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En direct du conseil municipal du lundi 14 décembre 2020

Ma Mairie 15 décembre 2020

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41 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ

→ Adoption du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
Le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).

→ Versement d’une subvention à l’Association au Service de Nos Retraités (A.S.N.R.) pour l’année 2020 et signature de la convention correspondante
Pour l’année 2020, le conseil municipal a attribué à l’Association au Service de Nos Retraités (A.S.N.R.) une subvention de 6.000.000 de F/CFP pour la mise en oeuvre de ses actions qui visent à faciliter les démarches des travailleurs en fin de carrière pour la constitution de leur dossier de demande de retraite.

→ Convention avec la province Sud pour le financement des actions de renforcement de la sécurité et de la lutte contre la délinquance de la Ville de Nouméa
Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la province Sud pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 72.500.000 F/CFP concernant le financement de caméras de vidéoprotection supplémentaires, le renouvellement des gilets pare-balles, l’acquisition de caméras-piétons, l’équipement des agents de la police municipale et le développement de la brigade canine.


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

→ Attribution de subventions à diverses associations à caractère environnemental pour l’année 2020
Le conseil municipal a autorisé le versement de subventions d’un montant total de 4.800.000 F/CFP à diverses associations dont l’action amplifie la politique communale sur les thématiques environnementales en faveur desquelles elle est engagée.
 
→ Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) attribuant une aide pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l’Agence Calédonienne de l’Energie une convention de financement pour le remplacement de 2 400 luminaires existants par des luminaires à LED.

→ Convention de partenariat avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) pour la mise à disposition d’un logiciel de gestion des données énergétiques
Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l’Agence Calédonienne de l’Energie une convention de partenariat pour bénéficier du logiciel DEEPKI. Il s’agit d’un outil de gestion énergétique qui permettra d’améliorer la stratégie de performance énergétique de la Ville en ciblant les démarches.

→ Convention avec l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) pour le financement des travaux d’installation d’un réseau d’adduction en eau potable et d’eaux usées dans la Vallée de Sakamoto
Le conseil municipal a habilité le Maire à signer avec l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) une convention financière pour l’attribution d’une aide d’un montant de 76.722.472 F/CFP.

→ Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux de requalification de la route de l’Anse Vata
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer le marché sur appel d'offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d’Appel d’Offres pour les travaux de requalification de la route de l’Anse Vata.

→ Marché de fourniture et pose de toilettes sèches
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer le marché de fourniture et pose de toilettes sèches avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la Commission d’Appel d’Offres.


BUDGET ET FINANCES

→ Octroi de remises gracieuses aux poissonniers du marché municipal
A la suite de l’incendie qui a ravagé trois catamarans à Port Moselle dans la nuit du 19 au 20 septembre, le pavillon des poissonniers au marché municipal, situé à proximité du sinistre, a dû être fermé, des fumées toxiques ayant contaminé l’ensemble du bâtiment. Afin de tenir compte de cette situation, le conseil municipal a accordé à titre exceptionnel aux poissonniers du marché une remise gracieuse des redevances dues au titre de l’occupation de leurs stalles pour le mois d’octobre 2020, pour un montant total de 638.082 F/CFP.

→ Décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2020
Il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget principal de l’exercice 2020, tant en dépenses qu'en recettes. Aussi, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2020 de la Ville de Nouméa et approuvé les modifications d’autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
 
→ Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers 2020
Il s'avère nécessaire d’opérer des ajustements du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers 2020, tant en dépenses qu'en recettes. Aussi, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers 2020.

→ Exécution des dépenses d’investissement hors autorisation de programme dans l’attente du vote effectif du budget principal et des budgets annexes primitifs de l’année 2021
Les collectivités locales ont la faculté de voter leur budget primitif au-delà du 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, et ceci jusqu’au 31 mars. Ainsi, dans l’attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs de l’année 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel que la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie le permet.

→ Signature d’une convention relative au financement de l’opération de fonctionnement «Plan d’actions pour la jeunesse» pour la période 2021-2022
Lors de sa réunion du 10 octobre 2019, le XIXème Comité des Signataires de l’Accord de Nouméa a décidé de prolonger jusqu’en 2022 la génération des contrats de développement 2017-2021. Au cours de cette réunion, l’Etat a demandé de retirer des contrats de développement l’opération de fonctionnement « Plan d’actions pour la jeunesse », sans la remettre en cause, mais en l’intégrant plutôt dans une convention pluriannuelle ad hoc couvrant la période 2021-2022. Le conseil municipal a donc habilité le Maire ou son représentant à signer la convention relative au financement de l’opération de fonctionnement « Plan d’actions pour la jeunesse » pour la période 2021-2022.

→ Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)sur la création des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires
Les services publics de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires sont des services publics industriels et commerciaux (SPIC) pour lesquels la création d’une régie est obligatoire lorsque le service est exploité directement par la collectivité ou pour partie seulement. Le conseil municipal a donc saisi pour avis la CCSPL sur la création de ces régies dotées de la seule autonomie financière.

→ Fixation des tarifs des redevances et divers droits municipaux
Le conseil municipal a renouvelé les tarifs adoptés pour l’année 2020. A compter du 1er janvier 2021, les tarifs de 2020 s’appliquent sans changement.


COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

→ Présentation du rapport sur le prix du service et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2019
Conformément à l’article L. 126-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a examiné le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

→ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2019
Conformément à l’article L. 126-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a examiné le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement.

→ Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l’exercice 2019
Conformément à l’article L. 126-1 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a examiné le rapport sur le prix et la qualité des services funéraires.


COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

→ Bilan 2019 de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées
Le rapport de synthèse de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées a été présenté au conseil municipal.


SUBVENTIONS
  • 200.000 F/CFP à l’ASSOCIATION CALEDONIENNE D’AIDE AUX PERSONNES AGÉES ;
  • 70.000 F/CFP à l’ASSOCIATION SALOMON ;
  • 100.000 F/CFP à la section athlétisme de l’AS MAGENTA ;
  • 50.000 F/CFP à l’ASSOCIATION RESIDENCE DES POIVRIERS DU MOTOR-POOL ;
  • 130.000 F/CFP au COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE NOUVELLE-CALEDONIE ;
  • 100.000 F/CFP à l’ASSOCIATION FC GAYULAZ ;
  • 25.000.000 F/CFP à l’ASSOCIATION NOUMEA CENTRE VILLE ;
  • 100.000 F/CFP à l’ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE NOUVELLE-CALEDONIE ;
  • 100.000 F/CFP au BUREAU DES ELEVES DE L’ECOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DU PACIFIQUE SUD ;
  • 12.000.000 F/CFP à l’ASSOCIATION « En mémoire de Jacques LAFLEUR » ;

AVANCES DE SUBVENTIONS
  • 175.500.000 F/CFP à la CAISSE DES ECOLES ;
  • 8.250.000 F/CFP à l’association Culture et Loisirs Radio Rythme Bleu ;
  • 5.545.000 F/CFP à l’Association Médicale de Lutte contre l’Ivresse Publique et Manifeste (AMLIPM) ;
  • 18.620.000 F/CFP au Théâtre de l’Ile ;
  • 2.500.000 F/CFP à l’AMICALE DE LA VILLE DE NOUMEA.


Quartiers : Centre-ville

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