Le plan d’urbanisme directeur (PUD) est la traduction réglementaire du projet de ville porté par la mairie. Il oriente et encadre l’utilisation des espaces, le type de constructions et leurs aspects, etc.
Élaboré à l’échelle du territoire de la commune, le PUD intègre, dans une perspective de développement durable, les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, de vie sociale et d’environnement. Pour cela, il fixe les règles précises de construction par zone et des intentions d’aménagement de certains secteurs à enjeux.
Le PUD s’impose à tous. C’est sur la base des règles qu’il prescrit que le maire délivre les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme.
Un plan évolutif
Cependant, le PUD n’est pas figé : il peut être modifié tous les trois ans. Il peut aussi connaître des modifications avant ce délai, sans remettre en cause ses principales orientations, afin de répondre aux nouveaux besoins de la population et aux évolutions de la Ville.
En Nouvelle-Calédonie, c’est la province Sud qui approuve les évolutions du PUD décrites dans le Code de l’Urbanisme dont les principes directeurs sont édictés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
PLusieurs documents de référence
Un PUD se compose des éléments suivants :
- un rapport de présentation qui met en lumière les enjeux du territoire. Il en découle un projet de Ville qui expose les grandes orientations souhaitées par la Ville ;
- un règlement qui détermine ce que l’on peut construire et comment ;
- un règlement graphique constitué de plans des zones naturelles, urbaines, à urbaniser et des servitudes ;
- des orientations d'aménagement et de programmation ;
- des annexes qui comprennent des documents d’information à l’intention des utilisateurs du PUD ;
- une évaluation environnementale qui analyse les impacts éventuels sur l’environnement liés à la mise en œuvre du PUD et permet d’ajuster certaines orientations, si besoin. Les résultats de cette évaluation font systématiquement l’objet d’une consultation publique.
Les zones du PUD
Le PUD découpe le territoire selon trois catégories de zones distinctes :
- les zones naturelles (N) à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt esthétique, historique, écologique et de leur caractère d’espaces naturels ;
- les zones urbaines (U) déjà urbanisées, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions ;
- les zones à urbaniser (AU) destinées à être ouvertes à l’urbanisation à moyen ou long terme.
Dans cette rubrique
