Options avancées

En direct du conseil municipal du 17 décembre 2019

Ma Mairie 24 décembre 2019

Voir toutes les actualités

Soixante-cinq projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal du mardi 17 décembre 2019.

AMÉNAGEMENT URBAIN / CADRE DE VIE

Convention financière avec la Nouvelle-Calédonie pour la réalisation d'un parc équipé d'agrès extérieurs adaptés aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de l'appel à projet Handi'loisirs
La Ville va percevoir une participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à hauteur de 1.000.000 de F/CFP pour son projet de parc adapté aux personnes à mobilité réduite, retenu dans le cadre de l’appel à projets lancé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l’investissement des collectivités publiques en faveur de l’accessibilité aux loisirs des personnes en situation de handicap.
Cet espace sera équipé d’agrès permettant aux seniors, aux personnes handicapés ou en perte de mobilité de pratiquer des activités de renforcement musculaire et de relaxation.

Convention de financement avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains (S.M.T.U.) pour la réfection de l’arrêt de bus « Baie de la Moselle »
Dans le cadre de la réfection du parking du marché municipal, l’arrêt de bus « Baie de la Moselle » va être agrandi et mis aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les travaux sont intégralement pris en charge par le S.M.T.U. à hauteur de 2.906.495 F/CFP TTC. Ils comprennent :

Marché de travaux pour le confortement du talus au droit de l’allée Jean-Laville et la requalification des trottoirs des rues Jules-Garnier et du Sergent-Triquera
Le trottoir existant sur la rue Jules-Garnier, en contrebas de l’allée Jean-Laville et d’un talus friable, est très fréquenté mais étroit. Un marché de travaux va être conclu afin d’élargir le trottoir et d’empêcher l’effritement du talus. La rue du Sergent Triquera sera également réaménagée avec la mise en œuvre d’un revêtement sur le trottoir et la création de stationnement.

Autorisation au profit de la SAS PROMOFIRST de démarrer les travaux dans le cadre de la mise en valeur immobilière de l’Ilot « Rolland », sis section Centre-Ville
Le conseil municipal a autorisé les représentants de la SAS PROMOFIRST et toutes entreprises que cette dernière missionnera à pénétrer sur le terrain en vue de démarrer les travaux nécessaires à la réalisation du programme des constructions décrit dans le cahier explicatif du projet. En contrepartie, la SAS PROMOFIRST s’engage à assumer la responsabilité de tous les dommages et préjudices susceptibles de résulter de manière directe ou indirecte de cette autorisation, à reconstituer sur le terrain à ses frais une clôture du site, et à remettre le terrain en état en cas de non réitération de l’acte authentique de vente.

 

SÉCURITÉ / PRÉVENTION

Marché pour la mise en place de régulateurs scolaires aux abords des écoles de la Ville
Depuis plusieurs années, des régulateurs scolaires sont mis en place afin de sécuriser la traversée des enfants aux abords des écoles, dans les secteurs les plus dangereux compte tenu des flux de circulation.
Ces régulateurs sont formés par la Direction de la Police Municipale et interviennent quotidiennement 45 minutes avant et 15 minutes après chaque rentrée de classe et 15 minutes avant et 45 minutes après chaque sortie.
Pour l’année 2020, il est prévu de reconduire le dispositif déjà en place, soit 28 régulateurs scolaires pour 26 écoles surveillées. Le marché sera d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Signature de l'avenant à la convention de partenariat dans le cadre du projet « World Mosquito Program – Nouméa »
La convention entre la Ville de Nouméa et le World Mosquito Program a été prolongée jusqu’au 10 octobre 2020, le temps d’une dernière phase dite « de surveillance » visant à vérifier l’efficacité du programme.

Extension du dispositif de vidéo-protection
Pour l'exercice 2020, l'exécutif de la Ville de Nouméa a souhaité densifier la couverture en vidéo-protection du territoire communal. Une extension de 35 à 45 caméras permettra d'améliorer la couverture de zones actuellement partiellement couvertes par la vidéo-protection.

 

 

CULTURE

Participation du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des actions de prévention de la délinquance de la Ville de Nouméa pour l’année 2019
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a reconduit au profit de la Ville de Nouméa une subvention de 5.000.000 de F/CFP afin de participer à la sensibilisation des adolescents et des jeunes majeurs à l’ouverture culturelle. Cette orientation correspond parfaitement à l’action financée par la Ville de Nouméa au Rex Nouméa, structure polyvalente créée pour les jeunes de 12 à 26 ans.

Convention de partenariat avec l’ADAMIC pour l’organisation de la 4ème édition des conférences TEDx Nouméa
La Ville a attribué une subvention de 350.000 F/CFP à l’Association pour le Développement des Arts et du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC) pour l’organisation de la 4ème édition des conférences TEDx Nouméa qui se dérouleront au Centre Culturel Tjibaou. Ces conférences de grande qualité sont un coup de projecteur sur des idées novatrices qui contribuent à changer le monde. Elles sont filmées et diffusées sur internet.

 

ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE

Convention de financement avec l'Agence Calédonienne de l'Energie (ACE) pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique de l'éclairage public
Dans le cadre de la modernisation de son éclairage public, la Ville de Nouméa va remplacer 900 luminaires existants par des luminaires à LED. À ce titre, elle va percevoir une aide de l’Agence Calédonienne de l’Energie d’un montant de 9.970.135 F/CFP.

Plan de financement des travaux d'installation d'un réseau séparatif à Val Plaisance Sud et sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB)
Dans le cadre des travaux d’installation d’un réseau séparatif à Val Plaisance Sud en vue d’améliorer la qualité des eaux de la plage de l’Anse Vata, la Ville de Nouméa va recevoir une participation de l’État par l’intermédiaire de l’Agence Française pour la Biodiversité à hauteur de 36.458.141 F/CFP.

Convention financière avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF) pour l'attribution d'une aide destinée au financement d'une passerelle reliant le quartier de Ouémo au Parc Urbain de Sainte Marie dans le cadre de l'appel à projets « Fonds mobilités actives – continuités cyclables »
La Ville de Nouméa est lauréate de l’appel à projets intitulé « Fonds mobilités actives - continuités cyclables » initié en 2019 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour son projet de création d’une passerelle reliant le quartier de Ouémo au Parc Urbain de Sainte Marie. À ce titre, elle va recevoir une aide de 54.415.274 F/CFP de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).

Avenant n° 1 au marché sur appel d'offres pour les travaux de mise à niveau de la station d'épuration de Rivière Salée
Dans le cadre des travaux de mise à niveau de la station d’épuration de Rivière Salée, des travaux complémentaires sont prévus afin d’améliorer les conditions d’exploitation de la station, de remplacer les équipements vétustes et d’aménager l’intérieur du bâtiment de traitement des boues.

Convention financière avec la Nouvelle-Calédonie relative à l'évacuation de stocks historiques de véhicules hors d’usage (VHU) sur la commune de Nouméa dans le cadre du fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé à la commune de Nouméa une subvention de 6.168.000 F/CFP pour une action de collecte et de traitement de près de 400 véhicules hors d’usage localisés sur le territoire communal. Cette opération se déroulera de fin 2019 à mi 2020.

Convention de partenariat avec l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) dans le cadre de la mise en vie de la Maison de la biodiversité
Dans le prolongement de l’accord cadre qui les lie depuis 2018, la Ville de Nouméa et l'Institut de Recherche pour le Développement ont conclu un partenariat d’une durée de cinq ans pour la mise en vie de la Maison de la biodiversité. L’objectif est de proposer des rendez-vous de vulgarisation scientifique (conférences, expositions, animations pédagogiques) au sein de la Maison de la biodiversité.

 

BUDGET

Décision modificative n° 3 du budget principal 2019 de la Ville de Nouméa
À l'approche de la fin de l'exercice, il convient d'ajuster les dernières opérations d'ordre budgétaire ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie. Ces modifications permettent de valoriser les travaux en régie pour un montant de 38.500.000 F/CFP. En contrepartie, l'immobilisation ainsi réalisée est constatée en dépense d'investissement. Les autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement ont ainsi été corrigées.

Décision modificative n° 2 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et décision modificative n° 2 du budget annexe de la distribution d'eau potable de la Ville de Nouméa pour l’exercice 2019
À l'approche de la fin d'exercice, il convient d'opérer des ajustements du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et du budget annexe de la distribution d'eau potable 2019. Ces modifications permettent de transférer un crédit pour prendre en charge une dépense plus conforme à sa nature comptable s'agissant des déchets ménagers et de reclasser les frais d'études engagés pour la réalisation d'opérations s'agissant de la distribution d'eau potable.


FINANCES

Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2020
Le conseil municipal a entériné les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2020. Il n'y a pas d'augmentation par rapport à l'année 2019.

 

SUBVENTIONS :    361 058 500 F

Environnement : 7 000 000 F

  •  7.000.000 F à l’association SCAL’AIR pour le fonctionnement de l’association dédiée à la surveillance de la qualité de l’air.

Sécurité : 1 000 000 F

  •  1.000.000 F à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour l'entretien et le fonctionnement des embarcations de la station de Nouméa ;
  •  5.545.000 F à l'association Médicale de Lutte contre l'Ivresse Publique et Manifeste à valoir sur sa subvention 2020.

Scolaire : 176 320 000 F

  •  70 000 F à la coopérative de l’école Gustave Lods pour une aide financière à l'organisation de deux spectacles de contes dans le cadre du spectacle de Noël 2019 ;
  •  176.250.000 F à la Caisse des Écoles à valoir sur sa subvention 2020.


Solidarité : 70 000 F

  •  118.539.500 F au Centre communal d'action sociale à valoir sur sa subvention 2020.


Culture : 51 500 000 F

  •  20.000.000 F/CFP à l'association Nouméa Centre Ville à valoir sur sa subvention 2020 ;
  •  10.000.000 F/CFP à l'association Culture et Loisirs radio Rythme Bleu à valoir sur sa subvention 2020 ;
  •  19.000.000 F/CFP au Théâtre de l'Ile à valoir sur sa subvention 2020 ;
  •  2.500.000 F/CFP à l'Amicale de la Ville de Nouméa à valoir sur sa subvention 2020.

Associations œuvrant avec les villes jumelées : 170 000 F

  •  100.000 F à l'association J.M.M.J. pour la participation musicale de Kamei à un festival autour de la culture française du 19 novembre au 2 décembre 2019 à Taupo ;
  •  70.000 F à l'Association Sportive du 6ème kilomètre pour la participation de l'équipe féminine à la Coupe zone Pacifique 2019 de Basket-ball du 22 au 24 octobre 2019 à Papeete.


Sport : 984 000 F
Subventions attribuées à sept clubs et associations sportives pour l’organisation d’évènements et de tournois.

 

 

 

 

 

Quartiers : Centre-ville

Lieu : Hotel de ville

Articles similaires

Voir sur Youtube

Rechercher une actualité