Déclaration d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

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L’ouverture temporaire d’un débit de boissons dans la commune de Nouméa nécessite une déclaration 15 jours avant l’événement auprès de la brigade des débits de boissons.

Le demandeur doit être âgé de 18 ans ou plus.

Pour effectuer votre demande, vous devez :

  • remplir le formulaire de déclaration disponible au téléchargement ou à retirer à la police municipale, brigade des débits de boissons, ;
  • compléter votre dossier avec les pièces listées ci-dessous ;
     
  • transmettre votre dossier de demande :
    • soit par courriel à : debits.boissons@ville-noumea.nc
    • soit en le déposant à la police municipale, brigade des débits de boissons. Ouvert du lundi au jeudi de 8 h à 16 h et le vendredi de 8 h à 15 h.

Pour pouvoir ouvrir un débit de boissons de manière temporaire, vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus.

Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent être exploitants d’un débit de boissons, sans préjudice de l’application des dispositions du code civil relatives aux mineurs émancipés.

Pour les associations et/ou entreprises :

  • copie du PV d'assemblée générale et/ou des statuts de la société ;
  • immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés (modèle K-bis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET) ;
  • déclaration aux services de l’Etat pour les associations.

 

La demande d’ouverture peut faire l’objet d’un avis en comité des débits de boissons composée de la direction de la police municipale et présidée par le maire.