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Arrêtés relatifs aux parcs

 

Arrêté n° 95/673 du 7 avril 1995 :

Concernant l’accès aux parcs publics municipaux aménagés : l'accès aux parcs publics municipaux aménagés du Faubourg-Blanchot sis carrefour de la route du Port-Despointes et des rues de Metz et Maubeuge, et du parc Charles-de-Gaulle, à l’Orphelinat, est autorisé de 6h à 20h du lundi au dimanche inclus.

L’enceinte du parc est interdite :

  • à l’organisation de jeux pour adultes (ballon, pétanque, etc.) et tous jeux violents susceptibles de gêner les usagers;
  • aux animaux même tenus en laisse.

Les contrevenants aux présents arrêtés seront passibles des peines et amendes prévues par l’article R610-5 du code pénal (contravention de  1ère classe).

Arrêté n° 94/2605 du 22.12.94 relatif à la protection du parc provincial de l’Ouen Toro (art R610-5 et R635-1 du code pénal)

Il est interdit :

  • de marcher sur les massifs;
  • de grimper dans les arbres;
  • de procéder à l'abattage ou au ramassage de bois;
  • de prélever ou d'abîmer les végétaux;
  • de détériorer les corbeilles à papiers et généralement tous objets quelconques établis pour la sûreté, la décoration et l'agrément des lieux suscités;
  • de promener les chiens sans laisse;
  • de monter sur les bancs et les monuments;
  • de marcher sur les pelouses;
  • d'utiliser tous engins mécaniques avec ou sans moteur. À l'exception des articles pour enfants mus par la seule propulsion humaine;
  • d'édifier des stands de vente ou des abris à l'aide de bâches, de tôles et tout autre matériau.

Arrêté n° 2004/635 du 11 mars 2004 : utilisation des terrains de jeux de pétanque municipaux de N’Gea

Sont interdits sur les terrains de jeux de pétanque :

  • l’organisation de jeux pour adultes et tous jeux violents susceptibles de gêner les usagers;
  • la consommation d’alcool;
  • tous jeux hors équipement prévu à cet effet, y compris les jeux de ballon;
  • l’utilisation des cycles et motocyclettes;
  • les animaux.