Subventions d’investissement : 935 676 000 F

Il s’agit principalement des participations de collectivités au financement d’opérations d’investissement.
- Contrat d’agglomération 2011-2016, 2017-2021 : 872 966 000 F
- Etat : Travaux Divers d’Intérêt Local : 19 950 000 F
- Nouvelle-Calédonie : 31 360 000 F (réfection de terrains sportifs, travaux d’aménagement urbains, étude du schéma directeur cyclable)
- Autres : 11 400 000 F (Gare routière SMTU, Parc Urbain Ste Maire)

Produits des cessions : 553 475 000 F

Autres recettes : 2 000000 F
Il s’agit de la contrepartie qui serait demandée à un propriétaire défaillant après mise en demeure, si la Ville devait intervenir pour son compte, en cas de problèmes importants d’insalubrité publique ou d’insécurité

Emprunts : 1 384 024 926 F
L’enveloppe d’emprunts prévisionnels nécessaires pour compléter le financement des dépenses d'équipement s’élève à 1 384 024 926 F. Cette inscription est rendue possible dès le budget primitif par la reprise des résultats excédentaires de 2016 (2,2 milliards).

Le financement du programme d’investissement (8 milliards) sera donc assuré majoritairement par l’épargne et les subventions, le solde minoritaire étant couvert par l’emprunt.

Globalement, l’encours de dette s'élèvera à 9,3 milliards (en consolidant les budgets) ce qui portera le taux d’endettement (encours de dette/recettes de fonctionnement) de la Ville à 52 % des recettes de couverture, soit largement en dessous de la limite critique de 150 % recommandée par les banques.

Quant à la capacité de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires au remboursement du stock de dette en y affectant toute l’épargne disponible, elle se situera à 3,4 années, bien en deçà du seuil maximum de 7 années.

Reprise du résultat 2016 : 2 235 173 572 F
La section d’exploitation a dégagé en 2016 un excédent d’un montant de 2 525 614 542 F qui sera affecté en recettes d’investissement à hauteur de 2 235 173 572 F pour couvrir le besoin de financement de la section. Le solde sera maintenu en section de fonctionnement pour couvrir l’incidence des restes à réaliser de dépenses pour un montant de 290 440 970 F.

Au final, la reprise des résultats de l’exercice 2016 permet d’intégrer en recettes d’investissement du budget 2017, un financement global de 2 235 173 572 F, directement affecté au financement du programme d’investissement 2017, en complément d’un recours à l’emprunt de 1,4 milliard de francs.

- DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR : 8 839 417 147 F

UNE VILLE SÉCURISANTE : 735 413 334 F
Ambition majeure pour l’exécutif, un montant de 735 millions sera investi en 2017 pour assurer la sécurité des habitants. Trois enjeux définissent cette ambition :

  • Améliorer la réponse de sécurité :
    La présence et la capacité d’intervention des effectifs de police seront renforcées sur la voie publique avec l’acquisition de nouveaux véhicules, nouveaux équipements (tonfas, flashballs, tasers, cinémomètres et radios).
    De plus, une enveloppe de 12,5 millions sera prévue pour compléter le parc de caméras de vidéosurveillance de la commune.
    Enfin, l’éclairage public des terrains municipaux, des parkings et des voies et routes participant également au sentiment de sécurité dans la cité, il est prévu le renforcement de l’éclairage public dans les zones suivantes :
    - 6e Km (Gaiacs) : 3 000 000 F
    - Tina (remplacement complet du réseau obsolète) : 30 000 000 F
    - place du marché à Kaméré : 5 000000 F
    - promenade Pierre Vernier : 49 000 000 F
    - plage de l’Anse-Vata : 31 602 000 F
  • Améliorer la couverture de la sécurité civile :
    Afin de garantir une couverture optimale des risques d’incendies sur la commune, des véhicules seront renouvelés.
    L’équipement des pompiers, en matériels et outillages d’incendie et de défense civile, et en équipement contre les risques thermiques ou technologiques, sera complété. Est également prévu l’équipement radio des pompiers avec la pose de relais et l’augmentation de la couverture des alertes.
  • Améliorer le niveau de sécurité sanitaire :
    L’aménagement des locaux de la Direction des risques sanitaires située à la Vallée-du-Tir.

UNE VILLE A L’ECOUTE DES QUARTIERS : 425 325 797 F
Autre axe majeur pour l’exécutif : la proximité renforcée dans les quartiers.
L’exécutif souhaite en effet rapprocher « La Mairie » des administrés au travers de différents équipements proposés tant dans le domaine social, sportif, de la jeunesse ou dans le cadre d’opérations d’aménagement du territoire. Trois nouveaux enjeux définissent cette ambition :

  • Développer la démocratie participative :
    Elle permet de tisser des liens forts entre les Nouméens qui peuvent librement s’exprimer dans les conseils de secteurs et les élus municipaux, pour exposer et défendre leurs projets pour leur quartier. l’exécutif s’est engagé à financer les projets émanant directement des instances de la démocratie participative.
  • Améliorer la vie et les relations dans les quartiers :
    Il s’agira d’achever la réalisation de la salle socio-sportive à Kaméré dans le cadre du contrat d’agglomération 2011-2015, évaluée à 71 millions, qui permettra la pratique d’activités socio-éducatives et sportives variées et complètera les équipements publics de ce quartier.
     
  • Améliorer le service rendu aux usagers de la mairie :
    Des travaux d’aménagement sont prévus afin de permettre aux structures de proximité de recevoir les administrés dans les meilleures conditions possibles.
    En outre, afin de mieux appréhender les besoins et les attentes des populations des quartiers en termes d’activités notamment, une réflexion globale sur les maisons municipales de quartier s’avère indispensable. Elle permettra de mesurer la pertinence de leur lieu d’implantation actuelle et d’engager si nécessaire sur plusieurs années un plan de rénovation adapté aux aspirations des Nouméens.
    Pour faciliter l’accès des usagers aux services publics municipaux, la Ville poursuit son travail de modernisation et de proximité avec les différents publics. Au cours de l’année, le Proxibus sera lancé pour amener les services municipaux au plus près des usagers.
    Par ailleurs, la Ville continue son programme d’aménagement des cimetières, du centre funéraire et de la morgue municipale et l’aménagement d’un crématorium.
    Sont également prévus le développement de l’outil de gestion de l’état civil pour l’adapter aux impacts d’un numéro de santé unique et à une nouvelle procédure de la mutuelle.

UNE VILLE SOLIDAIRE : 745 400 015 F
Cette ambition a pour objectif d’améliorer la qualité de vie intergénérationnelle des Nouméens. Ainsi, il est proposé un programme de rénovation des écoles, la création de jardins familiaux, la réalisation d’un centre d’accueil et d’insertion ou encore la réhabilitation de l’ancien bâtiment de l’Etat-major. Trois enjeux définissent cette ambition :

  • Favoriser la réussite éducative :
    Afin d’assurer le bon fonctionnement des écoles et de maintenir le patrimoine scolaire en bon état, il est prévu un plan annuel de rénovation des écoles et d’acquisition ou de renouvellement de mobiliers scolaires, de matériels informatiques et divers matériels indispensables au bon fonctionnement des écoles.
     
  • Cibler et mieux accompagner les publics en difficulté par la réhabilitation d’un bâtiment situé à Doniambo qui accueillera le centre Macadam Partage dans le courant de l’année. Il permettra de proposer un véritable dispositif d’accueil de jour, d’hébergement et de réinsertion sociale aux personnes en errance.
    Enfin, la réalisation de jardins familiaux au sein de la commune va réconcilier « vie en ville » et « lien à la terre », afin de permettre aux familles de lutter contre la vie chère et de favoriser les équilibres alimentaires.
     
  • Renforcer le lien social par la réhabilitation de l’ancien bâtiment de l’Etat-major afin d’y réaliser un « pôle jeunesse » pour y développer des actions socio-éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs destinées aux jeunes.

UNE VILLE ATTRACTIVE : 198 466 367 F
L’exécutif a la volonté de procéder à des réaménagements d’espaces publics afin de rendre la ville plus attractive et de favoriser la création ou la rénovation des lieux de vie emblématiques de la cité. Il s’agit notamment par ces actions de favoriser l’animation dans tous les espaces publics et notamment au centre-ville, de valoriser le patrimoine historique de ces lieux et de favoriser l’activité commerciale. Trois enjeux définissent cette ambition :

  • Le développement économique par la modernisation des installations du marché pour offrir plus de confort aux journaliers et aux usagers, la réhabilitation de l’immeuble Cheval, dont la façade est inscrite sur la liste des bâtiments historiques afin de valoriser patrimoine historique de la Ville et permettra de créer une vitrine des savoir-faire calédoniens pour les visiteurs.
     
  • La revitalisation du centre-ville notamment par l’aménagement de la place des Cocotiers avec la remise en service de la fontaine Céleste et la construction de deux café-terrasses, place de la Marne. Est également prévu le développement et l’extension du réseau wifi, notamment dans les espaces verts (parcs et jardins) de la Ville.
     
  • la « smart-city » en modernisant les espaces publics de Nouméa et en faire une ville connectée par le développement et l’extension du réseau wifi, notamment dans les espaces verts (parcs et jardins), pour permettre un accès à internet au plus grand nombre d’usagers.

UNE VILLE « SPORT ET CULTURE POUR TOUS » : 1 567 803 096 F
Deux enjeux définissent cette ambition :

  • Démocratiser la culture :
    Les équipements culturels et patrimoniaux seront rénovés et modernisés (centre d’Art, ateliers des Faubourgs, musés, théâtre de l’Ile).
     
  • Développer la pratique sportive pour tous :
    Construction du centre aquatique de Magenta, réalisation d’une halle sportive à Montravel, un programme d’installation de nouveaux équipements sportifs de type workout , et l’opération « Partenariat Ville de Nouméa – équipements clubs sportifs » qui est renouvelée.

UN PROJET URBAIN MODERNISE : 3 001 352 934 F
Un des axes forts de la politique de l’exécutif concerne l’amélioration du quotidien des administrés. Trois enjeux définissent cette ambition :

  • Moderniser les espaces urbains :
    Modernisation des trottoirs, réalisation du réaménagement global du quai Ferry dont les objectifs sont la transformation de l’entrée de la ville et du front de mer afin de redynamiser économiquement ce secteur, aménagement d’un parc urbain de la baie de Sainte-Marie de façon à préserver le littoral de toute construction immobilière et d’accueillir des équipements d’intérêt général (workout, maison de la Nature).
     
  • Montrer notre capacité à être reconnu comme ville responsable et durable avec l’acquisition de nouvelles corbeilles sur la place des Cocotiers et l’installation de deux sanitaires autonettoyants raccordés. De plus, la Ville s’est engagée dans une politique énergétique responsable en partenariat avec la société EEC ENGIE visant à favoriser les déplacements « propres » au sein de la Ville.
     
  • Promouvoir une politique de mobilité structurée autour du Néobus par un programme de réfection des chaussées et des feux de circulation dans la Ville, la fourniture et la pose d’abribus sur les circuits de ramassage scolaire du primaire par le biais d’une subvention au SMTU, et le développement des modes doux dans le cadre d’un schéma directeur des modes actifs (cyclables et piétons).

UNE MAIRIE PERFORMANTE : 1 464 955 345 F

  • Modernisation des services communaux par divers aménagements de l’hôtel de Ville afin d’améliorer l’accès et les démarches des administrés, notamment par la création d’un guichet aisément accessible aux personnes à mobilité réduite, la réfection de sanitaires ou encore pour la création de nouveaux bureaux pour le Centre communal d’action sociale.
     
  • Réhabilitation de l’immeuble « France Australe » pour accueillir la Direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement.
     
  • Renouvellement du matériel de transport utilisés dans le cadre de missions variées (lutte anti-vecteur, entretien des espaces verts et de la voirie, animations sportives).
     
  • Etudes et prestations foncières : géomètre, parcellisation du domaine non cadastré, développement des outils de cartographie…
BUDGETS ANNEXES 2017

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS 2017

Le budget annexe primitif relatif à la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017 s’élève à un montant de 1 716 286 774 F en dépenses et 1 568 677 467 F en recettes.

EXPLOITATION
Dépenses réelles de fonctionnement : 1 302 447 467 F comprenant la collecte et le traitement des déchets faisant l’objet de 7 marchés renouvelés en 2016.
L’ouverture des deux quais d’apports volontaires, le déploiement des points d’apports volontaires, le plan de réduction des déchets et l’étude menée depuis 3 ans sur l’optimisation des prestations de collecte des déchets ont permis au travers de ces nouveaux marchés de réduire de 4 % les dépenses de ce service par rapport à 2016. La baisse globale de dépenses de ce SPIC en 2017 permet pour l’usager d’obtenir une diminution de 3 % de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Recettes réelles de fonctionnement : 1 556 037 347 F
Elles proviennent des recettes de la REOM, de participation notamment de la province Sud pour l’optimisation de la gestion des déchets et la reprise des résultats de 2016.

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 133 115 000 F
Par l’extension des dispositifs de tri de déchets en points d’apports volontaires dans tout Nouméa et l’ l’acquisition de matériels et d’équipements dans le cadre du PLPD.

Recettes d’investissement : 27 134 427 F.
Ne sont constituées que du seul report du résultat de l’exercice 2016.

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE 2017

Le budget annexe primitif relatif à la distribution d’eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017 s’élève à la somme de 805 452 148 F.

Dépenses d’exploitation : 83 242 863 F

Recettes d’exploitation : 217 667 863 F

Dépenses d’investissement : 529 184 285 F
Elles sont destinées à la poursuite des travaux de sécurisation et d’amélioration des équipements d’adduction d’eau potable avec notamment 287 millions d’opérations et de projets nouveaux : barrage de Dumbéa, Réservoir du Mont Coffyn, travaux d’adduction d’eau dans le cadre du projet « Néobus ».
L’emprunt et la reprise des résultats de l’exercice 2016 constituent les seuls financements du programme d’investissement.

Recettes d’investissement : 394 759 285 F

BUDGET ANNEXE PRIMITIF RELATIF A LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D’EPURATION 2017

Le budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017 s’élève à 908.713.471 F en recettes en dépenses à la somme de 877 080 973 F.

Dépenses d’exploitation : 123 054 000 F

Recettes d’exploitation : 328 882 498 F

Dépenses d’investissement : 472 630 973 F
Elles permettront de poursuivre la politique menée pour l’amélioration et le renforcement du traitement des eaux usées, notamment au titre du Schéma directeur d’Assainissement dont 85 500 000 F pour des travaux d’assainissement rue Edouard-Unger et Magenta Plage, 10 000 000 F remplacement du réseau d’eaux usées rue Jules-Garnier et 8 000 000 F pour des travaux d’extension de la station d’épuration de Yahoué
Le programme d’investissement énoncé ci-dessus sera financé principalement, l’épargne dégagée en section d’exploitation et la reprise des résultats de l’exercice 2016 et des subventions d’investissement d’un montant de 99 500 000 F dans le cadre du contrat d’agglomération 2011-2016 et 2017-2021.

Recettes d’investissement : 298 434 973 F

PREVENTION ET SECURITE

Au vu de l’expansion de l’épidémie de dengue constatée et du nécessaire renforcement des actions de sensibilisation à destination de la population dans l’ensemble des quartiers, la Ville de Nouméa va recruter 21 agents relevant du programme provincial d’insertion citoyenne (PPIC) de la province Sud, en qualité d’éducateurs de lutte anti-vecteur et d’encadrants.
Ces agents de terrain viendront renforcer les effectifs déjà en place du service de proximité et de prévention de la Direction des risques sanitaires. Leur mission principalement de prévention consiste à faire prendre conscience à la population de son propre rôle dans la transmission des maladies vectorielles (dengue, chikungunya, zika, autres arboviroses, et leptospirose), ou de toute autre épidémie déclarée.

CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT
  • Convention relative au financement de la part communale du dispositif provincial des aides à l’habitat
    Une convention annuelle sera établie entre la commune de Nouméa et l’Office Pour l’Amélioration du Logement (OPAL) (ex AdHS), association créée en 2006, dont l’activité est centrée sur l’amélioration de logements de propriétaires occupants et éventuellement de propriétaires privés louant des logements à des ménages à faibles ressource.
    Cette orientation s’inscrit notamment dans l’ensemble de la politique provinciale dans le domaine du logement aidé.
    Cette convention a pour objet de définir les modalités de participation financière de la Ville au développement du dispositif provincial des aides à l’habitat sur le territoire de la commune mis en oeuvre par l’OPAL.
    Pour 2017, la commune a décidé de participer à hauteur à 200 000 F par dossier, dont les versements seront effectués au fur et à mesure des appels de fonds transmis par l’OPAL.
    La Ville apporte sa contribution financière à hauteur de 1,2 million F, pour un coût global du dispositif estimé à 2,5 millions F.

     
  • Mise à disposition gratuite d’un espace sur le toit de l’hôtel de ville pour l’exploitation et l’animation d’un rucher urbain à titre expérimental et signature d’une convention avec un apiculteur pour son exploitation, son animation et sa participation au programme «Ruchers Sentinelles» porté par l’ADECAL technopole
    Dans une démarche d’écologie urbaine et de développement de l’agriculture urbaine de proximité, la Ville de Nouméa a souhaité mettre en place des ruchers en ville. Après l’ouverture d’un premier espace dédié à Tuband, ce sera sur le toit de l’hôtel de ville qu’un rucher sera installé.
    Ce rucher répond à trois objectifs principaux :
    - témoigner de l'exemplarité municipale en matière d'agriculture urbaine auprès des Nouméens et des visiteurs. Il sera régulièrement rendu compte aux Nouméens de la vie du rucher et, dans la mesure où la production le permettra, des dégustations de miel pourront être offertes en certaines occasions (cérémonies, fêtes, visites ou célébrations particulières).
    - fédérer les agents municipaux volontaires de différents services autour de la vie du rucher. Les agents intéressés seront associés à la vie du rucher (temps d’animation assurés par l’apiculteur).
    - participer activement au dispositif de vigilance relatif à l'introduction de parasites (le varroa), l’hôtel de ville étant situé à proximité du port, lieu d’introduction potentielle. Une convention sera ainsi passée entre l’Adecal, l’apiculteur et la Ville de Nouméa afin que le rucher de l’hôtel de ville intègre le Réseau d’Epidémio Surveillance Apicole (RESA ) dans le cadre du programme « Ruchers Sentinelles ».
    La gestion et l’exploitation du rucher sera assurée par un apiculteur qui interviendra également dans les temps d’animation.
     
  • Contrat de représentation et d’assistance à caractère administratif et technique avec ICADE PROMOTION SAS pour la réhabilitation de l’ancien état-major des Forces armées de la Nouvelle Calédonie en pôle jeunesse
    La thématique jeunesse constituant un axe prioritaire de la politique de la Ville de Nouméa, celle-ci dispose depuis 7 ans d’une structure socio-culturelle : le Rex Nouméa.

    Cet espace devenu en peu de temps une référence urbaine en matière d'intégration sociale et professionnelle, constitue un outil majeur d'expression pour les jeunes par le biais d’ateliers artistiques, de conférences, de diffusion de spectacles et d’éducation à l'image.
    En 2015, le Rex Nouméa comptait plus de 500 adhérents, a accueilli près de 41000 visiteurs dont 19600 spectateurs en soirées, 10 compagnies artistiques en résidence, et proposé 76 actions artistiques et culturelles. Son espace numérique a quant à lui, enregistré plus de 16000 visites. Un réseau de jeunes rémunérés a également été créé pour venir en support de l'association gestionnaire de cet espace.

    Toutefois, face à cette fréquentation exponentielle de la structure, les locaux ont vite atteint leurs limites, constituant un frein au développement des pratiques.
    A cet égard, la Ville de Nouméa souhaite réhabiliter les bâtiments de l'ancien État-Major afin d’y créer un pôle jeunesse comprenant les activités du Rex Nouméa, une salle socio-sportive et le centre d’information jeunesse.

    Le programme d’aménagement pourra comprendre :
    - une grande salle polyvalente modulable de 260 m² avec tribune fixe et rétractable de 300 places ;
    - un espace danse de 140 m² ;
    - une salle pour les sports de bien-être de 100 m² ;
    - un espace de création audiovisuelle de 120 m² ;
    - un espace public numérique de 100 m² ;
    - un espace musique (studio d'enregistrement) de 48 m² comprenant une salle de 40 m² et une cabine de 8 m²;
    - des salles de pratique sportive ;
    - un espace graff en extérieur ;
    - des loges pour les artistes ;
    - des bureaux ;
    - une cafétéria pour le public ;
    - des espaces de stockage ;
    - des douches et sanitaires.

    Cette opération est notamment inscrite au contrat d’agglomération 2017-2021, avec un montant prévisionnel estimé à 500 millions de F.
    L’exécutif souhaite confier à la société ICADE PROMOTION une mission de représentation de la commune et d’assistance à caractère administratif et technique pour la réhabilitation de l’ancien état-major des Forces armées de la Nouvelle Calédonie.
    En contrepartie, la société ICADE PROMOTION percevra une rémunération forfaitaire de 11 millions de F au titre des frais occasionnés par sa mission.
  • Marché sur appel d’offres pour le renforcement de la capacité de traitement de la station d’épuration de Baie de Sainte Marie
    La station d’épuration (STEP) de Baie de Sainte Marie a été dimensionnée en génie civil pour traiter 30 000 équivalents habitants (eH) et les équipements mis en place lors de la livraison sur cette unité de traitement permettent d’assurer l’épuration des effluents de 20 000 eH. La montée en charge plus rapide que prévu des raccordements de la basse Vallée des Colons et du quartier du Panorama Sainte Marie sur le collecteur de la Baie Sainte Marie, prévu au programme de 2017 et 2018, va générer davantage d’effluents en entrée de la station d’épuration qui rend nécessaire le renforcement de la capacité de traitement de la STEP.
    Pour ce faire, la Ville de Nouméa va lancer un appel d’offres pour la fourniture et la pose de 99 modules de filtration ainsi que d’un aérateur immergé dans le bassin d’aération.
    Le montant estimatif des travaux, fourniture et pose, s’élève à 60 millions de F.
    Ils se dérouleront sur l’année 2017 pour une durée prévisionnelle est de 6 mois.
  • Marché sur appel d’offres pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et d’aménagements de voirie sur les rues du Commandant-Rivière, Hélène-Boucher et Emile au Trianon
    Afin de résoudre les problèmes d’inondation des habitations des rues Hélène-Boucher, Emile et du Commandant-Rivière, le schéma directeur d’assainissement prévoit le remplacement des conduites existantes par des ouvrages d’assainissement.
    Par opportunité, et pour améliorer la qualité de l’eau de la Baie de Sainte-Marie ainsi que le rendement de la nouvelle station d’épuration, il a été intégré au schéma directeur d’assainissement la mise en place de réseaux d’eaux usées en parallèle des réseaux d’eaux pluviales précités.
    Les travaux comprennent la réalisation d’ouvrages cadre d’eaux pluviales en béton, la pose de réseaux d’eaux pluviales en PEHD (polyéthylène haute densité), la réfection de paroi intérieure d’un ouvrage cadre existant pour améliorer ses caractéristiques hydrauliques, la pose de conduite d’eaux usées en PVC, le remplacement de conduite d’eau potable par des canalisations en PVCR (polychlorure de vinyle renforcé) et la pose d’une bouche incendie, la réfection de la chaussée de la rue Emile et d’une partie des rues Hélène-Boucher et du Commandant-Rivière, la réalisation de trottoirs revêtus rues Hélène-Boucher, Emile et du Commandant-Rivière et de plateaux aux carrefours entre les rues Hélène-Boucher et Emile puis du Commandant-Rivière et Hélène-Boucher.

    La Ville va lancer un appel d’offres pour la réalisation de ces travaux dont le montant estimatif est de 395 millions de F (dont 260 millions de F pour les réseaux d’eaux pluviales, 65 millions de F pour la voirie, 20 millions de F pour les réseaux d’eau potable et 50 millions de F pour les réseaux d’eaux usées).
    Ces travaux qui ont été proposés au Fonds Exceptionnel d’Investissement pourraient commencer au 4e trimestre 2017 et durer 1 an et demi.
  • Convention-cadre pour la promotion du développement durable avec EEC ENGIE
    En lien avec la délégation de service public de la distribution d’énergie électrique et dans la continuité de la délibération n° 2010/770 du 27 juillet 2010 approuvant l’engagement de la Ville de Nouméa dans une démarche d’Agenda 21, la Ville de Nouméa et la société EEC ENGIE avaient affirmé leurs engagements communs à travers une convention-cadre pour la promotion du développement durable signée le 28 mars 2013.
    Avec l’émergence des énergies renouvelables et de l’évolution du contexte énergie et développement durable en Nouvelle-Calédonie, de nouveaux objectifs communs ont été redéfinis à travers une nouvelle convention cadre. Ils s’inscrivent notamment dans le schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie et sont déclinés en actions et mesures concrètes.

    Ces nouveaux objectifs se déclinent en quatre grands axes :
    1. Favoriser le déplacement «propre» au sein de la Ville :
    - Installer des démonstrateurs de véhicules électriques avec système d’auto-partage ;
    - Développer des bornes de recharge des vélos et des scooters électriques.

    2. Maîtriser la consommation d’énergie :
    - Réduire la consommation d’électricité et d’eau des bâtiments de la Ville ;
    - Mettre en place des outils de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie par une communication auprès des administrés ;
    - Participer activement à la sensibilisation de la maîtrise de l’énergie par une communication événementielle.

    3. Promouvoir le développement durable sur la zone du parc urbain de Sainte-Marie jusqu’au Ouen Toro :
    - Installer une maison de la nature autonome énergétiquement ;
    - Promouvoir les énergies renouvelables dans cette zone exemplaire.

    4. Agir en entreprise et collectivité responsables :
    - Compenser les coupes d’arbres préventives (cyclone) par des plantations ;
    - Instaurer une plateforme informatique d’échange des grands projets ;
    - Adhérer à la démarche Chantiers verts et sécurité ;
    - Optimiser la gestion des déchets ;
    - Mettre en place un plan de mobilité responsable ;
    - Mutualiser les formations et veille technologique.
SECURITE
  • Convention reconduisant et étendant un dispositif d’alerte des responsables de commerces
    Initié en 2010 par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) du Jura en partenariat avec la fédération Jurassienne du commerce, le dispositif «Alerte Commerces» a été étendu sur la commune de Nouméa, où un protocole régissant sa mise en place et son fonctionnement a été conclu le 28 février 2014 avec l’Etat, le Syndicat des Commerçants, Nouméa Centre Ville et la CCI de Nouméa.

    Ce dispositif «Alerte Commerces», piloté par la CCI de Nouméa, consiste en un réseau d’alertes par SMS destiné à informer les commerçants adhérents de faits de délinquance tels que les vols ou tentatives de vols à main armée ou avec violence, les vols à l’étalage commis en bande et escroqueries, commis au préjudice d’autres commerces afin que leurs responsables puissent prendre des mesures de prévention utiles et adaptées à chacune des situations.
    Ainsi, pour l’année 2017, les partenaires ont décidé de reconduire ce dispositif et de l’étendre à l’ensemble des quartiers de la commune de Nouméa.
SOCIAL
  • Marché de clientèle pour la mise à disposition de personnes ressources de proximité
    Dans le cadre du développement de l’ambition «Une Ville à l’écoute des quartiers et de la population», l’exécutif a souhaité mettre en place des programmes et des dispositifs d’animation dans le domaine de la jeunesse, sportif, culturel et socio-éducatif, dans le but d’améliorer la vie et les relations entre les quartiers. Pour ce faire, la Ville a recours à des personnes ressources de proximité qui interviennent dans la mise en place d’actions municipales, régulières ou ponctuelles, en tant qu’animateurs ou «encadrants» et dans l’aide à l’organisation de diverses manifestations.

    A ce titre, la Ville va lancer un appel d’offres pour la mise à disposition de ces personnes ressources de proximité pour une période d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction, et pour un montant total prévisionnel de 112 millions de F.
SUBVENTIONS : 21 103 922 F
  • 8 800 000 F à divers groupements et associations à caractère sportif
  • 7 303 922 F à l’Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste
  • 5 000 000 F au groupement d’Intérêt Economique «Système d’Exploitation de Répartition et d’Administration des Informations Localisées» (GIE SERAIL)

 

Lieu : Hôtel de Ville

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