Bénéficiaires
Contact
La ville de Nouméa accompagne les associations porteuses de projets qui présentent un intérêt direct pour les administrés de la commune et qui sont en lien avec l’action communale.
L’association doit :
- être déclarée au bureau des associations du Haut-Commissariat (9 bis rue de la République) et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie avec un numéro RNA (registre national des associations) ;
- posséder un numéro de RIDET ;
- présenter un intérêt direct pour les administrés de la commune ;
- avoir un relevé d’identité bancaire à son nom.
L’ouverture des demandes de subvention se fait à partir du 4e trimestre de l’année N, pour une subvention versée au cours de l’année N +1.
- Le numéro d'immatriculation RIDET de l’association ;
- le numéro RNA (registre national des associations) de l’association ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom de l'association et édité banque ;
- les statuts de l’association en un seul exemplaire, datés et signés du président ;
- la publication ou la date de parution au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ;
- le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d’administration en fonction ;
- les bilans de l’année N -1 (moral et financier) et les rapports du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un) ;
- le budget prévisionnel de l’année N du projet et/ou de l’association.
Pour déposer une demande de subvention, l’association doit :