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Attestation sur l'honneur de non-condamnation

Ce document n’est plus délivré par la mairie de Nouméa. Il convient de se rapprocher du Tribunal de première instance de Nouméa afin d’obtenir un extrait de casier judiciaire ou autre document en ce sens.

Pour toute information complémentaire vous pouvez joindre le greffe du tribunal de première instance de Nouméa au 27 93 50

Cour d'Appel de Nouméa 
2, Boulevard extérieur, Faubourg Blanchot 
Nouméa 
Tél :  (687) 27 93 50
Fax : (687) 27 27 56 (parquet général)
Courriel : ca-noumea@justice.fr

Tribunal de première instance de Nouméa

Ville de Nouméa

Hôtel de ville : 16, rue du Général-Mangin - BP K1 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie
Tél. : (687)27 31 15 - Fax : (687)28 25 58 - Horaires d'ouverture : 7h15 - 16h30 

Attestation sur l'honneur de non-condamnation | Ville de Nouméa

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