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Présentation du règlement de l’assainissement de la Ville de Nouméa
Le Règlement de l’Assainissement (RA) définit le cadre des relations existantes entre le service public de l’assainissement de la Ville de Nouméa et les usagers, dans un souci d’obtenir le meilleur résultat de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales.
Il précise les interactions entre le domaine public et le domaine privé en matière d’assainissement et s’applique par conséquent à toutes personnes privées et publiques.
Ce document permet de formaliser les règles de raccordement et de rejet dans les réseaux publics, ainsi que les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
La structuration du RA s’articule autour du type d’effluent rejeté dans les réseaux publics.
Chapitre 1 : Les dispositions générales
Sont posées les bases à la bonne compréhension du Règlement de l’Assainissement par la définition des mots clés tels que assainissement collectif, non collectif, eaux usées domestiques, non domestiques ou encore eaux pluviales. Le branchement assainissement est détaillé ainsi que sa mise en œuvre, son entretien et son renouvellement. Les déversements interdits dans les ouvrages d’assainissement publics sont listés.
Chapitre 2 : Les eaux usées domestiques
Ce chapitre caractérise les conditions générales d’admissibilité des effluents domestiques dans les réseaux publics. L’obligation de raccordement des particuliers dans un délai maximal de 2 ans au réseau d’eaux usées séparatif créé par la Ville est précisée ainsi que les prescriptions techniques nécessaires à l’obtention de la conformité de raccordement à l’assainissement.
Les systèmes de traitement inférieurs à 51 équivalents habitants sont définis et le règlement rappelle les obligations d’entretien à charge des usagers.
Les dispositions financières liées aux eaux domestiques sont présentées : redevance, frais d’établissement du branchement, participation à l’assainissement collectif.
Chapitre 3 : Les eaux usées non domestiques (plus communément appelées eaux industrielles)
Ce chapitre caractérise les conditions générales d’admissibilité des effluents non domestiques dans les réseaux publics. Les modalités de rejet de ces effluents spécifiques sont développées comme l’autorisation de rejet et la convention de déversement. Sont précisés les prétraitements nécessaires, la surveillance et la mise en œuvre des branchements.
Les dispositions financières liées aux eaux non domestiques sont présentées : redevance, participations financières spéciales via le coefficient de pollution.
Chapitre 4 : Les eaux pluviales
Il définit le cadre général des eaux pluviales et les règles d’imperméabilisation des sols ainsi que la nature des ouvrages de rétention à mettre en œuvre pour lutter contre les inondations.
Ce chapitre détaille aussi le choix des exutoires et les prescriptions techniques de raccordement à respecter.
Chapitre 5 : L’assainissement non collectif
Ce chapitre définit et précise les dispositions générales d’un assainissement non collectif de même que la nature de l’installation et des ouvrages qui le composent. Il explicite les responsabilités associées à ce système de traitement en matière d’entretien et de suivi.
L’assainissement non collectif n’est pas soumis à la redevance assainissement.
Chapitre 6 : Manquement au Règlement de l’Assainissement
Les mesures de sauvegarde sont explicitées ainsi que les infractions et poursuites pénales encourues. Le chapitre développe l’exécution des travaux d’office aux frais de l’usager et la possibilité pour la Ville de majorer la redevance assainissement.
Chapitre 7 : Dispositions d’application
Précise la date, les modifications du règlement et les clauses d’exécution.
