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Modification du Plan d'Urbanisme Directeur (PUD)

Pourquoi modifier le PUD ?

Pour l’ajuster !

La dernière révisione du PUD a été approuvée en 2013. Des premières évolutions sont été rendues nécessaires. Aussi, une procédure de modification du PUD a été lancée en 2015. Ces évolutions ont permis notamment d’améliorer la compréhension de certaines règles du PUD, de faire évoluer le zonage ou les règles afin de mieux correspondre aux réalités de terrain, et de rectifier des erreurs matérielles. Le PUD modifié a été approuvé par délibération de l’assemblée de province Sud le 17 février 2017.

Par ailleurs, une procédure de révision est en cours pour permettre les évolutions qui portent atteinte à l’économie générale du PUD. La délibération de mise en révision a été approuvée par le conseil municipal de la ville de Nouméa, le 30 aout 2016. Elle permettra d’adapter le document aux objectifs de développement de la Ville.

A savoir

Il existe plusieurs procédures distinctes permettant de faire évoluer le contenu d’un PUD après son approbation. En fonction de la nature des évolutions souhaitées, le lancement de la procédure et les niveaux de concertation diffèrent. 4 procédures sont possibles : révision, modification, mise à jour et mise en compatibilité.

A consulter

Les grandes étapes de la modification :

 

  1. La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n°2015/1156 a été approuvée le 10 septembre 2015, habilitant la Députée-Maire à demander l’avis de la province Sud sur la modification du Plan d’urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
  2. L’avis du Président de la Province Sud a été pris le 16 novembre 2015
  3. La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n°2016/841 a été approuvé le 26 juillet 2016, relative à la mise en modification du Plan d’urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
  4. L’arrêté du Président de l’Assemblée de la Province Sud ouvrant et organisant l’enquête publique.
  5. Le commissaire enquêteur rédige le rapport et les conclusions de l’enquête publique.
    Consulter le rapport et les conclusions de l’enquête publique (Fichier PDF de 16 449 Ko)
  6. Les avis de l’enquête publique sont pris en compte.
  7. La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n°2016/1310 proposant à l’Assemblée de la province Sud l’approbation de la modification du PUD de la ville de Nouméa a été approuvée le 13 décembre 2016..
  8. Le PUD modifié est approuvé par délibération de l’Assemblée de Province Sud.
    (consulter la délibération n°15/2017 APS approuvant la modification du PUD de Nouméa)