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Bilan d'activité et comptes-rendus

Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa tient au moins une séance par trimestre au cours de laquelle il délibère. Son Président fait préparer et exécuter ses délibérations par le directeur du CCAS Les actions réalisées au cours de l’année sont retranscrites dans le bilan d’activité de l’établissement.

Bilan d'activité

Le bilan d'activité 2017 vient de paraître.

Archives des anciens bilans d'activité

Télécharger le bilan d'activité 2016.
Télécharger le bilan d'activité 2015
Télécharger le bilan d'activité 2014
Télécharger le bilan d'activité 2013

Comptes-rendus de conseil d'administration

Le conseil d’administration du CCAS de Nouméa délibère au cours de chacune de ses séances. Les délibérations adoptées doivent être scrupuleusement respectées et mises en œuvre par son directeur. Afin de vous faciliter l’accès aux délibérations communicables de l’année en cours, nous vous proposons un accès thématique. Les délibérations plus anciennes peuvent être consultées sur simple demande formulée à mairie.ccas@ville-noumea.nc

Subventions

Délibération n° 2018/28 : autorisant l’attribution d’avances de subvention à diverses associations avant le vote du budget primitif pour l’année 2019 

Délibération n° 2019/07 : autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social

Délibération n° 2019/12 : autorisant le versement de subventions dans le cadre des actions de prévention et de développement social 

Délibération n° 2019/14 : annulant partiellement des subventions 2018 et actant la restitution des sommes non utilisées
 

Budget


Délibération N°2019/01 : : rapport d’orientation budgétaire 2019

Délibération n°2019/01 : Débat d’orientations budgétaires 2019

Délibération n° 2019/04 : approuvant le compte de gestion du trésorier de la province Sud et le compte administratif pour l’exercice 2018

Délibération n° 2019/05 : portant affectation du résultat du compte administratif pour l’exercice 2018

Délibération n° 2019/06 : adoptant le Budget 2019

Délibération n° 2019/15 : concernant la décision modificative n° 1 du budget 2019
 

Vie du CCAS

Délibération N°2014/08 :  Nommant le Vice-Président du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa    

Délibération N°2014/09 :  Délégant à la Présidente du Centre Communal d’action Sociale certaines attributions du Conseil d’Administration

Délibération N°2014/10 :  Adoptant le règlement intérieur du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa  

Délibération N°2016/07 : Gestion des jardins familiaux de Chateaubriand

Délibération N°2016/19  : Gestion des jardins familiaux de Petite Normandie et de Tuband par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa 

Délibération N°2016/27 : Convention de partenariat entre le CCAS et l'Université de la Nouvelle-Calédonie

Délibération N°2017/03 : Signature d’une convention avec le collège de Rivière-Salée relative à l’organisation des mesures de responsabilisation prévues à l’article 50 du statut des EPENC 

Délibération N°2017/04 : Convention avec la Mission d’Insertion des Jeunes relative au service civique

Délibération N°2017/11 : Gestion de l’extension des jardins familiaux de Chateaubriand par le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa et la signature de l’avenant n°3 à la convention de gestion des jardins familiaux,

Délibération N°2017/20  : Gestion des jardins familiaux du 4ème Km et de la Vallée du Tir et signature de l’avenant n°4 à la convention de gestion des jardins familiaux

Délibération N°2017/22 :   Principe de la tarification applicable à la crèche / halte-garderie municipale « le Caillou Blanc »

Délibération N°2017/23 :   Modification des règlements intérieurs de la crèche et de halte-garderie

Arrêté n° 2019/10 :  tarifs applicables à la crèche et de la halte-garderie du Caillou Blanc

Arrêté 2018/25 :    fixant les conditions d’octroi des aides aux vacances.

Délibération N°2017/41 :   Modification de la délibération 2013/22 relative aux conditions d’octroi des aides sociales du CCAS

Délibération N°2018/02 : Règlement intérieur de la Maison de la Famille

Délibération N°2018/09 : Modification de la délibération n° 2014/11 désignant les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa

Délibération N°2018/10 : Modalités de partenariat entre les associations caritatives, la Ville de Nouméa et son Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre du déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde 

Délibération N°2018/11 : Modalités de partenariat entre la Société ORASE et le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa dans le cadre du dispositif « La M. A. I. N » et habilitant sa Présidente à signer la convention correspondante

Délibération N°2018/15 : Gestion des jardins familiaux d’Artigue et de l’extension des jardins familiaux de Tuband

Délibération N°2018/22 : Autorisant l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa aux GIP-UPH et GIP-HD (Groupements d’Intérêt Public - Union pour le Handicap et Handicap et Dépendance), 

Délibération N°2018/23 : Autorisant la signature d’une convention avec le collège des Portes-de-Fer relative à l’organisation des mesures de responsabilisation prévues à l’article 50 du statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie,

Délibération n° 2018/30 :  autorisant la signature de conventions de prestations de service et de formation en direction des Nouméens dans le cadre des actions conduites en 2019 par les services opérationnels 

Délibération n° 2019/02 : perception de subventions exceptionnelles par le CCAS

Délibération n° 2019/03 : avenant n°1 à la convention de partenariat avec le collège des Portes de Fer pour l’accueil d’élèves dans le cadre des mesures de responsabilisation

Délibération n° 2017/33 : modifiant la délibération 2016/09 du 17 mai 2016 relative aux aides aux vacances