Demande d'autorisation permanente d'ouverture d'un débit de boissons ou modification d'autorisation

Commerce, alimentaire, boisson
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L'ouverture d'un débit de boissons dans la commune de Nouméa nécessite l'obtention d'une autorisation auprès des services de la Ville. Elle est soumise à conditions (voir aussi Conditions).

Cette autorisation peut ensuite faire l'objet d'une demande de modification (nouveau gérant, changement d'enseigne, transfert de lieu...).

 

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire disponible au téléchargement ou à retirer à la police municipale, brigade des débits de boissons ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
     
  • transmettre votre dossier de demande :
    • soit par courriel à : debits.boissons@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant à la police municipale, brigade des débits de boissons. Ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 15 h.
    • soit en l’envoyant à Direction de la police municipale, brigade des débits de boissons, BP K1, 98849 Nouméa CEDEX.

Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons de manière permanente, vous devez :

  • être âgé(e) de 18 ans ou plus ;
  • ne pas avoir eu de condamnation pénale concernant certaines infractions ;
  • être de nationalité française ou européenne pour les licences de 1ère classe ;
  • avoir suivi une formation sur les conditions de vente d’alcool.

  • Copie de votre pièce d’identité mentionnant la nationalité ;
  • extrait du casier judiciaire (datant de moins de trois mois) ;
  • déclaration sur l'honneur des condamnations pénales disponible au téléchargement ;
  • attestation de formation pour l’exploitation d’un débit de boissons ;
  • copie du bail commercial en cas de location des murs ou du titre de propriété ;
  • étude de l’impact des nuisances sonores (pour un local diffusant à titre habituel de la musique amplifiée) ;
  • copie de votre déclaration d’embauche ou contrat de travail (gérance simple).

Pour les associations et/ou entreprises :

  • copie du PV d'assemblée générale et/ou des statuts de la société ;
  • immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (modèle K-bis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET).

 

La demande d’ouverture peut faire l’objet d’un avis en comité des débits de boissons composée de la direction de la police municipale et présidée par le maire.

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