Options avancées

Obtention ou modification d'une licence et réglementation
Toute ouverture de débit de boissons doit faire l'objet d'une demande auprès du Maire de la Ville de Nouméa
L'autorisation est personnelle. Le gérant ne pourra pas vendre d'alcool avant l'obtention de l'autorisation.


Deux types de licences peuvent être demandées :

  1.  la permanente
  2.  la temporaire
1.Autorisation de vente d'alcool permanente

demande écrite par le biais du formulaire téléchargeable en ligne et y joindre les documents demandés selon le cas:

  • Copie pièce d’identité mentionnant la nationalité
  • Extrait original du casier judiciaire (-3 mois à la date de la demande)
  • PV d’assemblée générale et/ou statuts de la société
  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET)
  • Certificat de conformité du bâtiment affecté à l’activité du débit de boissons 
  • Etude d’impact sonore (pour un local diffusant à titre habituel de la musique amplifiée)
  • Bail commercial si location des murs

 

Qu'il s'agisse d'une première obtention ou d'une modification d'autorisation, les gérants statutaires doivent remplir 
le formulaire téléchargeable en ligne ou disponible auprès de la direction de la police municipale.


Le formulaire signé et accompagné des pièces justificatives est à retourner :

soit par E-mail à debits.boissons@ville-noumea.nc
soit par courrier adressé à la direction de la police municipale / brigade des débits de boissons
- B.P. K1 – 98849 Nouméa Cedex
soit sur place, à la direction de la police municipale - brigade des débits de boissons, ouvert de 8h à 16h du lundi au jeudi et de 8h à 15h le vendredi.

2.Autorisation de vente d'alcool temporaire

Qu'est-ce qu'une licence temporaire ?
C'est une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées délivrée pour un
événement occasionnel et en un lieu précis
Sa durée est limitée dans le temps et selon des horaires déterminés et fixés par la réglementation

Attention : pour que cette demande soit prise en compte, il est impératif pour son instruction qu'elle soit
faite 30 jours avant la date de l’événement. Tout dossier incomplet ou déposé à une adresse autre que
celles mentionnées ci-dessous, sera refusé ou non traité conformément à l’instruction du code des débits
de boissons.

Pour l’obtention d’une autorisation temporaire : le demandeur devra remplir le formulaire téléchargeable en ligne et
y joindre les documents suivants :

  • copie de la pièce d’identité,
  • mmatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire d’identification des entreprises et des établissements (RIDET)
  • statuts de la société ou PV assemblée générale 
  • bail commercial si location des murs avec autorisation du propriétaire pour l’événement.

Le formulaire signé et accompagné des pièces justificatives est à retourner :


soit par E-mail à debits.boissons@ville-noumea.nc
soit par courrier adressé à la direction de la police municipale / brigade des débits de boissons
- B.P. K1 – 98849 Nouméa Cedex
soit sur place, à la direction de la police municipale - brigade des débits de boisson, ouvert de 8h à 16h du lundi au jeudi et de 8h à 15h le vendredi.

 

Ces éléments sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.