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En direct du conseil municipal du 5 septembre 2017

Ma Mairie 6 septembre 2017

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45 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Plan d’actions 2017-2019 du Programme Local de Prévention des Déchets
Depuis 2013, la Ville de Nouméa met en place des actions visant à réduire l’enfouissement des déchets ménagers, notamment par la prévention qui consiste à réduire la quantité de déchets jetés ainsi que leur dangerosité.

Elle s’est engagée dans la mise en oeuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) et a validé un plan d’actions sur la période 2013-2015, qui s’est poursuivi en 2016. Le bilan de cette démarche démontre une réelle implication des Nouméens et le dépassement de l’objectif fixé avec une réduction de 10 % des déchets collectés alors que l’objectif initial visait 7% de réduction sur 5 ans.

En outre, la stratégie déchets de la Ville, validée en conseil municipal du 8 août 2017, comprend un volet prévention important qui se traduit de façon opérationnelle dans le nouveau plan d’actions du Programme Local de Prévention des Déchets 2017-2019. La prévention des déchets est un des axes majeurs du Schéma Provincial de Gestion des Déchets.
Le conseil municipal a approuvé ce plan d’actions réparti en six axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en 23 actions. Ces axes s’inscrivent dans la continuité du précédent plan d’actions avec également de nouveaux axes liés à la réduction des déchets biodégradables et au développement de l’exemplarité de la mairie.

Les six axes stratégiques sont :

  • Communiquer, animer, sensibiliser
  • Réduire les déchets
  • Développer l’exemplarité de la mairie
  • Développer le réemploi
  • Réduire la nocivité des déchets
  • Mobiliser les acteurs

Le nouvel objectif du plan d’actions 2017-2019 du PLPD a également été revu et porte sur la réduction de 15 % des ordures ménagères résiduelles collectés à l’horizon 2020, soit 255 kg de déchets collectés par habitant et par an.

Convention relative à la participation de la province Sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets de la Ville de Nouméa
A travers son Programme Local de Prévention des Déchets, la Ville de Nouméa bénéficie depuis 2014 d’un soutien financier de la province Sud et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) pour atteindre des objectifs du Schéma Provincial de Gestion des Déchets (SPGD).

Dans la continuité de ce partenariat pour le plan d’action 2017-2019 du Programme Local de prévention des Déchets, une convention est établie avec la province Sud qui apporte son soutien à la Ville à hauteur de 17,85 millions de F pour accompagner la réalisation des actions de prévention de la Ville sur la période juillet 2016-décembre 2017.

JUMELAGE

25e anniversaire du jumelage Nouméa/ Gold Coast et versement de subventions à deux associations artistiques
Une délégation d’élus et d’agents de la Ville de Nouméa se déplacera en Australie pour la célébration du 25e anniversaire des accords de jumelage Nouméa/ Gold Coast du 5 au 12 novembre 2017.
L’événement s’articulera autour des grands axes suivants :

  • promotion des échanges d’ordre culturel, social, économique et touristique ;
  • visites et réunions techniques sur les thèmes de la prévention et la lutte contre la délinquance, la prévention et la lutte contre les tags, la gestion des parcs urbains, ainsi que la stratégie de développement culturel de la ville de la Gold Coast ;
  • participation au Bonjour French Festival, événement majeur de la Gold Coast de promotion de la culture française dont celle de ses territoires ultra-marins avec un stand mettant en avant le jumelage avec la Gold Coast, un stand de la Ville pour inciter le public australien à visiter Nouméa et la participation de 2 associations artistiques La Compagnie Moebius et la Compagnie The Exterior Company soutenues par la Ville.
CULTURE

Convention de partenariat avec EEC-ENGIE pour la mise en place de décors lumineux des festivités de fin d’année
Depuis de nombreuses années, la société EEC-ENGIE participe à l’animation de la Ville de Nouméa à l’occasion des fêtes de fin d’année par l’installation de motifs lumineux ou matériels festifs sur différents axes routiers, et assure gracieusement la pose et la dépose d’illuminations de Noël sur la promenade Roger-Laroque à la Baie des Citrons et l’Anse-Vata.

Un nouveau partenariat avec EEC ENGIE va permettre de renforcer les décors lumineux sur les zones initialement couvertes et de les étendre à de nouvelles zones.

CADRE DE VIE

Conventions financières avec l’Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.) pour le financement d’opérations d’assainissement
Pour l’année 2017, la Ville de Nouméa souhaite engager un programme d’installation d’un réseau séparatif à Val Plaisance, d’extension de la station d’épuration de Yahoué et de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salée, pour améliorer le fonctionnement de ces équipements et de s’assurer d’un traitement optimal des eaux usées dans la continuité du Schéma Directeur d’Assainissement.

Les travaux d’installation d’un réseau séparatif à Val Plaisance et d’extension de la station d’épuration de Yahoué seront financés au titre du Contrat d’Agglomération 2017-2021, tandis que la mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salée sera financée hors contrat.

La participation de l’Etat à ces opérations d’assainissement intervient par l’intermédiaire de l’Agence Française pour la Biodiversité (A.F.B.), établissement public national créé en 2017, au travers de trois conventions financières pour un montant total de 166 420 178 F.

Autorisation de la prise de participation de la Société Anonyme d’Economie Mixte SECAL dans une structure de portage immobilier et de la participation du représentant de la Ville au vote de l’Assemblée Générale extraordinaire de la Société
En tant qu’actionnaire de la Société Anonyme d’Economie Mixte SECAL, à hauteur de 8 % du capital, la Ville de Nouméa a autorisé la prise de participation de la SECAL au capital d’une structure de portage immobilier «Foncière Calédonienne» destinée à abriter les opérations d’immobilier d’entreprise, hors opérations de logement, en vue d’initier ou de développer des zones économiques en devenir, notamment les Zones d’Aménagement Concerté, et de pallier le manque d’initiative privée, constituée suite à la modification des statuts de la SECAL le 10 décembre 2015.
Le capital social serait détenu à 32 %, soit 90 080 000 F, par la SECAL, et à hauteur de 68 % par les autres actionnaires que sont la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque de Nouvelle-Calédonie et Promosud.

URBANISME

Permis de construire pour la réalisation de quatre projets
Le Maire a été autorisé à présenter une demande de permis de construire pour :

  • la réalisation de locaux annexes à la Police Municipale pour accueillir de nouveaux agents ;
  • le réaménagement des locaux du Centre Communal d’Action Sociale pour améliorer l’accueil des administrés ;
  • le réaménagement des locaux de l’ancienne école Marguerite-Lefrançois destinés aux associations ;
  • la réalisation de l’espace associatif rue Cosmos au 6e Km, destiné aux activités de l’Association sportive et des associations du quartier.

Acquisition gratuite par la commune de Nouméa de lots au Centre-Ville appartenant à la Nouvelle-Calédonie et cession gratuite de lots communaux au Centre-Ville au profit de la Nouvelle-Calédonie
Dans un souci de cohérence foncière et pour permettre la continuité de la propriété communale, la commune de Nouméa a sollicité l’acquisition gratuite auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de huit parcelles d’une superficie totale d’environ 74 ares 20 centiares constituant foncièrement une partie des avenues Paul DOUMER et du Maréchal FOCH, une partie des rues du Général GALLIENI, du Général MANGIN et d’AUSTERLITZ, des parties de l’avenue de la VICTOIRE – Henri LAFLEUR, des parties de la rue Georges CLEMENCEAU et une partie d’un accès sur voirie et des portions du quai Ferry.

La commune a également décidé de céder à titre gratuit au profit de la Nouvelle-Calédonie des lots communaux d’une superficie totale d’environ 20 centiares, constituant des portions du quai Ferry.

Acquisition à titre gratuit par la Ville d’une parcelle à Magenta Aérodrome
La Ville de Nouméa va faire l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle appartenant à la SCI La Playa d’une superficie d’environ 1 are 20 centiares, située au n° 49-51 de la rue Roger Gervolino, inclus dans le lotissement BERNIER section Aérodrome.
Le terrain est situé en zone UA2c (zone centrale de quartier, sous-secteur où les commerces, bureaux et l’activité sont obligatoires en rez-de-chaussée afin de maintenir le dynamisme et l’attractivité de la zone) au Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville et constitue un emplacement réservé à la voierie n° 13V01 (élargissement de la rue Roger Gervolino, piétons, cycles, stationnement ; sur les rues latérales, élargissement des voies pour des trottoirs de 3 m).

En contrepartie, sur proposition de la SCI La Playa, la commune va aménager, à ses frais, cette parcelle en zone de parking.

Prorogation d’un bail emphytéotique au profit de l’association «Mouvement pour l’Epanouissement Psychologique de l’Enfance et de l’Adolescence» (M.E.P.E.A)
En 1984, la commune de Nouméa avait accordé à l’association «Mouvement pour l’Epanouissement Psychologique de l’Enfance et de l’Adolescence» (MEPEA) un bail emphytéotique de 30 ans, soit jusqu’au 10 janvier 2014 inclus, sur un lot municipal moyennant un loyer annuel de 1 000 F.
Celle-ci accueillait dans ses locaux l’hôpital de jour «les Gaïacs», structure rattachée au Centre Hospitalier Spécialisé Albert Bousquet (CHS) avec qui elle est conventionnellement liée pour mener une politique de sectorisation psychiatrique infanto-juvénile.
Le MEPEA envisageait de céder progressivement lesdits locaux à la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) qui devait restructurer les bâtiments existants pour permettre un accueil efficient de l’hôpital. Le bail a ainsi été prorogé de deux années, soit jusqu’au 10 janvier 2016 inclus, délai à l’issue duquel les modalités de cession des constructions devaient être entérinées.

Toutefois, le partenariat avec la SIC et le CHS ne pouvant être maintenu, ce dernier devant quitter les locaux appartenant à l’association en 2018, le MEPEA a envisagé un nouveau partenariat avec l’Association des Parents d’Enfants Handicapés de Nouvelle-Calédonie (APEH NC) pour l’installation de son Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et à l’Orientation et du Dispositif de Formation et d’Insertion Professionnelle Spécialisées. Ainsi, un avenant au bail emphytéotique a été signé par les parties prorogeant sa durée jusqu’au 10 janvier 2018 inclus.

La concrétisation du déménagement du CHS dans de nouveaux locaux restant incertain, la Ville de Nouméa a prorogé le bail emphytéotique pour une nouvelle durée de un an, soit jusqu’au 10 janvier 2019 inclus, et a accepté de différer son droit de devenir gratuitement et automatiquement propriétaire du bâti édifié sur son foncier uniquement.

Passation d’une convention fixant les modalités de financement des travaux de réfection et de transfert de gestion du ponton dépendant du domaine public maritime provincial à Val Plaisance
La province Sud, propriétaire du ponton accessible depuis la plage dite du «Château Royal» et situé en surplomb du domaine public maritime, a envisagé sa destruction compte tenu des désordres que présentaient l’ouvrage et des risques induits par les appontements.

Afin de préserver ce ponton cher aux Nouméens et suite aux conclusions d’un diagnostic réalisé par la commune de Nouméa, un accord est intervenu avec la province Sud afin de procéder à la remise en état du ponton à frais partagés.
L’objectif principal des travaux, dont le montant global s’élève à 13 687 704 F, est de procéder au remplacement à l’identique des éléments les plus dégradés de l’ouvrage. Aussi, la Ville de Nouméa a accepté que lui soit transférée la gestion de la parcelle dépendant du domaine public maritime correspondant à l’emprise du ponton.

A ce titre, une convention fixant les modalités de financement des travaux de réfection du ponton et de transfert de gestion de la parcelle correspondant à l’emprise de ce même ponton va être conclue entre la Ville de Nouméa et la province Sud.

Modification de la délibération n° 2016/619 du 10 mai 2016 autorisant la passation sous conditions suspensives d’un bail à construction au profit de la SEM AGGLO et prorogation des délais de réalisation de ces mêmes conditions suspensives
En date du 10 mai 2016, le conseil municipal a autorisé la passation d’un bail à construction au profit de la SEM AGGLO, dépendant du domaine privé communal, destiné à accueillir la construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). La passation de ce bail, qui serait consenti pour une durée de 40 ans a été suspendue à la réalisation de conditions cumulatives telles que l’obtention d’une autorisation provinciale d’exploitation d’un EHPAD sur Nouméa et l’obtention d’un permis de construire un EHPAD.
Dans le cadre du montage en défiscalisation du projet, la création d’une entité juridique spécifique a été préconisée pour assurer le portage fiscal du projet. Le conseil municipal a ainsi autorisé la SAS EHPAD DE TINA à se substituer à la SEM AGGLO dans le cadre du futur bail à construction, et validé la prorogation des délais de réalisation des conditions suspensives.

Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Dans le cadre de l’ambition 8 « Une mairie performante » de sa feuille de route politique, l’exécutif municipal a défini une stratégie de modernisation du fonctionnement de son administration par le développement d’une gestion dématérialisée des travaux du conseil municipal. Cette orientation stratégique s’inscrit également dans un objectif plus global d’optimisation de l’économie générale de la dépense publique.
La première étape consisterait en la dématérialisation des convocations aux réunions des commissions municipales et aux séances des conseils municipaux, et à cet effet, de doter les membres élus des moyens matériels, informatiques et de communication nécessaires leur permettant d’être informés des affaires de la compétence de la Commune soumise au conseil municipal. Préalablement à sa mise en oeuvre, les modalités relatives à l’envoi dématérialisé des convocations viennent compléter les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal.

SUBVENTIONS : 17 466 840 F

13,640 millions de F à divers groupements et associations à caractère culture
- 13 millions de F à la bibliothèque Bernheim :
mise en place de la gratuité de l’inscription des usagers 6.260.000 F
mise aux normes de l’établissement en termes de sécurité 1.000.000 F
développement de la lecture publique 4.100.000 F
développement de l’action culturelle 170.000 F
accueil de l’association la Maison du Livre de Nouvelle-Calédonie 1.470.000 F

- 250 000 F à la Jeep Army club calédonien pour la restauration d’anciens véhicules issus du patrimoine historique

- 190 000 F au Comité Miss & Mister jeunesse pour l’organisation de la 3e édition de Miss & Mister NC le 28 octobre 2017

- 100 000 F au Collectif des associations du campus pour l’organisation de la semaine culturelle 2017 ouverte au grand public au campus de Nouville

- 100 000 F à la Communauté chinoise de Nouvelle-Calédonie pour des prestations lors des événements culturels et festifs 2017 organisés par la Ville de Nouméa.

2,8 millions de F à diverses associations et établissements
- 700 000 F à la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX pour l’aide aux soins des animaux

- 50 000 F à la REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ECONOMIQUE pour l’aide à la publication

- 50 000 F à l’ASSOCIATION DES RADIOS AMATEURS pour une aide à la promotion du radio amateurisme et participation aux actions de la sécurité civile

- 50 000 F à la FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MOINS DE 20 ANS pour une aide à la aide à la recherche des sépultures des jeunes nouméens tombés au combat

- 500 000 F à l’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE pour la poursuite des travaux de sécurisation et remplacement du plafond de la salle du conseil de la Maison du combattant

- 100 000 F à l’AMICALE DOYENNE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE pour le fonctionnement

- 100 000 F à l’ASSOCIATION AUTISM'ESPOIR NC pour le fonctionnement

- 150 000 F à l’AMICALE DES ANCIENS DES OPERATIONS EXTERIEURE pour le fonctionnement

- 100 000 F à l’association LE SOUVENIR Français pour une aide à la recherche des sépultures des "poilus" nouméens et l'entretien des tombes des anciens combattants

- 200 000 F à l’association ANIMAUX STERILISATION pour aider à la préservation du bien-être animal, notamment par la stérilisation et le suivi sanitaire

- 100 000 F à l’AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'OUTRE-MER pour l’aide à l'entretien de la stèle et des tombes des anciens combattants au cimetière du PK4

- 200 000 F à l’UFC QUE CHOISIR pour le maintien, le développement et la pérennisation de l'ensemble des actions d'information, de représentation et de défense des consommateurs calédoniens

- 200 000 F à NC COVOITURAGE pour la promotion du covoiturage et aux frais de fonctionnement du site internet et l’UNIVERSITE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE pour l’organisation d’un colloque international sur le thème «Education et développement durable en Océanie et au-delà ».

784 000 F à divers groupements et associations à caractère sportif
La Ville de Nouméa, dans le cadre de sa politique sportive au profit de tous, a la volonté de soutenir les initiatives des associations et, est favorable au développement d’un partenariat avec tous les acteurs sportifs notamment pour favoriser l’intégration sociale des jeunes. A ce titre, elle a décidé d’octroyer 300 000 F au Tennis Club du Receiving pour l'organisation du tournoi international de tennis de Nouméa du 20 au 24 décembre 2017, 384 000 F à l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré pour le développement d'activités sportives scolaires au sein des 28 établissements de la commune et 100 000 F à l’ASPTT Glisse pour l’organisation de la 10ème édition de la Blue Scope Race des 30 septembre et 1er octobre 2017.

242 840 F à divers groupements et associations à caractère scolaire
- 42 840 F à la Coopérative de l’école Yvonne-Dupont pour le financement d’un projet gymnastique
- 200 000 F à l’Association des parents d’élèves de l’école maternelle Les Pervenches pour l’aménagement de la cour de l’école.

MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’ETE DE 2024

Le 13 septembre 2017, le Comité international olympique se réunira pour décider qui sera la ville hôte des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de 2024.

Au-delà de l'événement sportif planétaire qu'ils représentent, les Jeux Olympiques constituent un projet vaste et exceptionnel, incomparable en termes de taille, d'envergure, de complexité et de retombées pour le pays organisateur.

Un des critères essentiels dans le choix final du Comité international olympique repose sur le soutien de la population à la candidature. A ce titre, l’Association des Maires de France a lancé une vaste campagne de mobilisation depuis la déclaration de candidature de la Ville de Paris en septembre 2011. A ce jour, une centaine de collectivités et d'Etablissements Publics ont répondu à l'appel, émettant le voeu que la candidature de la capitale soit retenue.

Ainsi, le conseil municipal a adopté une motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et a émis le voeu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

 

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