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En direct du conseil municipal du lundi 28 septembre 2020

Ma Mairie 29 septembre 2020

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33 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Convention concernant les transferts des données de l’état civil de la Ville de Nouméa à l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE).
Afin de permettre un traitement automatisé des données de l’état civil de la Ville de Nouméa dans le cadre du projet d’« Amélioration de l’exhaustivité des listes électorales », l’Institut de la Statistique et des Études Économiques (ISEE) a sollicité la mise en place d’une convention autorisant leur envoi à ce dernier. Le conseil municipal a autorisé la signature de cette convention.

Convention avec la Nouvelle-Calédonie pour l’attribution d’une subvention destinée au financement d’une action en faveur de la jeunesse pour l’année 2020.
Le conseil municipal a décidé de signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour recevoir une subvention de 4.000.000 F/CFP destinée à accompagner les actions menées par l’association « Le Mouv’ », dont l’objectif est de promouvoir la diffusion culturelle tout en favorisant l’intégration sociale.

Convention avec la Direction Diocésaine de l'Enseignement Catholique (DDEC).
Le conseil municipal a décidé de signer avec les représentants de la DDEC une convention relative à l’accueil de jeunes devant effectuer des mesures de responsabilisation dans le cadre du dispositif « PAR DONS » par le biais d’actions de solidarité, culturelles ou de formation.

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie (CCI-NC) relative à la mise en oeuvre d’un Label en hygiène alimentaire.
Une convention de partenariat relative à la mise en oeuvre du Label en hygiène alimentaire, créé en 2018 par la Ville, est signée chaque année avec la CCI-NC. En 2020, et compte tenu de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux difficultés économiques des restaurateurs, le conseil municipal a décidé de reconduire le dispositif en partenariat avec la CCI-NC sur un format réduit au renouvellement du Label des quinze enseignes labellisées en 2018.

Avenant à l’accord de collaboration du programme mondial de lutte contre les moustiques-Nouméa.
Compte tenu d’une densité encore insuffisante de moustiques porteurs de la Wolbachia, l’accord de collaboration du programme mondial de lutte contre les moustiques-Nouméa a été prolongé une nouvelle fois.
 

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

Création des conseils des quartiers de la Ville de Nouméa et approbation de la charte correspondante.
Engagée dans une démarche de démocratie participative visant à favoriser l’implication des Nouméens dans l’action publique et dans l’amélioration de la vie des quartiers, la Ville de Nouméa a créé en 2015 cinq conseils de secteur et un conseil des quartiers. Afin d’optimiser ce dispositif, les conseils de secteurs ont été renommés en conseils des quartiers, lesquels correspondent aux périmètres d’action du service du développement de la proximité de la Ville de Nouméa (SDP) qui en anime la coordination. L’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif représenterait 80.000.000F/CFP par an. Le conseil municipal a ainsi approuvé la création des conseils des quartiers et la charte correspondante.


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE


Convention avec la province Sud pour l’attribution d’une subvention destinée au financement du Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Ville de Nouméa pour l’année 2020.
Dans le cadre de la « stratégie déchets » de la Ville de Nouméa ayant pour objectif d’éviter les impacts environnementaux et financiers de la production de déchets, le comité de gestion ADEME
– province Sud a attribué à la Ville une subvention de 6.335.000 F/CFP pour accompagner la réalisation de ses actions de prévention sur l’année 2020. Le conseil municipal a validé la signature de la convention avec la province Sud.

Convention avec la province Sud concernant les modalités d’entretien courant des ouvrages et installations réalisés dans le cadre de l’aménagement de la rue André de Béchade.
Dans le cadre de l'opération d’amélioration des déplacements des modes actifs de l’agglomération de la Ville de Nouméa, et conformément aux schémas directeurs de la Ville et de la province Sud, la rue André de Béchade fait l’objet d’un aménagement d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton entre les carrefours giratoires de Belle Vie et Bonaparte. Dès réception de ces travaux, la gestion et l'entretien reviendront à la Ville de Nouméa pour une durée de douze ans. La convention pourra se poursuivre par tacite reconduction.

Marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux d’aménagement des trottoirs des routes des Trois Baies, de L’Esplanade, du Square et de la rue Édouard Pentecost
La Ville de Nouméa s'est engagée dans un programme d'aménagement de trottoirs revêtus dans différents quartiers de Nouméa afin d’améliorer les cheminements piétons sur la commune.
L'aménagement des trottoirs de la rue Edouard-Pentecost à Tuband et des routes des Trois Baies, de l’Esplanade et du Square à Kaméré, s'inscrit dans cette dynamique, pour un montant estimé à 140.000.000 de F/CFP TTC.

Convention de maitrise d’ouvrage et de financement avec la province Sud pour les travaux de modification du réseau d’assainissement de la rue Georges-Lèques entre les carrefours giratoires de Normandie et ZIZA 1
Dans le cadre de la résorption des points de congestion sur les itinéraires empruntés par les transports urbains, la province Sud, propriétaire du carrefour giratoire de Normandie depuis la rue Georges Lèques, a décidé de la requalifier. En plus de l’insertion d’une voie dédiée aux bus, il est prévu d’aménager des places de stationnement en longitudinal, des trottoirs revêtus, ainsi que la pose d’un réseau d’éclairage public. Ces travaux nécessitent la modification de 130 mètres de réseau d’eaux usées existant financés par la Ville de Nouméa à hauteur de 8.600.000 F/CFP TTC.

Convention financière avec l’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) pour le financement des travaux d’installation d’un réseau séparatif à Val Plaisance Sud
Pour permettre d’améliorer la qualité des eaux de la plage de l’Anse Vata, le Schéma Directeur d’Assainissement adopté en décembre 2010 a inscrit le phasage des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de Val Plaisance Sud à l’horizon 2020. L’Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) attribue à la Ville une aide de 36.458.141 F/CFP participant aux travaux de raccordement en séparatif du bassin de collecte de Val Plaisance vers le poste de refoulement de la rue Louis Blériot inscrit au titre du Contrat d’Agglomération 2017-2022.


BUDGET ET FINANCES

Décisions modificatives n° 1 des budgets primitifs 2020 de la Ville de Nouméa
Afin d’opérer des ajustements budgétaires pour l’exercice 2020, le conseil municipal a autorisé les décisions modificatives n° 1 de son budget principal primitif et de ses budgets annexes primitifs de la gestion des déchets ménagers, de la distribution d’eau potable, des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration et de la gestion des services funéraires 2020, ainsi que l’ajustement des d’autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement correspondants.

Dissolution de l’association Nouméa Centre-Ville
Au regard du contexte économique actuel et à l’instar d’autres membres fondateurs de l’association Nouméa Centre-Ville, la Ville de Nouméa ne peut plus apporter une participation financière équivalente aux années précédentes. L’association Nouméa Centre-Ville voit sa trésorerie se réduire depuis trois ans, entraînant une réduction du fonds de roulement et à terme une difficulté de fonctionnement. Par ailleurs, l’analyse du mode de fonctionnement dans l’accomplissement des missions de l’association a révélé un risque juridique en droit de la concurrence. Aussi, les membres fondateurs de l’association Nouméa Centre-Ville ont décidé de dissoudre la structure dont les activités de proximité et d’évènementiel seront désormais assurées et pérennisées en interne par la Ville.


SUBVENTIONS

 

  • 700.000 F/CFP à l’association Résurrection
  • 1.376.040 F/CFP à l’association ADAMIC
  • 860.000 F/CFP à l’association OPEN CTF Challenge 2020-2021
  • 12 056 F/CFP à la coopérative de l'école Serge-Laigle
  • 432 000 F/CFP à l’Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Intellectuelles - APEI
  • 6 444 F/CFP à la cooperative du groupe scolaire Koch/Capucines
  • 120 000 F/CFP à l’école Louise Vergès
  • 150 000 F/CFP à l’association Jeep Army Club Calédonien
  • 100 000 f/cfp à l’association Ecrire en Océanie
  •  150 000 f/cfp à l’Association des Écrivains de Nouvelle-Calédonie
  •  500 000 f/cfp à l’association Art du Son
  •  9.000.000 F/CFP et 6.600.000 F/CFP au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour renouveler pour l’année 2020 le dispositif de prévention de la déscolarisation, porté par le CLSPD, instauré dans les collèges de Rivière Salée, de Kaméré, de Normandie, des Portes de Fer et de Tuband et celui de décrochage scolaire et de veille éducative dans les écoles primaires relevant du collège de Kaméré et des Portes de Fer.
  • 12.220.000 F/CFP à la province Sud pour permettre la prise en charge de 165 élèves du primaire domiciliés à Nouméa, dont les écoles se situent dans les quartiers de la Presqu’île de Ducos, Rivière-Salée, Nouville et Montravel.

 

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