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Les délibérations

Séance du conseil municipal du Jeudi 11 mai 2017

Réf. Objet des déliberations
2017/355 Approbation de l'urgence sur la délibération relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune de Lifou
2017/356 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune de Lifou
2017/357 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2017
2017/358 Avenant à la convention de prestations de service du 2 février 2000 conclue avec la Nouvelle-Calédonie pour l'organisation de sélections professionnelles, en application de la Loi du pays n° 2016-18 du 19 décembre 2016 relative à la résorption de l'emploi précaire dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
2017/359 Modification de la délibération n° 85/168 du 19 septembre 1985 relative à l'exercice du droit syndical dans les services municipaux
2017/360 Versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie  dans le cadre du dispositif de prévention du décrochage scolaire  dans les écoles primaires relevant du collège de Kaméré pour l'année 2017 et la signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2017/361 Versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour le dispositif de prévention de la déscolarisation dans les collèges de Nouméa pour l'année 2017 et la signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2017/362 Convention de répartition du financement des travaux de mise en conformité du poste électrique de Doniambo, préalablement à sa migration en poste public et à sa prise en charge par la société EEC
2017/363 Autorisation à Madame la Députée-Maire à signer et présenter à la province Sud la demande d'autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial  dans le cadre des travaux pour la réalisation d'une passerelle cycles/piétons et aménagements contigus – Voie de Dégagement Est – Magenta
2017/364 Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de Val Plaisance Nord
2017/365 Cession onéreuse d'une partie du lot communal n° 267 sis section Vallée du Tir au profit des époux Christian PIERRON
2017/366 Marché de travaux pour l'aménagement de trottoirs sur les rues Emile Heiny à Rivière Salée et Higginson à la Vallée des Colons
2017/367 Marché de travaux pour la création d'un ouvrage de soutènement rue Gabriel Laroque – Val Plaisance
2017/368 Marché de clientèle pour l'entretien préventif des chaussées
2017/369 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
2017/370 Convention de partenariat avec ENGIE Pacifique Informatique pour développer et exploiter une application mobile «Simply City»
2017/371 Convention de cofinancement de l'ingénierie de projet avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de l'opération d'étude sur l'Entrée de Ville à Nouméa
2017/372 Approbation du Projet de Ville du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa mis en révision
2017/373 Lève du vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
2017/374 Modification de la délibération modifiée n° 2014/550 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs dans divers secteurs
2017/375 Modification de la délibération modifiée n° 2014/547 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur équipement

Séance du conseil municipal du Mercredi 19 avril 2017

Réf. Objet des déliberations
2017/285 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2017
2017/286 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2017
2017/287 Convention de partenariat avec l'Office des Postes et des Télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour le déploiement du wifi municipal public
2017/288 Subvention au Comité de Promotion de la Santé Sexuelle pour un programme de prévention dans les quartiers et la signature de la convention correspondante
2017/289 Subventions à des associations pour l'animation d'espaces numériques en 2017 et signature de la convention correspondante
2017/290 Subventions pour des programmes d'insertion sociale et professionnelle et d'actions socio-éducatives et signature des conventions correspondantes
2017/291 Subvention pour un programme d'insertion sociale et professionnelle à destination des jeunes en difficulté et signature de la convention correspondante
2017/292 Subventions à divers établissements dont les projets sont en lien avec les villes jumelles pour l'année 2017
2017/293 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2017 et la signature des conventions correspondantes
2017/294 Avenants n° 1 aux marchés de nettoyage n° 98 218 2016 S014, n° 98 218 2016 S016, n° 98 218 2016 S017, et n° 98 218 2016 S018
2017/295 Marchés sur appel d'offres ouvert(s) pour la fourniture de matériel roulant et équipements
2017/296 Approbation du règlement intérieur du centre funéraire municipal
2017/297 Subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa pour l'année 2017 et la signature de la convention correspondante
2017/298 Subvention à l'Association au Service de Nos Retraités pour l'année 2017 et la signature de la convention correspondante
2017/299 Conditions d'utilisation des véhicules de la Ville et des véhicules des agents dans l'exercice de leurs fonctions
2017/300 Attribution des véhicules de fonction
2017/301 Réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa
2017/302 Vœu relatif à l'adoption d'une réglementation sur la vente de bombes de peinture pour lutter contre les tags
2017/303 Transfert de gestion au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nouméa de l'extension des jardins familiaux dit Chateaubriand situés à Rivière Salée et modification du règlement intérieur spécifique à ces jardins
2017/304 Convention de déversement d'eaux usées au réseau d'assainissement public avec la Blanchisserie Industrielle Océanienne et la Calédonienne Des Eaux
2017/305 Marché sur appel d'offres ouvert pour la rénovation de l'éclairage des voiries de Port Plaisance : rues Tardy de Montravel, Paul Monchovet, du Capitaine Desmier et Jules Garnier

Séance du conseil municipal du Mardi 14 mars 2017

Réf. Objet des déliberations
2017/194 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget principal
2017/195 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers
2017/196 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe de la distribution de l'eau potable
2017/197 Affectation anticipée du résultat de l'exercice 2016 du budget annexe de la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration
2017/198 Budget principal primitif 2017 de la Ville de Numéa
2017/199 Autorisations de programmes et crédits de paiements du budget principal primitif 2017 de la Ville de Nouméa
2017/200 Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/201 Autorisations de programmes et autorisations d'engagements et aux crédits de paiement du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/202 Budget annexe primitif de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/203 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget annexe primitif de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/204 Budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/205 Autorisations de programmes et crédits de paiement du budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2017
2017/206 Conventions de formation des élus avec l'Institut de Formation de l'Administration Publique pour l'année 2017
2017/207 Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue du personnel de la Ville de Nouméa pour l'année 2017
2017/208 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2017
2017/209 Marché de clientèle pour la mise à disposition de personnes ressources de proximité
2017/210 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un espace réservé sur le toit de l'Hôtel de Ville aux fins, d'exploitation et d'animation d'un rucher urbain à titre expérimental
2017/211 Convention relative au partenariat entre le RESA (Réseau d'Epidémio Surveillance Apicole) et l'apiculteur, dans le cadre du programme «Ruchers Sentinelles»
2017/212 Convention avec l'OPAL pour le financement de la part communale du dispositif provincial des aides à l'habitat
2017/213 Adoption du règlement intérieur de l'établissement socio-culturel «Médiathèque de la Presqu'Île»
2017/214 Abrogation du règlement intérieur de la Médiathèque de Rivière-Salée et adoption du règlement intérieur pour les médiathèques municipales
2017/215 Demande d'avis sur des demandes de dérogation au repos dominical
2017/216 Convention reconduisant et étendant un dispositif d'alerte des responsables de commerces
2017/217 Subvention à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste pour l'année 2017 et la signature de la convention correspondante
2017/218 Subvention au GIE SERAIL pour l'année 2017 et habilitant la Députée-Maire à signer la convention de partenariat correspondante
2017/219 Contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique avec ICADE PROMOTION SAS pour la réhabilitation de l'ancien Etat-Major des Forces Armées de la Nouvelle Calédonie en pôle jeunesse
2017/220 Marché sur appel d'offres pour le renforcement de la capacité de traitement de la station d'épuration de Baie de Sainte Marie
2017/221 Marché conclu avec le groupement EGIS EAU/ETEC pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension-réhabilitation de la station d'épuration des eaux usées de Tindu-Kaméré
2017/222 Demande d'autorisation à présenter à la province Sud relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial sur un terrain municipal situé à la Vallée des colons

Séance du conseil municipal du Mercredi 15 février 2017

Réf. Objet des déliberations
2017/45 Approbation des projets concernant les installations sportives municipales et sollicitant une subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) dans le cadre de la mise en œuvre du plan de développement des infrastructures sportives en outre-mer
2017/46 Fixation du taux du prélèvement communal sur le produit des jeux
2017/47 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune de Papeete
2017/48 Débat d'orientations budgétaires 2017
NOTE 2017/05 DECISIONS PRISES PAR LA DEPUTEE-MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU 1er JUILLET 2016 AU 31 DECEMBRE 2016

Séance du conseil municipal du Mardi 13 décembre 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/1303 Mise en place de la version 2 de l'application SIG Cadastre et autorisant la signature de la charte d'accès
2016/1304 Acquisition à titre gratuit par la Commune d'une partie du lot numéro 34 appartenant à l'Archidiocèse situé section Montravel
2016/1305 Cession onéreuse d'une partie d'un lot communal sis section Orphelinat au profit des époux Jacques BOUTEFEU                                                           
2016/1306 Cession par adjudication de deux appartements dans une résidence en copropriété dénommée «Le Bougainville» sis section Anse-Vata
2016/1307 Cession par adjudication d'une maison d'habitation de type F4 et la constitution d'une servitude de passage, sise section Logicoop
2016/1308 Cession à titre onéreux d'une parcelle communale sise section Orphelinat au profit de la SARL BELLE RETRAITE
2016/1309 Habilitation de la Députée-Maire à demander à l'Assemblée de la province Sud la prorogation du dossier de création de la ZAC «Ecoquartier de la Vallée de Sakamoto» à Nouméa
2016/1310 Proposition à l'Assemblée de la Province Sud l'approbation de la modification du Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
2016/1311 Marché de travaux pour l'aménagement de trottoirs rue Copernic à Tindu
2016/1312 Marché de travaux pour l'aménagement de la rue Marcel Pétron – Kaméré
2016/1313 Marché de travaux pour l'aménagement de la rue du Rhin – 4ème kilomètre
2016/1314 Marché de travaux pour la réalisation d'une passerelle cycles/piétons et aménagements contigus – Voie de Dégagement Est – Magenta
2016/1315 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la couverture des journaliers et d'un auvent au Marché Municipal de la Moselle et habilitant la Députée-Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville
2016/1316 Convention multipartite de partenariat pour la mise à jour de l'étude sur le Marché de l'Immobilier du Grand Nouméa– Evolutions et tendances
2016/1317 Marché de travaux pour l'aménagement du rond-point Edouard Magnier – Magenta
2016/1318 Convention de mise à disposition des bâtiments des anciens ateliers protégés situés rue Alfred EDIGHOFFER à Doniambo
2016/1319 Protocole transactionnel avec la SAS MAGENTA DEVELOPPEMENT
2016/1320 Convention financière avec la Nouvelle-Calédonie pour la réalisation de travaux la liaison Artigue-Cherrier dans le cadre du Plan d'Urgence Locale de Soutien à l'Emploi
2016/1321 Protocole transactionnel avec la société STAR PACIFIQUE pour le règlement des prestations de collecte des déchets volumineux
2016/1322 Convention de financement relative à l'élaboration d'un schéma cyclable avec prise en compte des modes doux pour la Ville de Nouméa
2016/1323 Subvention à l'association SOS Mangrove NC
2016/1324 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain communal aux fins d'installation, d'exploitation et d'animation d'un rucher urbain à titre expérimental
2016/1325 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l'opération «BUS 123» en 2017
2016/1326 Convention définissant la mise à disposition des équipements du collège de Tuband aux fins d'activités municipales sportives – socioéducatives – socioculturelles - d'insertion hors temps scolaire
2016/1327 Subvention à une  association œuvrant au renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention dans les quartiers au titre de l'année 2016
2016/1328 Subvention à l'Association Vivre Sans Dépendance pour la mise en place de temps de prévention et d'écoute en addictologie dans les quartiers de la Ville de Nouméa et la signature de la convention correspondante
2016/1329 Marché sur appel d'offres pour la mise en place de régulateurs scolaires aux abords des écoles de la Ville de Nouméa
2016/1330 Subvention à la Coopérative de l'école Mathilde Broquet pour l'année 2016
2016/1331 Avance de subvention à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste avant le vote du budget primitif pour l'année 2017
2016/1332 Convention de partenariat préalable pour définir l'organisation et la mise en œuvre d'un dispositif d'éradication des arboviroses sur Nouméa dénommé «Projet Eliminate Dengue - Nouméa»
2016/1333 Acquisition de cent dix cartes postales issues de la collection privée de Philippe ROTHERY
2016/1334 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2016
2016/1335 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical,
2016/1336 Subvention exceptionnelle à la commune de Houaïlou
2016/1337 Gratuité des frais de morgue à la succession de Madame Marie-Hélène TAVANE
2016/1338 Avances de subventions à divers organismes et associations avant le vote du budget primitif pour l'année 2017
2016/1339 Exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de l'année 2017
2016/1340 Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2017

Séance du conseil municipal du Mardi 29 novembre 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/1226 Avance de subvention à l'Amicale de la Ville de Nouméa avant le vote du budget principal primitif pour l'année 2017
2016/1227 Marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de prestation  d'administration système réseaux en régie
2016/1228 Marchés sur appel d'offres ouverts pour la fourniture de matériels informatiques et bureautiques pour l'année 2017
2016/1229 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2016
2016/1230 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
2016/1231 Abrogation des règlements intérieurs des jardins familiaux de Normandie, Vallée du Tir, Kaméré et Rivière Salée et adoption des nouveaux règlements intérieurs
2016/1232 Convention cadre relative à la mise en place d'actions de sensibilisation au travers de chantiers/ateliers d'insertion à destination des résidences du Fonds Social de l'Habitat de Nouvelle-Calédonie
2016/1233 Convention cadre de partenariat opérationnel avec le Service pénitentiaire d'Insertion et de Probation
2016/1234 Subventions à des associations œuvrant au renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention dans les quartiers au titre de l'année 2016
2016/1235 Convention relative au soutien financier du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la Ville de Nouméa dans le cadre de la phase pilote du programme «Cases Numériques»
2016/1236 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2016
2016/1237 Rapport de gestion et les comptes financiers de la  SAEM SECAL pour l'exercice 2015
2016/1238 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SEML SODEMO pour l'exercice 2015
2016/1239 Rapport de gestion et les comptes financiers de la  Société d'Economie Mixte AGGLO, pour l'exercice 2015
2016/1240 Rapport de gestion et les comptes financiers de la SEML de TINA pour l'exercice 2015
2016/1241 Décision modificative n° 4 du budget principal primitif 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1242 Décision modificative n° 2 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers de l'exercice 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1243 Modification de l'autorisation d'engagement en décision modificative n° 2 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1244 Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif relatif à la distribution d'eau potable 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1245 Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1246 Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables du budget principal
2016/1247 Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables du budget annexe relatif à la gestion des déchets ménagers
2016/1248 Remboursement d'honoraires payés par un agent municipal à un avocat dans le cadre d'une protection fonctionnelle
2016/1249 Protocole transactionnel avec l'entreprise MARCONNET pour le règlement des prestations de mise en place et d'exploitation de sanitaires publics
2016/1250 Marché sur appel d'offres ouvert pour la création d'un bassin d'orage paysager dans le parc Georges Brunelet au Receiving
2016/1251 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la tranche 3 des travaux de raccordement des quartiers de Magenta Plage, Aérodrome et Portes de Fer sur la station de traitement des eaux usées de la Baie Sainte Marie
2016/1252 Marchés sur appel d'offres ouvert pour l'entretien des Workout de la Ville de Nouméa pour les années 2017, 2018 et 2019
2016/1253 Contrat d'Agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 Dumbéa – Mont-Dore – Nouméa – Païta
2016/1254 Lève du vote à scrutin secret pour la désignation de représentants du conseil municipal au sein des commissions municipales et organismes extérieurs
2016/1255 Modification de la délibération modifiée du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2014/542 du 29 avril 2014 désignant les membres des commissions municipales permanentes
2016/1256 Modification de la délibération modifiée n° 2014/549 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur de la culture
2016/1257 Modification de la délibération  modifiée n° 2014/546 du 29 avril 2014 nommant les représentants de la Ville de Nouméa au sein des organismes extérieurs du secteur enseignement

Séance du conseil municipal du Mardi 25 octobre 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/1159 Acquisition de deux tomes de la bande dessinée La bête est morte par Jean-Edmond CALVO
2016/1160 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2016
2016/1161 Demande de dérogation au repos dominical
2016/1162 Demande de dérogation au repos dominical
2016/1163 Subventions à divers établissements dont les projets sont en lien avec les villes jumelles pour l'année 2016
2016/1164 Subventions à divers clubs omnisports de la Ville de Nouméa pour l'année 2016 et la signature des conventions correspondantes
2016/1165 Subventions à diverses associations sportives et la signature de conventions dans le cadre de l'opération «Partenariat Ville de Nouméa – Equipements clubs sportifs» pour l'année 2016
2016/1166 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2016
2016/1167 Marché(s) de clientèle pour travaux de topographie et de géomètre-expert foncier
2016/1168 Marché(s) de clientèle pour l'entretien des horodateurs
2016/1169 Autorisation accordée à la Députée Maire pour signer le protocole transactionnel avec la société Colas NC afin de réparer le préjudice résultant de la suspension des travaux de réalisation de la liaison routière entre l'échangeur de l'Etrier et Rivière Salée
2016/1170 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de pose de réseaux EU/EP/AEP aux abords du rond-point de l'Orphelinat
2016/1171 Marché de clientèle pour le nettoiement de la voirie et des espaces publics, de collecte et entretien des bornes de propreté de la Ville de Nouméa
2016/1172 Avenant n° 1 au marché de collecte et entretien des bornes de propreté
2016/1173 Marché  pour la mise en place et l'exploitation de sanitaires publics sur la Commune de Nouméa
2016/1174 Subvention à l'association MALE'VA pour l'année 2016
2016/1175 Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie pour l'aménagement des quais Ferry à Nouméa et à la fixation du montant des indemnités allouées aux candidats non retenus
2016/1176 Contrat de représentation et d'assistance à caractère administratif et technique avec la SECAL pour l'aménagement des quais Ferry à Nouméa
2016/1177 Versement d'une part communale  à la SECAL au titre du programme Logement Aidé en province Sud (LAPS) pour l'année 2016
2016/1178 Modification du règlement intérieur des jardins pédagogiques situés dans le parc de la Rivière-Salée
2016/1179 Transfert de gestion au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nouméa des jardins familiaux situés à Petite Normandie et Tuband, et adoption des règlements intérieurs spécifiques à ces jardins
2016/1180 Modalités d'organisation du concours Karaoké 2016
2016/1181 Prime de fin d'année à certaines catégories de personnel municipal pour l'année 2016
2016/1182 Validation du principe de la mise en place des titres-repas au profit des agents de la Ville de Nouméa et autorisant la signature d'un marché de clientèle pour l'émission et la livraison des titres-repas
2016/1183 Régime indemnitaire des policiers relevant de la filière sécurité des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics
2016/1184 Réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa
2016/1185 Vente aux enchères publiques de véhicules et matériels réformés
2016/1186 Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur Brian RABAH
2016/1187 Gratuité des frais de morgue et la délivrance à titre gratuit d'une concession en terre dans les cimetières à la succession de Monsieur Nacipane, Jean-Pierre MARDJOEKI
2016/1188 Gratuité des frais de morgue et la délivrance à titre gratuit d'une concession en terre dans les cimetières à la succession de Monsieur Gaël LACROSE
2016/1189 Modification de la délibération du conseil municipal n° 2015/1680 du 21 décembre 2015 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2016 
2016/1190 Remboursement d'honoraires payés par un agent municipal à un avocat dans le cadre d'une protection fonctionnelle
2016/1191 Remise gracieuse au régisseur titulaire de la régie de recettes de la piscine municipale Jacques MOUREN
2016/1192 Subventions à divers groupements et associations pour l'année 2016
2016/1193 Décision modificative n° 3 du budget principal primitif 2016 de la Ville de Nouméa
2016/1194 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 3 du budget principal primitif 2016 de la Ville de Nouméa
RAPPORT ENERGIE ELECTRIQUE Rapport retraçant les comptes de la délégation de service public de distribution d'énergie électrique et analysant la qualité du service public rendu par le délégataire (EEC) pour l'exercice 2015
RAPPORT COLLECTE DECHETS Rapport sur l'analyse de la qualité du service public de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'exercice 2015
RAPPORT EAU POTABLE Rapport analysant la qualité et exposant le prix du service public de l'eau potable rendu par le délégataire (Calédonienne des Eaux) et retraçant les comptes de la délégation pour l'année 2015
RAPPORT ASSAINISS. Rapport analysant la qualité et exposant le prix du service public de l'assainissement rendu par le délégataire (Calédonienne des Eaux) et retraçant les comptes de la délégation pour l'année 2015
NOTE 2016/212 DECISIONS PRISES PAR LA DEPUTEE-MAIRE PAR VOIE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2016 AU 30 JUIN 2016

Séance du conseil municipal du Mardi 13 septembre 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/974 Avenant  n°1 au marché sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'une unité mobile d'accueil du public dit Proxibus
2016/975 Protocole transactionnel avec la société SUPERCAL EQUIPEMENT pour le versement d'une indemnité pour frais d'immobilisation et d'études
2016/976 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
2016/977 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2016
2016/978 Cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2016
2016/979 Convention définissant l'expérimentation d'un dispositif de prévention du décrochage scolaire dans les écoles primaires relevant du collège de Kaméré pour l'année 2016 et fixant la répartition des financements
2016/980 Versement d'une participation au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2016 et la signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2016/981 Convention cadre relative à la mise en place d'actions d'insertion par l'économie à destination du public fréquentant les maisons municipales de quartiers et espaces assimilés du Service Vie des Quartiers de la Ville de Nouméa
2016/982 Subventions à des associations œuvrant au renforcement du lien social, de la vie familiale et de la prévention dans les quartiers au titre de l'année 2016
2016/983 Indemnité de conseil au Trésorier de la province Sud
2016/984 Protocole transactionnel avec la société STAR PACIFIQUE pour le remboursement de sommes trop perçues suite à la facturation de surlitrages de collecte des ordures ménagères
2016/985 Marché de clientèle pour l'entretien des hydrants de la Ville de Nouméa
2016/986 Avenant n° 1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'encadrement et le suivi des marchés relatifs à la gestion des déchets ménagers
2016/987 Convention de partenariat avec la société Aqualone et l'Institut Agronomique Calédonien pour la mise en œuvre de systèmes de réduction des consommations d'eau
2016/988 Convention pour la réalisation de travaux d'entretien par la Ville de Nouméa d'une parcelle appartenant à l'Etat
2016/989 Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une halle de sports à Montravel et habilitant la Députée-Maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville
2016/990 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de mise en place de quatre sirènes d'alerte à la population en cas de rupture du barrage de Dumbéa
2016/991 Cession sous condition suspensive d'une parcelle municipale située section Val Plaisance au profit de la société P.C.S. SARL
2016/992 Acquisition à titre gratuit d'une partie d'un lot provincial sis section N'GEA
2016/993 Acquisition à titre onéreux d'une assiette foncière appartenant à la SAS MAGENTA DEVELOPPEMENT sise section Magenta
2016/994 Décision modificative n° 2 du budget principal 2016 de la Ville de Nouméa

Séance du conseil municipal du Mardi 30 août 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/921 Acquisition à titre gratuit d'un lot sis section Ile Nou
2016/922 Révision du Plan d'urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
2016/923 Marché de clientèle pour des travaux sur réseaux d'assainissement et raccordement
2016/924 Convention financière avec les sociétés  SARL V2, HALCYON PROMOTION et SOCIETE GREEN VIEW relative au renforcement du réseau d'eau potable des rues Le Chenadec, Jean Arnould et La Brillante – quartier de Magenta – Nouméa
2016/925 Convention relative à l'équipement en composteurs des administrés de la Ville de Nouméa
2016/926 Convention relative à la participation de la Province sud au financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa
2016/927 Avenant n° 1 au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion optimisée des déchets ménagers
2016/928 Marchés de clientèle relatifs à l'entretien des jardins des écoles et des édifices communaux (lots 1 et 2) et à l'entretien des espaces verts aménagés du secteur NORD
2016/929 Subvention à l'association MOCAMANA pour l'année 2016
2016/930 Subvention à l'association SCAL'AIR pour l'année 2016 et la signature de la convention correspondante
2016/931 Marchés sur appel d'offres ouvert(s) pour la fourniture de matériel roulant et équipements
2016/932 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2016
2016/933 Subvention dans le cadre des actions d'insertion sociale, professionnelles et/ou économiques en faveur des jeunes en difficulté suivis par les équipes d'éducateurs de rue de la section prévention et médiation sociale du Service Vie des Quartiers et la signature de la convention correspondante
2016/934 Subvention complémentaire à l'Association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste pour l'année 2016 et la signature de l'avenant n° 1 à la convention correspondante
2016/935 Approbation du plan de financement de l'extension du dispositif de vidéo protection de la Ville de Nouméa incluant une demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
2016/936 Marché sur appel d'offres relatif à l'extension du dispositif de vidéo protection de la Ville de Nouméa
2016/937 Acquisition de deux œuvres de l'artiste André JACQUOT
2016/938 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2016
2016/939 Avis sur une demande de dérogation au repos dominical
2016/940 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2016
2016/941 Gratuité des frais de morgue à la succession de Monsieur Khac Sam NGUYEN
2016/942 Modification de la délibération n° 2015/775 du 23 juin 2015 désignant les membres de la commission d'attribution "Partenariat Ville de Nouméa - Clubs sportifs"

Séance du conseil municipal du Mardi 26 juillet 2016

Réf. Objet des déliberations
2016/826 Marché sur appel d'offres ouvert pour la construction de la cantine/salle de repos à l'école maternelle Marguerite LEFRANCOIS
2016/827 Marché(s) sur appel d'offres ouvert(s) pour la fourniture de papeterie destinée aux écoles publiques de la Ville pour l'année 2017
2016/828 Subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l'année 2016
2016/829   Modification de la délibération du conseil municipal n° 2016/349 du 23 mars 2016 et autorisant la signature de l'avenant n° 1 à la convention-cadre fixant les modalités de partenariat  avec les associations organisatrices de l'accompagnement éducatif périscolaire
2016/830 Subventions complémentaires à des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs et autorisant la signature d'un avenant n° 1 à la convention-cadre correspondante
2016/831 Abrogation de la délibération modifiée du conseil municipal n° 2004/712 du 27 mai 2004 et adoptant règlement intérieur des maisons municipales de quartier, des espaces assimilés ainsi que des espaces extérieurs et dépendances de la Ville de Nouméa
2016/832 Définition de diverses modalités d'organisation du concours photos interne «Objectif : quartiers libres»
2016/833 Subvention à l'association «La Maison de la Mélanésie – Paul de Deckker» pour l'organisation du colloque «la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie : réalités et perspectives» des 23 et 24 juin 2016
2016/834 Attribution d'une participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2016 et la signature de la convention fixant les modalités d'attribution
2016/835 Marché de clientèle pour l'impression du bulletin municipal et de son supplément
2016/836 Réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa
2016/837 Réorganisation des directions et services de la Ville de Nouméa
2016/838 Subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l'année 2016
2016/839 Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle sise à Normandie appartenant à la province sud et le classement dans le domaine public communal
2016/840 Marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de la liaison routière Artigue-Cherrier
2016/841 Mise en modification du Plan d'urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
2016/842 Convention de financement avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa pour la réalisation des études et des travaux connexes sur le tracé du Néobus
2016/843 Avenant n° 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public communal n° 2011/01 du 10 janvier 2012 conclue avec la société STAR PACIFIQUE
2016/844 Subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Nouvelle-Calédonie pour la réalisation d'outils de communication et de sensibilisation pour un commerce éco-responsable et signature de la convention correspondante
2016/845 Convention relative à la participation financière de la province Sud au titre de la mise en place de la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire (PAV) sur le territoire de la commune de Nouméa
2016/846 Marchés pour l'entretien et la rénovation du mobilier urbain de la Ville de Nouméa
2016/847 Résiliation du marché relatif à l'entretien des jardins des écoles et des édifices communaux (lots 1 et 2) et du marché d'entretien d'espaces verts de la commune de Nouméa (lot 9)
2016/848 Subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l'année 2016
2016/849 Remise gracieuse des pénalités de retard sur marché à l'entreprise ARBE
2016/850 Subventions à divers groupements et associations pour l'année 2016
2016/851 délibération n° 2016/851 portant décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2016 de la Ville de Nouméa
2016/852 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget principal primitif 2016 de la Ville de Nouméa
2016/853 Modification de la délibération du conseil municipal de la Ville de Nouméa n° 2016/339 du 23 mars 2016 relative au versement d'une participation exceptionnelle du budget principal primitif 2016 au budget annexe de la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa
2016/854 Décision modificative n° 1 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers 2016 de la Ville de Nouméa
2016/855 Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif relatif à la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2016
2016/856 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget annexe primitif relatif à la distribution d'eau potable 2016 de la Ville de Nouméa
2016/857 Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2016
2016/858 Modification des autorisations de programme en décision modificative n° 1 du budget annexe primitif des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration 2016 de la Ville de Nouméa

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