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En direct du conseil municipal du 26 juillet 2016

Ma Mairie 27 juillet 2016

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33 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

AMENAGEMENT URBAIN

Modification du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa

Le plan d’urbanisme directeur (PUD) de la Ville de Nouméa approuvé le 31 mai 2013 est susceptible d’évoluer partiellement afin de répondre aux nouveaux besoins de la population et aux évolutions de la Ville par le biais d’une procédure de modification du PUD.
Dans ce cadre, le conseil municipal par sa délibération n° 2015/1156 du 10 septembre 2015, a habilité la Députée-Maire à demander l’avis de la province Sud sur la mise en modification du PUD de la Ville de Nouméa.
Le 16 novembre 2015, la province Sud a rendu un avis favorable sous réserve d’intégrer de nouveaux points d’évolutions. Ainsi, lors du conseil municipal du 21 décembre 2015 a été approuvée la délibération n° 2015/1657 relative à la mise en modification du PUD de la Ville de Nouméa, étape préalable pour le lancement de l’enquête publique par la province Sud.
A cette délibération était visé le rapport de présentation reprenant les points d’évolutions souhaités par la province Sud comme suit :
- concernant la FOL : «le classement actuel en zone UB2r est justifié et cohérent, dès lors qu’il s’agit d’un site situé sur la ligne de crête et pour lequel l’insertion paysagère des constructions doit faire l’objet d’une attention particulière. …, le programme de construction de cette salle de spectacle nécessite d’être mieux défini afin d’identifier précisément quelles sont les contradictions effectives avec le zonage actuel …» ;
- concernant les emplacements réservés, il avait été proposé par la Ville de Nouméa :
Trois évolutions du zonage représentant une surface totale modifiée de 6.83 hectares (ha) soit 0.13 % de la surface de la Ville ;
Dix évolutions d’emplacements réservés dont :
Trois emplacements supprimés car le projet pour lequel l’emprise avait été réservée a été réalisé, représentant une surface de 6,02 ha,
 Deux emplacements supprimés pour prendre en compte les améliorations apportées par la réalisation d’autres projets de maillages viaires, représentant une surface de 0,7 ha,
Cinq emplacements modifiés pour la reconfiguration du futur carrefour devant accueillir le tracé du projet de Transports en Commun en Site Propre (TCSP) «Néobus» dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine (PRU) de Saint Quentin, représentant une surface modifiée de 3 ha dont seulement 0,5 ha ont été supprimés ;
Quatorze ajustements ou évolutions du règlement dont quatre concernant le lexique,
Onze rectifications d’erreurs matérielles ou améliorations du document sans impact sur son application.

La province Sud n’ayant pas transmis avec son avis les documents techniques et administratifs relatifs aux évolutions suggérées, la Ville de Nouméa n’était pas en mesure de les intégrer dans le rapport de présentation.
Aujourd’hui il s’avère que, dans le laps de temps nécessaire à la province Sud pour organiser le lancement de l’enquête publique relative à la mise en modification du PUD, les études préalables au devenir de la FOL ont été réalisées.
Celles-ci conduisent à retenir une réhabilitation du site comme solution pour la réalisation du programme culturel de la FOL visant à permettre la reconstruction sur site sans dépasser les hauteurs actuelles, tout en respectant la réglementation de la zone UB2r et en améliorant le rapport des futures constructions au contexte géographique de belvédère sur la Ville.
Par ailleurs, la suppression de trois emplacements réservés établis au profit de la province Sud a été intégrée. Les projets représentant une surface de 6,2 hectares, pour lesquels ces emprises avaient été réservées ont été réalisés.

Convention de financement avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa pour la réalisation des études et des travaux connexes sur le tracé du Néobus

Suite aux premiers travaux du projet de Transport en commun en site propre, Néobus, engagés sur l’avenue Bonaparte à Rivière-Salée fin 2015, la Ville de Nouméa souhaite que le Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) intègre à son programme initial, sur le reste du tracé traversant la Commune, des travaux supplémentaires dits connexes, nécessaires au bon fonctionnement de l’espace public et à l’amélioration qualitative des aménagements réalisés dans le cadre du projet Néobus. L’objectif étant de mutualiser ces travaux avec ceux du Néobus sous une maîtrise d’ouvrage unique afin de minimiser la gêne aux usagers.
Les travaux connexes concernent :
- l’éclairage public ;
- l’aménagement qualitatif des trottoirs de la rue d’Austerlitz au centre-ville et de la rue Edouard-Unger à la Vallée-du-Tir, et le remplacement de la proposition de base en enrobé par des dalles carrées en béton, de dimensions 40 x 40 cm, identiques à celles en cours de pose dans le centre-ville ;
- la création d’un cheminement piéton revêtu et éclairé entre l’arrêt Montravel et la rue des Frères-Charpentier ;
- le redimensionnement des réseaux d’eaux pluviales sur les rue d’Austerlitz, Georges-Clemenceau et Edouard-Unger ;
- les réseaux d’eau potable comprenant le renouvellement de conduites d’eau potable sur la rue d’Austerlitz dans le centre-ville, sur la rue Edouard-Unger au niveau de la Montagne-Coupée et de Montravel ;
- la création de réseaux d’eaux usées rue d’Austerlitz aux carrefours avec la rue de la République et l’avenue Paul-Doumer, rue Edouard-Unger entre la Montagne-Coupée et les rue sSainte-Cécile et du Docteur-Collard ;
Le montant total de ces travaux est estimé à 728 874 419 F.

Réalisation de la liaison routière Artigue-Cherrier

Suite à une étude de circulation réalisée en 2006 soulignant un manque de liaison est-ouest sur la presqu’île nouméenne, la rue Suzanne-Ulm, reliant la rue Armand-Ohlen et la route du parc forestier, a été ouverte en 2012 pour améliorer les déplacements.
Afin de prolonger cet axe jusqu’au quartier de l’aérodrome, les rues Pierre-Artigue et Jean-François-Cherrier vont être raccordés sur une longueur d’environ 250 mètres.
En outre, pour homogénéiser cet axe routier jusqu’à la rue Roger-Gervolino, la rue Jean-François-Cherrier sera également reprise sur 200 mètres. Les travaux envisagés concerneront les voies de circulation, les trottoirs revêtus de chaque côté de la chaussée, une piste cyclable, un réseau d’éclairage public équipé de lanternes à LED et des dispositifs de retenue.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 185 millions de F.

SECURITE / PREVENTION

Participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la coordination des actions du Contrat local de sécurité de la Ville de Nouméa pour 2016 et signature de la convention fixant les modalités d’attribution

Le Contrat local de Sécurité de la Ville de Nouméa (2011-2016), comprend 38 actions suivies par la cellule de prévention des risques urbains (CPRU) qui est chargée par ailleurs d’animer et de coordonner le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance.
Or, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie souhaite participer à la coordination des intervenants éducatifs et judiciaires dans les communes dotées d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Il est rappelé que la Ville de Nouméa finance intégralement cette action depuis la création du CLSPD en 2006. Le montant des salaires, charges comprises, des deux agents de la CPRU, est évalué pour 2016 à 18,288 millions de F.
Avec cette participation, la nouvelle répartition des financements entre les collectivités serait la suivante :

CollectivitésTOTAL
Etat0
Ville de Nouméa13.288.094
Province Sud0
Nouvelle-Calédonie5 000 000
Total budget 201618.288.094

DEVELOPPEMENT DURABLE

Convention relative à la participation financière de la province Sud pour la mise en place de la collecte sélective du verre en points d’apport volontaire (PAV) à Nouméa

Dans le cadre de sa politique environnementale de prévention et de gestion des déchets, la Ville de Nouméa s’est engagée dans une démarche de tri depuis novembre 2013 avec la mise en place d’une trentaine de points d’apport volontaire (PAV) permettant dans un premier temps la collecte des canettes aluminium et des journaux, revues et magazines.
Le choix du type de déchets à collecter correspond aux filières de traitement disponibles sur le territoire.
Avec la mise en place depuis 2015 de la valorisation du verre, la Ville de Nouméa a décidé d’étendre les prestations à ce nouveau type de déchet en mettant en place des colonnes de collecte du verre sur les différents points d’apport volontaire déjà existants.
Cette action, s’inscrivant dans une démarche globale de modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés, participe pleinement à la réalisation des objectifs du schéma provincial de gestion des déchets, adopté par l’assemblée de la province Sud le 20 novembre 2012.

Aussi, une demande d’aide au financement a été formulée en septembre 2015 auprès de la province Sud à hauteur de 18.342.940 F dans l’objectif de couvrir 70 % des dépenses d’équipement et de communication pour les années 2015 et 2016 pour la mise en place des bornes de collecte du verre. Cette demande de financement a reçu une réponse favorable de la province Sud.
Le coût prévisionnel global de l’opération a été estimé à 46.128.750 F, soit 21.088.700 F en frais d’équipement (achat des colonnes) et 25.040.050 F/ en frais de fonctionnement (communication, collecte, traitement et ressources humaines).

EDUCATION

Marché sur appel d’offres ouvert pour la construction de la cantine/salle de repos à l’école maternelle Marguerite-Lefrançois

L’exécutif municipal a fixé comme prioritaire dans le domaine de la vie scolaire, la généralisation du service de cantine à l’ensemble des écoles de la Commune afin de permettre à tous les enfants, notamment ceux qui sont scolarisés dans les classes de maternelle de déjeuner à la cantine. En effet, celle-ci participe à leur épanouissement et permet à certains d’entre eux d’avoir au moins une fois par jour un repas équilibré. Elle est également vectrice d’insertion sociale pour les familles en difficulté ou en quête d’un emploi.
L’ensemble des écoles maternelles de la Ville étant pourvu de cantines, il convient aujourd’hui de remplacer les modules préfabriqués installés dans les deux écoles maternelles pilotes, les Roses à Rivière Salée et Marguerite-Lefrançois à l’Orphelinat.
La construction d’une cantine et salle de repos à l’école maternelle Marguerite-Lefrançois est ainsi envisagée à partir d’août 2016 pour une livraison programmée à la rentrée 2017.
Le coût prévisionnel pour cette opération s’élève à 50 millions F.

Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de papeterie destinée aux écoles publiques de la Ville pour l’année 2017

Dans le cadre de ses missions d’entretien des écoles maternelles et élémentaires publiques, la Ville va lancer un appel d’offres pour l’achat de la papeterie cahiers, protège-cahiers, rames de papier, petit matériel, crayons de couleur, etc.) pour l’année 2017.
Le coût prévisionnel de ce(s) marché(s) est estimé à 36 millions de F.
L’achat de manuels scolaires et matériels didactiques est réalisé dans le cadre d’appels à concurrence distincts.

CADRE DE VIE

Extension des horaires des maisons municipales de quartier

Axe central de la politique d’animation de la Ville, les maisons municipales de quartier, les espaces assimilés ainsi que les espaces extérieurs et dépendances sont des lieux de rassemblement et de convivialité, facilitant l’expression des besoins de l’ensemble de la population des quartiers. Ouverts à tous les publics, ils ont pour vocation de contribuer à la création d’un lien social entre les habitants et d’accueillir toute activité visant à atteindre cet objectif.
Dans le cadre de ses actions de proximité en direction des publics des quartiers et de soutien aux associations, la Ville de Nouméa a prévu la mise à disposition, à titre gracieux, de ces équipements gérés par le Service Vie des Quartiers. Toutefois, pour garantir leur bon fonctionnement, le conseil municipal a adopté un règlement intérieur définissant les conditions d’utilisation des maisons municipales de quartier, farés et kiosques de la Ville.
Cependant, les conditions d’ouverture de ces lieux imposées par le règlement intérieur en vigueur ne correspondent plus à la réalité des besoins des publics qui les fréquentent.

Ainsi, il est prévu d’élargir l’amplitude horaire de ces bâtiments municipaux en semaine, et permettre une ouverture en fin de semaine, le samedi, afin d’être en adéquation avec les activités quotidiennes des populations.

Marchés de clientèle pour l’entretien et la rénovation du mobilier urbain de la Ville de Nouméa

Les espaces publics de la Ville de Nouméa sont équipés de différents types de mobilier urbain et d’infrastructures publiques.
Afin d’en assurer la pérennité, il est nécessaire de confier aux entreprises, après appel d’offres, ces opérations de nettoyage et de maintenance du mobilier urbain et d’entretien de sols divers.
Ces travaux seraient confiés aux entreprises retenues par la commission d'appel d'offres, pour une durée d’un an reconductible deux fois, sous la forme d’un appel d’offres pour l’entretien et la rénovation du mobilier urbain divisé en quatre lots pouvant faire l'objet de marchés séparés. Ils concernent le nettoyage des bancs, tables, fontaines, sols, jeux pour enfants, rampes handicapés et de mise à l’eau, le retournement et la désinfection des bacs à sable ainsi que la peinture sur le mobilier urbain.
Le montant prévisionnel des marchés est estimé annuellement à 54 millions de F.

SUBVENTIONS : 29 031 130 F

Social : 22,5 millions de F complémentaires aux associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs dans le cadre d’un partenariat prolongé de six mois pour l’organisation de centres de vacances et de loisirs.
Divers groupements et associations : 2,75 millions de F (SPANC, Association Animal Stérilisation, Association UFC-Que Choisir, Fondation de la France Libre, etc)
Culture : 1,5 million de F à diverses associations et groupes
Scolaire : 1 331130 F à diverses associations et groupes
Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) : 500 000 F pour la réalisation d’outils de communication et de sensibilisation, en vue notamment de l’élaboration d’un site internet, pour un commerce éco-responsable.
Sport : 300 000 F à diverses associations et groupes
Association «La Maison de la Mélanésie Paul de Deckker»: 150 000 F pour l’organisation du colloque «la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie : réalités et perspectives» des 23 et 24 juin 2016, dont l'objectif était plus particulièrement l’analyse du pilotage des instances décisionnelles à l’échelle communale, provinciale, territoriale et étatique.

REORGANISATION DES DIRECTIONS ET SERVICES MUNICIPAUX

Dans le cadre de la réorganisation des directions et services municipaux de la Ville de Nouméa, le Conseil Municipal a validé, par délibération n°2015/528 du 21 avril 2015, la réorganisation du Secrétariat Général, avec la création des quatre pôles ci-après ainsi que des directions et services qui leur sont rattachés, respectivement placés sous la responsabilité du Secrétaire Général et des trois Secrétaires Généraux Adjoints :
- le Pôle Sécurité et Prévention, renommé « Pôle Sécurité » ;
- le Pôle Administration Finances et Supports qui serait renommé « Pôle Ressources »
- le Pôle Animation Culture Jeunesse et Services à la Population qui serait renommé « Pôle Vie locale"
- le Pôle Aménagement Environnement et Développement Durable qui serait renommé « Pôle Aménagement ».
La 2e phase a consisté en la réorganisation du Pôle Sécurité (incluant la Direction de la Police Municipale, la Direction des Services d’Incendie et de Secours et la Direction des Risques Sanitaires), du Cabinet du Maire, du Service du Maire et du Protocole et de la Cellule Communication, présentée en séance du conseil municipal du 23 mars 2016.
Dans une 3e phase, le conseil municipal s’est prononcé sur la réorganisation des directions et services rattachés au Pôle Aménagement et au Pôle Vie Locale :
LE POLE AMENAGEMENT :
Le « Pôle Aménagement, Environnement et Développement Durable » est désormais désigné « Pôle Aménagement ».
Placé sous la responsabilité directe du Secrétaire Général Adjoint, il serait composé des nouvelles entités et des postes ci-après :
• des entités « opérationnelles », placées au centre de l’organisation :
- une Direction de l’Espace Public (ex-DGUI) ;
- une Direction de l’Urbanisme (ex-DUA) ;
- une Division Aménagements et Constructions Publics (regroupement de la Division Bâtiment, de la Subdivision Opérationnelle de la Construction et du Service de l’Insertion Urbaine de l’actuelle DUA).
• un service support : le Service Coordination Administration et Finances ;
• deux postes directement rattachés au niveau du Secrétaire Général Adjoint :
- un ingénieur Grands Travaux ;
- un référent agenda 21.
LE POLE VIE LOCALE :
Le « Pôle Culture Jeunesse et Services à la Population » est désormais désigné « Pôle Vie Locale ».
Placé sous la responsabilité directe du Secrétaire Général Adjoint, il serait composé des nouvelles entités ci-après :
- une Direction de la Culture du Patrimoine et du Rayonnement (ex-Direction de la Culture du Patrimoine et des Evènements Festifs) ;
- une Direction de la Vie Citoyenne Educative et Sportive (regroupement du Service Municipal des Sports et de l’ex-Direction des Services à la Population) ;
- une Direction de la Politique de la Ville.
La dernière phase consistera en la réorganisation du Pôle Ressources et du Secrétariat Général.

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