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En direct du conseil municipal du 26 février 2019

Ma Mairie 27 février 2019

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36 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.
 

BUDGET PRIMITIF 2019
Depuis 2017, la Ville de Nouméa a fait le choix d’un vote décalé du budget primitif, permettant un fonctionnement optimal de la collectivité, sans proposer de budget supplémentaire.
 
AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS :
La clôture de l’exercice précédent a permis d’estimer les résultats excédentaires et les restes à réalisés de l’année 2018 qui sont affectés par anticipation au budget primitif 2019. Lors du vote du compte administratif 2018, le conseil municipal se prononcera sur l’affectation définitive de ces résultats.
 
BUDGET PRINCIPAL : 27 001 787 048 F/CFP
Les baisses enregistrées sur la fiscalité entre 2014 et 2017 s’élèvent à 2,8 milliards de F. Pour 2019 et malgré la baisse des recettes réelles qui se poursuit à hauteur de 1,5%, les recettes se stabilisent, notamment compensées par le report de résultat. Le projet de budget primitif 2019 s’inscrit donc dans une conjoncture toujours contrainte nécessitant une gestion responsable pour préserver l’autofinancement et les équilibres financiers de la collectivité.
 
Une rationalisation des dépenses de fonctionnement
 
Les recettes communales sont composées en moyenne de produits fiscaux (41%), de dotations et participations dont la Dotation Globale de Fonctionnement et le Fonds Intercommunal de Péréquation (49%), et de recettes propres (8%).
 
Pour 2019, les dépenses (réelles) de fonctionnement sont composées de dépenses de personnel (51%), de charges liées aux actions municipales et au fonctionnement des services (30%), de subventions et contributions (17%) et d’intérêts de la dette (1%)
 
Une politique d’investissement dynamique
 
Depuis le début de la mandature, et dans un contexte économique contraint, la Ville s’inscrit résolument dans une stratégie d’investissement et de développement économique à long terme. Ainsi, elle maintient, pour 2019, un rythme d’investissement soutenu de plus de 5,6 milliards de F.
 
Cet effort d’investissement s’effectuera sans dégradation des ratios financiers avec un endettement stabilisé à 71,6%, largement en-dessous de la limite de la norme bancaire fixée à 150%, tout en conservant une capacité de désendettement à 5,5 ans, inférieur au seuil préconisé par les bailleurs de fonds à 7 ans.
 
Le budget primitif consolidé dégage une épargne brute de 2,5 milliards, soit un taux d’épargne de 13%.
 
 
BUDGET ANNEXE PRIMITIF DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS
Le budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2019 présente un suréquilibre de 25 560 049 F. Les recettes sont évaluées à 1 649 025 320 F et les dépenses à 1 623 465 271 F.
 
 
BUDGET ANNEXE PRIMITIF DE LA DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
Le budget annexe primitif relatif à la distribution d’eau potable de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2019 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 789 424 275 F, se répartissant comme suit : 214 021 495 F en section d’exploitation et 575 402 780 F en section d’investissement.
 
BUDGET ANNEXE PRIMITIF POUR LA GESTION DE L’ASSAINISSEMENT ET DES STATIONS D’EPURATION
Le budget annexe primitif pour la gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2019 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 1 296 393 679 F, se répartissant comme suit : 300 000 000 F en section d’exploitation et 996 393 679 F en section d’investissement.
 
LE BUDGET ANNEXE PRIMITIF DE LA GESTION DES SERVICES FUNERAIRES
Créé lors du conseil municipal du 8 novembre 2018, le premier exercice du budget annexe primitif relatif aux services funéraires de la Ville de Nouméa est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 179 700 000 F, se répartissant comme suit : 141 000 000 F en section d’exploitation et 38 700 000 F en section d’investissement.
FINANCES
Création de Pass Famille pour les piscines municipales et de tarifs préférentiels pour les titulaires de la carte Séniors
Le conseil municipal a adopté des ajustements relatifs aux tarifs d’entrée des piscines municipales tels que : la création de Pass permettant aux familles d’accéder aux bassins et aux toboggans à des tarifs préférentiels ainsi que la création de tarifs réduits en faveur des aînés et des comités d’entreprise ou amicales. Ces ajustements prennent aussi en compte des tarifs préférentiels destinés aux bénéficiaires de la carte Seniors pour l’accès aux spectacles organisés par la Ville de Nouméa, au Théâtre de Poche, ainsi qu’aux Musées de la Ville et de la Seconde Guerre mondiale.
 
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec le Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) relative aux travaux de rénovation du bord à quai
Afin de créer un front de mer attractif permettant de reconnecter le centre-ville à la mer et de créer un nouveau pôle d’attraction pour la population locale et les touristes en lien avec le projet des Quais Ferry en cours de réalisation, la Ville de Nouméa assurera pour le Port Autonome, la maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation d’une promenade piétonne respectant les contraintes d’usage portuaire de desserte et d’exploitation inhérentes à l’activité des quais. Ces travaux, estimés à 80 000 000 F, seront subventionnés par le Port Autonome à hauteur de 60 000 000 F.
 
Travaux d’éclairage public sur la rue Georges LEQUES à Tina
La Ville engage des travaux pour l’extension et la rénovation du réseau d’éclairage public, à partir de l’école Serge LAIGLE jusqu’à la rue Patrick DJIRAM, ainsi que sur le tronçon partant de la rue Patrick DJIRAM jusqu’au nord de l’avenue du Président J.F KENNEDY. Les travaux commenceront en fin d’année 2019.
 
Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
Dans le cadre de son engagement pour la transition technologique de son réseau d’éclairage public vers la LED, la Ville a procédé au remplacement de 900 luminaires environ sur l’année 2018. Pour ce projet, l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) a attribué à la Ville de Nouméa une subvention de 9 584 200 F correspondant à 24,32 % du coût global de l’opération.
SOLIDARITE
Services funéraires accordés aux succession de Messieurs Bertrand PIME et Toussaint BOUANAOUE
En hommage à Messieurs Bertrand PIME et Toussaint BOUANAOUE, le conseil municipal accorde à leurs successions respectives la gratuité des frais liés aux services funéraires.
 
Financement des dispositifs d’Aides Provinciales à l’Habitat Individuels (APHI)
Suite à la cessation d’activité de l’Office pour l’Amélioration du Logement (OPAL) et à la révision des dispositifs d’Aides à l’Habitat, la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des dispositifs a été déléguée à la SEM Agglo. La Ville participe désormais à hauteur de 200 000 F par dossier pour les dispositifs APRAH (Aide Provinciale à la Rénovation et à l’Amélioration de l’Habitat) et LAPS (Logement Aidé en Province Sud).
 
Partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public Handicap, Dépendance et Bien Vieillir pour la mise en oeuvre du dispositif « Carte Seniors »
Pour pallier la perte de pouvoir d’achat que subissent les aînés et les retraités, la Ville de Nouméa s’engage à travers un partenariat avec le GIP « Handicap, Dépendance et Bien Vieillir », à promouvoir et à faciliter la mise en oeuvre de la carte Seniors dans ses services ou services délégués, ainsi qu’à l’occasion des différentes animations organisées par la Ville ou par son CCAS.
JEUNESSE ET SPORT
Activités périscolaires au collège des Portes de Fer
Afin de maintenir les activités sportives, socio-éducatives, socioculturelles et d’insertion, hors temps scolaire, la Ville a conclu avec la province Sud et le directeur du collège des Portes de Fer, une convention de mise à disposition à titre gratuit de la piste d’athlétisme, du plateau et de la halle sportive de l’établissement.
 
Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique de Nouméa (CAN)
L’ouverture gratuite du Centre Aquatique de Nouméa du 26 décembre 2018 au 13 janvier 2019 a permis de tester les conditions d’exploitation de ce nouvel équipement sportif de grande ampleur en faisant apparaître la nécessité de quelques ajustements. Afin d’optimiser les conditions de surveillance des baigneurs et de limiter les risques de contamination des bassins, le conseil municipal a notamment décidé de relever de 8 ans à 10 ans l’âge minimum des enfants autorisés à accéder à l’équipement sans la présence d’un adulte, et de rendre obligatoire le port du bonnet de bain et du maillot de bain classique dans l’ensemble des bassins, y compris pour les toboggans.
 
SUBVENTIONS : 115 627 000 F
Scolaire : 93 887 000 F
2 472 000 F aux Offices Centraux de la Coopération à l’Ecole pour les 51 écoles publiques de la Ville dans le cadre de la gestion du transport des élèves pour des sorties effectuées sur le temps scolaire ;
400 000 F à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole de la Valée du Tir, pour le renouvellement de l’opération « Embellissons nos écoles 2019 » ;
420 000 F à l’Association des Parents d’Elèves de l’école JEAN MERMOUD pour l’aménagement de la cour des maternelles en raison du retrait des jeux pour non-conformité ;
170 000 F au Lycée polyvalent Jules Garnier pour le déplacement de 24 élèves de 1ère bac professionnel Maintenance automobile à Gold Coast ;
170 000 F au Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier pour le déplacement de 8 élèves de terminale bac professionnel restauration à Taupo ;
170 000 F au Collège Jean Mariotti pour le déplacement de 24 élèves de 5ème à Taupo ;
85 000 F au Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier pour le déplacement de 12 élèves de la section mention complémentaire barman barista à Gold Coast.
Un crédit maximal de 90 000 000 F est attribué à la Direction Diocésaine de l’Ecole Catholique dans le cadre du contrat d’association conclu en 2008 pour la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat. Selon un premier versement de 82 124 484 F effectué au 15 mars 2019 et le solde évalué pour un versement au 15 septembre 2019 ;
 
Culture : 20 940 000 F
5 500 000 F à l’Association La Cathédrale Notre Patrimoine pour les travaux de restauration de la Cathédrale St Joseph – tranche 3 ;
5 000 000 F à l’Association Témoignage d’Un Passé (ATUP) pour la réalisation d’un centre visiteur au musée du bagne ;
5 500 000 F à l’Association Musée Maritime de Nouvelle-Calédonie pour le fonctionnement de la structure ;
2 000 000 F à l’Association pour le Développement des Arts et du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC) pour la reconduction du dispositif chèque-culture au titre de l’année 2019 ;
1 740 000 F à l’Association Témoignage d’Un Passé (ATUP) pour la réalisation de supports numériques destinés à des animations pédagogiques à la Maison Célières, pour l’organisation d’événementiels sur le site historique du bagne de Nouville « La Nuit des Illuminés » et pour le recrutement d’un service civique ;
600 000 F à l’Association Sublimage pour l’organisation du 10ème festival de l’image sous-marine au Rex-Nouméa du 1er au 10 juin 2019 ;
250 000 F au Comité Ambassadeurs NC pour l’organisation de la 5ème édition miss et mister jeunesse NC ;
100 000 F à l’Association Le Cercle du Musée de la Ville de Nouméa pour la reconduction des conférences, visites guidées et soutien au deux musées de la Ville ;
50 000 F à l’Alliance Champlain pour l’organisation de la semaine internationale de la langue française et de la francophonie en mars 2019, des 10 mots et des mots d’or 2019 ;
200 000 F à l’Association Au Royaume des Enfants pour la mise en place de la 26ème édition de Noël.
 
Sport : 800 000 F
400 000 F à la Ligue Calédonienne de Tennis pour l’organisation de la 16ème édition de l’ATP Challenger 2019 – Internationaux BNP PARIBAS du 31 décembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
200 000 F à la Ligue Calédonienne de Tennis de Table pour l’organisation des 14èmes internationaux de Nouvelle-Calédonie intégrés dans le circuit océanien de Tennis de table les 15 et 16 juin 2019 ;
100 000 F à la Ligue Calédonienne de Tennis de Table pour l’organisation de la 3ème journée découverte du Tennis de table réservée au handisport qui se déroulera le 13 mars 2019 à la salle Jean NOYANT ;
100 000 F à l’Olympique de Nouméa section natation pour l’organisation de la 25ème traversée Anse-Vata/Ile aux Canards qui se déroulera le 24 février 2019.

Quartiers : Centre-ville

Lieu : Hotel de ville

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