Options avancées

En direct du conseil municipal du 20 décembre 2018

Ma Mairie 21 décembre 2018

Voir toutes les actualités

 

54 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

CADRE DE VIE
→ Protocole transactionnel avec la SARL CINERIS entérinant le terme de la convention d’exploitation du crématorium
Une convention conclue entre la Ville de Nouméa et la SARL CINERIS avait pour objet la mise à disposition d’un terrain municipal au sein du cimetière du 5ème kilomètre, comprenant un crématorium, un columbarium et un jardin du souvenir. Ladite convention modifiée précisait que cette mise à disposition était conclue pour une durée ferme et définitive de huit ans, arrivant à son terme au 30 mars 2019. À cette date, la Ville reprendra d’une part, les biens édifiés par la SARL CINERIS et d’autre part, l’effectif qu’elle compte au 1er avril 2019. Un protocole transactionnel est conclu en ce sens entre les parties.
 
→ Règlement intérieur et Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique de Nouméa (CAN)
Le Centre Aquatique de Nouméa (CAN), dont l’ouverture est prévue pour le début de l’année 2019, nécessite l’adoption de son règlement intérieur et de son Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). La nouvelle installation sportive sera dotée d’un bassin de nage de 25 mètres, d’un espace ludique avec un bassin d’apprentissage, d’un bassin de loisirs, d’un bassin de détente, d’un toboggan, d’un penta-glisse et d’une vague statique. Cela implique donc la mise en place de règles particulières qui garantiront la sécurité des différents publics accueillis (clubs, scolaires, centres de vacances et de loisirs…) Ainsi, l’adoption d’un POSS et d’un règlement intérieur propres au Centre Aquatique de Nouméa permettront de définir un cadre d’emploi répondant aux réglementations en vigueur et une organisation interne des agents affectés à la gestion du nouvel équipement.
 
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
→  Participation de l’ADEME et de WWF à l’organisation d’Earth Hour 2018
Le 24 mars 2018, la 10ème édition de l’Earth Hour a pu réunir plus de 1 500 personnes et une trentaine de partenaires associatifs, institutionnels et du monde de l’entreprise au parc Georges Brunelet du Receiving. Pour cette organisation, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Fonds Mondial pour la Nature France, aussi désigné WWF, souhaitent apporter à la Ville leur soutien financier à hauteur de 2 527 920 F.
 
→ Marché de clientèle pour la collecte des déchets valorisables via les colonnes aériennes des points d’apport volontaire
L’actuel marché de collecte arrivant à son terme, il est proposé de le relancer pour la collecte des déchets valorisables que sont le verre, l’aluminium et les journaux, revues, magazines – JRM-) dans les 34 Points d’Apport Volontaire répartis sur toute la commune, en tenant compte de la future réglementation provinciale en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les emballages ménagers qui devrait être mise en oeuvre par la province Sud en 2019 ou 2020.
 
→Soutien aux administrés pour l’acquisition de composteurs individuels
Depuis 2013 et tenant compte du fort potentiel de valorisation des déchets organiques, la Ville a mis en place des formations au compostage domestique à la pépinière municipale. La Ville souhaite aussi apporter aux personnes formées un soutien financier pour l’acquisition d’un composteur en bois de palette non traité chimiquement d’un volume de 400 litres et d’une valeur de 13 000 F. Soutenu également par la province Sud et l’ADEME, ce programme devrait permettre l’équipement de 1450 foyers.
 
CADRE DE VIE
→ Protocole transactionnel avec la SARL CINERIS entérinant le terme de la convention d’exploitation du crématorium
Une convention conclue entre la Ville de Nouméa et la SARL CINERIS avait pour objet la mise à disposition d’un terrain municipal au sein du cimetière du 5ème kilomètre, comprenant un crématorium, un columbarium et un jardin du souvenir. Ladite convention modifiée précisait que cette mise à disposition était conclue pour une durée ferme et définitive de huit ans, arrivant à son terme au 30 mars 2019. À cette date, la Ville reprendra d’une part, les biens édifiés par la SARL CINERIS et d’autre part, l’effectif qu’elle compte au 1er avril 2019. Un protocole transactionnel est conclu en ce sens entre les parties.
 
→ Règlement intérieur et Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) du Centre Aquatique de Nouméa (CAN)
Le Centre Aquatique de Nouméa (CAN), dont l’ouverture est prévue pour le début de l’année 2019, nécessite l’adoption de son règlement intérieur et de son Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). La nouvelle installation sportive sera dotée d’un bassin de nage de 25 mètres, d’un espace ludique avec un bassin d’apprentissage, d’un bassin de loisirs, d’un bassin de détente, d’un toboggan, d’un penta-glisse et d’une vague statique. Cela implique donc la mise en place de règles particulières qui garantiront la sécurité des différents publics accueillis (clubs, scolaires, centres de vacances et de loisirs…) Ainsi, l’adoption d’un POSS et d’un règlement intérieur propres au Centre Aquatique de Nouméa permettront de définir un cadre d’emploi répondant aux réglementations en vigueur et une organisation interne des agents affectés à la gestion du nouvel équipement.
 
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
→ Participation de l’ADEME et de WWF à l’organisation d’Earth Hour 2018
Le 24 mars 2018, la 10ème édition de l’Earth Hour a pu réunir plus de 1 500 personnes et une trentaine de partenaires associatifs, institutionnels et du monde de l’entreprise au parc Georges Brunelet du Receiving. Pour cette organisation, l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Fonds Mondial pour la Nature France, aussi désigné WWF, souhaitent apporter à la Ville leur soutien financier à hauteur de 2 527 920 F.
 
→ Marché de clientèle pour la collecte des déchets valorisables via les colonnes aériennes des points d’apport volontaire
L’actuel marché de collecte arrivant à son terme, il est proposé de le relancer pour la collecte des déchets valorisables que sont le verre, l’aluminium et les journaux, revues, magazines – JRM-) dans les 34 Points d’Apport Volontaire répartis sur toute la commune, en tenant compte de la future réglementation provinciale en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les emballages ménagers qui devrait être mise en oeuvre par la province Sud en 2019 ou 2020.
 
→ Soutien aux administrés pour l’acquisition de composteurs individuels
Depuis 2013 et tenant compte du fort potentiel de valorisation des déchets organiques, la Ville a mis en place des formations au compostage domestique à la pépinière municipale. La Ville souhaite aussi apporter aux personnes formées un soutien financier pour l’acquisition d’un composteur en bois de palette non traité chimiquement d’un volume de 400 litres et d’une valeur de 13 000 F. Soutenu également par la province Sud et l’ADEME, ce programme devrait permettre l’équipement de 1450 foyers.
 
AMÉNAGEMENT URBAIN
→ Occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d’énergie électrique
Dans le cadre du contrat de délégation du service public de distribution d’énergie électrique, la Ville a
institué une Redevance d’Occupation de son Domaine Public communal (RODP) applicables aux
ouvrages du réseau public de la distribution d’énergie. Cette redevance est calculée en fonction du
linéaire de réseau aérien et du linéaire de réseau souterrain. À partir du 1er janvier 2021, de nouvelles
modalités de tarification seront instituées.
 
→ Dénomination de rues à Nouméa
Le conseil municipal adopte la dénomination des nouvelles voiries suivantes :
1. Prolongement de la route de Roche Grise
2. Rue Charles Charbonnel (1901-1983)
3. Prolongement de la rue Yvon Jauneau
4. Rue Raymond Lacroix (1916-2005)
5. Prolongement de la rue Pierre Artigue
 
 
 
→ Renouvellement des marchés de clientèle pour la réfection des trottoirs du centre-ville
La réfection des trottoirs du centre-ville est l’un des objectifs majeurs de l’exécutif municipal. Sur les
années 2016 à 2018, les travaux de réfection des trottoirs du centre-ville se sont accompagnés de
travaux complémentaires tels que le remplacement ou l’extension de réseaux d’eaux pluviales, le
remplacement des bordures et des caniveaux, la dépose et repose de mobilier urbain et poteaux
supports de panneau de signalisation. Un marché de clientèle de travaux, attribué à l’entreprise
AUTIERO a ainsi permis de refaire 18 000 m² de trottoirs au centre-ville. Pour les années 2019 à
2021, ces marchés sont renouvelés pour la réfection de 20 000 m² au centre-ville et de 2 500 m² au
Quartier Latin et à la Vallée du Tir.
 
→ Extension de la station de traitement des eaux usées de Yahoué
Considérant la vétusté de cette installation et les projets d’urbanisation de son bassin de collecte, la
Ville envisage l’extension de la station de traitement des eaux usées de Yahoué pour atteindre une
capacité de traitement de 11 500 EH. Estimé à 680 millions de F, ces travaux seront cofinancés par la
Ville, la province Sud et l’Etat, dans le cadre du contrat d’agglomération 2017- 2021. Par ailleurs, une
participation de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est attendue à hauteur de 109 121 682 F
au titre de l’année 2019.
 
 Création d’une conduite OPT lors de la réalisation de la liaison routière entre les rues Pierre-
Artigue et Jean-François-Cherrier, quartier Aérodrome
Afin d’améliorer la circulation est-ouest sur la presqu’ile Nouméenne, le conseil municipal a décidé la
création de la rue Suzanne-Ulm reliant les rues Armand Ohlen et la route du Parc Forestier ouverte en
2012 et le raccordement des rues Pierre-Artigue et Jean-François-Cherrier. Lors de la réalisation de la
liaison routière entre les rues Pierre-Artigue et Jean-François-Cherrier, l’Office des Postes et
Télécommunications (OPT-NC) engagera aussi et à sa charge des travaux pour la création d’une
conduite OPT.
 
→ Acquisition foncière permettant de requalifier la route de l’Anse Vata
Dans le cadre de la requalification de la route de l’Anse-Vata, l’Institut de Recherche pour le
Développement (IRD) cède à la Ville de Nouméa une parcelle d’environ 9 ares qui permettra la
réalisation d’un aménagement qualitatif sur cet axe majeur.
 
NUMÉRIQUE
→ Convention pluriannuelle relative à la labellisation « Case numérique » de l’espace public
numérique de la Presqu’île de Ducos
Dans le cadre du développement du numérique sur l’axe prévention de la délinquance par la réduction
de la fracture numérique, la Ville de Nouméa a déployé dix espaces publics numériques (EPN). Le
gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est aussi engagé dans la réalisation du programme « Case
numérique » pour permettre l’accès et l’accompagnement de tous les calédoniens aux outils, aux
services et aux usages liés au numérique. Le label « Case numérique » est accordé à l’EPN de
Montravel pour une durée de cinq ans.
 
BUDGET
→ Décision modificative n° 3 du budget principal, du budget annexe de la gestion des déchets
ménagers, du budget annexe de la distribution d’eau potable et du budget annexe des réseaux
d’assainissement et des stations d’épuration de la Ville de Nouméa pour l’exercice 2018
 
A la clôture de l’exercice, il convient de comptabiliser et d’ajuster les dernières opérations d’ordre
budgétaire de l’exercice, ne donnant pas lieu à des mouvements de trésorerie. Il s’agit ainsi de valoriser,
les travaux en régie réalisés au cours de l’exercice 2018, pour un montant de 34 000 000 F, se
répartissant comme suit :
- aménagement de la plage de Magenta 16 000 000 F
- aménagement du Parc Urbain de Sainte Marie 18 000 000 F
 
FINANCES
→ Tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019 et adoption du règlement
de la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Le conseil municipal a entériné les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l’année 2019,
en intégrant ceux relatifs aux nouvelles structures, dont notamment le Centre Aquatique de Nouméa.
 
SUBVENTIONS : 435 989 000 F
→ Sécurité : 5 545 000 F
5 545 000 F à l’Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste (AMLIPM) à valoir sur sa
subvention 2019.
 
→ Solidarité : 128 900 000 F
128 900 000 F au Centre Communal d’Action Sociale de Nouméa à valoir sur sa subvention 2019.
 
→ Culture : 61 644 000 F
200 000 F à l’Association Régionale Créations-Arts-Nature-Editions (ARCANE) pour l’organisation de visites,
ateliers et réalisation d’un livret pédagogique sur le thème Notre avenir est aussi bleu en 2019 ;
150 000 F à l’association BE SWING pour l’organisation d’un workshop du 4 au 13 juillet 2019 dans le cadre de la
promotion de la danse Lindy Hop et venue de professionnels internationaux ;
100 000 F à l’association pour la diffusion des theses sur le pacifique pour l’organisation de la 30ème édition du
concours Thèse-Pac ;
21 694 000 F à l’Association Nouméa Centre Ville à valoir sur sa subvention 2019 ;
19 000 000 F au Théâtre de l’Ile à valoir sur sa subvention 2019 ;
10 000 000 F à l’Association Culture et Loisirs Radio Rythme Bleue à valoir sur sa subvention 2019 ;
7 500 000 F à l’Office du Tourisme de Nouméa à valoir sur sa subvention 2019 ;
3 000 000 F à l’Amicale de la Ville de Nouméa à valoir sur sa subvention 2019.
 
→ Scolaire : 239 300 000 F
239 300 000 F à la Caisse des Ecoles de Nouméa à valoir sur sa subvention 2019
 
→ Environnement : 600 000 F
300 000 F à l’association DROIT AU VELO pour une campagne de communication sur les comportements à
adopter pour un partage harmonieux de la route entre ses usagers (cyclistes, autres 2 roues, piétons, voiture) ;
300 000 F à l’association MOCAMANA, L’ESPRIT NATURE pour le développement d’ateliers coutures et zéro
déchets.
 
 

Quartiers : Centre-ville

Lieu : Hotel de ville

Articles similaires

Voir sur Youtube

Rechercher une actualité