Division des aménagements et constructions publics
Annexe Ferry, 29 rue Jules-Ferry
98800 Nouméa
Les locaux des écoles publiques de la commune de Nouméa peuvent être mis, par convention, à la disposition gratuite des associations de parents d’élèves (APE) de l’école concernée pour l’organisation de manifestations telles que des kermesses, réunions, fêtes de fin d’année, etc.
Pour cela, les APE doivent demander l’autorisation de la mairie en amont de toute manifestation, en transmettant un planning des occupations prévues.
- Restituer les locaux en parfait état de propreté.
- Ne pas utiliser l’espace « cuisine » de la cantine.
- Appliquer un produit désinfectant pour le nettoyage du sol après la manifestation.
Le planning d’occupation des locaux scolaires doit être transmis au moins un mois avant la date de la manifestation.
Pour tout renseignement sur la mise à disposition de matériel (barrières, podium, etc.), contactez le 27 32 85 ou le 27 98 27 (poubelle supplémentaire).
En savoir plus
La mise à disposition des locaux scolaires pour les APE s’inscrit dans le cadre d’une convention annuelle passée entre la mairie de Nouméa et chaque APE. Ce document fixe les conditions générales d’occupation des locaux.
Une information complète relative à cette convention est transmise en début d’année à l’ensemble des directions des écoles, pour les APE.
Pièces à fournir pour la mise en place de la convention :
- la copie des statut de l’association ;
- la copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile ;
- la copie du procès-verbal nommant les membres du bureau pour l’année en cours.
Des frais d’enregistrement de 7 000 francs s’appliquent lors de la mise en place de la convention annuelle.
Pour déposer votre planning d’occupation des locaux scolaires, vous devez :