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Salubrité des logements et terrains

Immeubles insalubres

Suite au signalement d’un habitat potentiellement insalubre (plainte, demande d’enquête d’une administration, demande d’un autre service municipal…), la section évaluation et réduction de l’insalubrité publique de la DRS (Direction des Risques Sanitaires) se rend sur place et réalise une enquête de salubrité publique.

Sont considérés comme insalubres les édifices présentant un fort coefficient d’insalubrité (déterminé selon des critères précis), des risques d’effondrement, ou comportant des matériaux cancérigènes, comme l’amiante.

Si l’enquête conclut à l’insalubrité de l’habitat, une commission sanitaire se réunit afin d’évaluer les risques et de définir les actions à mener. Le propriétaire du bien immobilier est alors mis en demeure d’effectuer les travaux permettant de résorber l’insalubrité, dans les délais mentionnés par arrêté municipal.

Chaque année, une dizaine de dossiers passent en commission sanitaire.

Terrains insalubres

Sont considérés comme insalubrité publique les eaux stagnantes et les infiltrations, les terrains embroussaillés, encombrés de déchets (gravats de chantier, épaves…), les émanations d’odeurs nauséabondes, la présence de nuisibles (rats, moustiques)…

Dans le cas d’un signalement de terrain potentiellement insalubre, la même enquête est réalisée par la DRS, l’objectif étant d’appliquer et de faire respecter le RTHM (règlement territorial relatif à l’hygiène municipale).

Environ 600 enquêtes sont menées chaque année.

Selon l’urgence, le propriétaire du terrain est averti ou mis en demeure d’effectuer les travaux de résorption nécessaires. En période d’épidémie de dengue, la DRS demande à des sociétés privées de procéder au nettoyage le plus vite possible, le propriétaire devant s’acquitter du coût de l’intervention.

Chiffres clés

  • 600 enquêtes de salubrité publique par an en matière de terrains insalubres
  • Une dizaine de dossiers pour habitat insalubre chaque année en commission sanitaire