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Ordre du jour du conseil municipal du mardi 26 février

Ma Mairie 26 février 2019

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BUDGET ET FINANCES
  •  Paiement d’honoraires d’avocat dans le cadre de l’octroi d’une protection fonctionnelle
  •  Modification de la délibération du conseil municipal n° 2018/967 du 20 décembre 2018 fixant les tarifs des redevances et divers droits municipaux pour l'année 2019
  •  Gratuité des frais de morgue à accorder aux successions de Messieurs Bertrand PIME et Toussaint BOUANAOUE
  •  Affectation anticipée des résultats de l’exercice 2018
  •  Budget principal primitif pour l’exercice 2019
  •  Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2019
  •  Budget annexe primitif de la distribution d’eau potable pour l’exercice 2019
  •  Budget annexe primitif de la gestion des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration pour l’exercice 2019
  •  Budget annexe primitif des services funéraires pour l’exercice 2019
 
ACTION ÉDUCATIVE ET VIE DES QUARTIERS
  •  Convention avec la Direction Diocésaine de l’Ecole Catholique DDEC concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association au titre de l’année 2019
  •  Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère scolaire pour l’année 2019
ACTION ÉDUCATIVE ET VIE DES QUARTIERS / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  •  Subventions pour des sorties scolaires pour l’année 2019
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  •  Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l’année 2019 à destination des élus, du personnel de la Ville de Nouméa et des sapeurs-pompiers volontaires
  •  Marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la fourniture de véhicules en 2019
ACTION ÉDUCATIVE ET VIE DES QUARTIERS / CULTURE, PATRIMOINE ET ÉCHANGES CULTURELS
  •  Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l’année 2019
  •  Dérogations au principe du repos dominical
CULTURE, PATRIMOINE ET ÉCHANGES CULTURELS
  •  Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère culturel pour l’année 2019
  • Dérogations au principe du repos dominical
 
JEUNESSE ET SPORTS / COHÉSION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET HANDICAP / PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
  •  Convention de mise à disposition des équipements du collège des Portes de Fer aux fins d’activités municipales sportives, socioéducatives, socioculturelles et d’insertion hors temps scolaire
 
COHÉSION SOCIALE, SOLIDARITÉ ET HANDICAP
  •  Convention avec la SEM AGGLO concernant le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI)
  •  Convention pluriannuelle de partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public Handicap, Dépendance et Bien Vieillir pour la mise en oeuvre du dispositif «Carte Seniors»
 
JEUNESSE ET SPORTS
  •  Attribution de subventions à divers groupements et associations à caractère sportif pour l’année 2019
 
ADMINISTRATION GÉNÉRALE / JEUNESSE ET SPORTS
  •  Modification du règlement intérieur du Centre Aquatique de Nouméa
  •  
URBANISME, TRANSPORTS ET INTERCOMMUNALITÉ
  •  Modification de la délibération n° 2018/690 du 11 septembre 2018 portant prorogation du délai de péremption de la délibération n° 2017/695 du 5 septembre 2017 autorisant la cession du lot n° 271 section Val Plaisance à la société PCS SARL
  •  Cession onéreuse d’une parcelle communale de 26 centiares sise section Artillerie au profit du Syndicat des Copropriétaires de l’Ensemble Immobilier Situé à Nouméa 6 avenue des Frères Carcopino
 
URBANISME, TRANSPORTS ET INTERCOMMUNALITÉ / ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
  •  Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) pour le remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
  •  Avenant n° 1 au marché de travaux pour la mise en place de quatre sirènes d’alerte au barrage de Dumbéa
  •  Marché sur appel d’offres ouvert pour des travaux d’éclairage public sur la rue Georges LEQUES
  •  Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec le Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (PANC) relative aux travaux de rénovation du bord à quai au droit du projet d’aménagement des Quais Ferry

 

Quartiers : Centre-ville

Lieu : Hotel de ville

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