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Pourquoi réviser un PUD ?

Pour s’adapter au contexte !

Le dernier PUD avait été approuvé en 2013. Après 3 années d’application, des réajustements sont apparus nécessaires, notamment pour prendre en compte le développement de l’agglomération.

La révision du PUD, lancée en 2016, avait pour principal objectif de répondre aux besoins en logement et d’orienter l’urbanisation des nouveaux quartiers. Il était aussi question de préserver le cadre de vie des nouméens avec une attention particulière sur les zones littorales, les espaces verts et le patrimoine.

L’ensemble des objectifs de la révision du PUD se trouve dans la délibération mettant en révision le PUD.
 Télécharger la délibération mettant en révision le PUD.

Les grandes étapes de la révision

La procédure de révision du PUD est encadrée par le nouveau Code de l’Urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. Elle dure environ 3 ans.

Le schéma ci-dessous résume les grandes étapes de la révision du PUD de Nouméa.

La révision du PUD : un projet réalisé en concertation

L’enquête administrative

Conformément à la procédure définie dans le Code de l’Urbanisme, l’enquête administrative pour la révision du PUD de la Ville de Nouméa a été menée du 13 juillet au 08 novembre 2018 et 52 organismes ont été consultés.

La ville a pris en compte plus de 300 avis lors de cette enquête administrative représentant 35% des remarques émises. Elle s’est réellement attachée à bonifier son document d’urbanisme afin de proposer un PUD à la hauteur de ses ambitions.

Par ailleurs, une concertation publique s’est tenue de manière continue durant toute la durée de la révision du PUD jusqu’à l’enquête publique conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie.

L’enquête publique

Du 19 août au 04 octobre 2019, l’ensemble du projet de PUD révisé et son évaluation environnementale ont été mis à disposition du public pour recueillir vos avis et observations.

A l’issue de celle-ci, le 4 novembre 2019 la commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions sur le projet de PUD révisé.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est un moment fort dans la révision d’un PUD. Durant 45 jours d’enquête, une commission d’enquête désigné par la province Sud a été mandatée pour recueillir les avis du public et répondre à leurs questions en tout indépendance et impartialité.

Au terme de l’enquête publique, les membres de la commission d’enquête ont rédigé un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans les registres d’enquête. En conclusion, les commissaires enquêteurs ont émis un avis favorable sous réserve de la prise en considération de certaines observations.

Dès lors, après analyse, le présent projet de PUD révisé validé par le conseil Municipal du 02 janvier prend en compte les observations et remarques améliorant le document.

Consulter l’avis d’enquête publique

Consulter le rapport des commissaires enquêteurs sur le site de la province Sud.

Comment contribuer à l’enquête publique ?

Chacun a pu déposer sa contribution, sa rédaction ou sa sollicitation pendant la durée de l’enquête publique, du 19 août au 04 octobre 2019 :

  • Sur des registres installés dans les lieux d’enquête
  • Par voie postale : en adressant un courrier à Monsieur les Commissaires Enquêteurs du projet de PUD révisé de la Ville de Nouméa à la Direction du Foncier et de l’Aménagement – 24 route de la Baie des Dames – BP L1, 98 849 - Nouméa
  • Directement auprès des commissaires enquêteurs à l’occasion de leurs permanences
  • Par mail à l’adresse suivante : ep.pudnoumea@province-sud.nc,
Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Le dossier d’enquête publique était consultable pendant toute la durée de l’enquête publique dans son intégralité :

 

 

où rencontrer les commissaires enquêteurs ?

Il était possible de rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences organisées à cet effet :

  • le lundi 19 août de 7h30 à 10h30 – Annexe Ferry (ouverture de l’enquête publique) ;
  • le mercredi 21 aout de 11h00 à 14h00  – Annexe Ferry ;
  • le vendredi 23 août de 13h30 à 16h30 – Annexe Ferry ;
  • le mardi 27 août de 11h00 à 14h00 – Annexe Ferry;
  • le samedi 31 août de 8h00 à 11h00 – Annexe Ferry;
  • le lundi 2 septembre de 13h30 à 16h30 – Annexe Ferry ;
  • le mercredi 4 septembre de 7h30 à 10h30 – Pôle de services publics de Rivière Salée ;
  • le samedi 7 septembre de 8h00 à 11h00 – Pôle de services publics de Rivière Salée ;
  • le mardi 10 septembre de 13h30 à 16h30 – Maison commune de Tuband ;
  • le jeudi 12 septembre de 7h30 à 10h30 – Annexe Ferry ;
  • le samedi 14 septembre de 8h00 à 11h00 – Maison commune de Tuband ;
  • le lundi 16 septembre de 7h30 à 10h30 – Annexe Ferry ;
  • le jeudi 19 septembre de 11h00 à 14h00 – Annexe Ferry  ;
  • le mercredi 25 septembre de 11h00 à 14h00 – Annexe Ferry ;
  • le samedi 28 septembre de 8h00 à 11h00 – Annexe Ferry ;
  • le lundi 30 septembre de 11h00 à 14h00 – Annexe Ferry ;
  • le mercredi 2 octobre de 7h30 à 10h30 – Annexe Ferry  ;
  • le vendredi 4 octobre de 13h30 à 16h30– Annexe Ferry (clôture de l’enquête publique) ; 
Réunions publiques

Lors de la révision du PUD, la Ville de Nouméa a souhaité organiser sept réunions publiques d’information et d’échanges :

  • Réunion publique de lancement : 11 octobre 2016 - Consulter le compte-rendu de réunion
  • Réunion publique sur le diagnostic du territoire et le projet de Ville : 27 juillet 2017 - Consulter le compte-rendu de réunion
  • Réunion publique sur le zonage et le règlement du futur Plan d’Urbanisme Directeur :  Consulter le compte-rendu des réunions
    - Jeudi 19 avril à 18h en salle d’honneur de l’hôtel de ville
    Mardi 24 avril à 18h à la maison municipale de quartier de Magenta
    Mercredi 25 avril à 18h à la maison municipale de quartier de Rivière Salée
    Jeudi 26 avril à 18h à la maison commune de Tuband
    Jeudi 3 mai à 18h à la médiathèque de la Presqu’île à Kaméré
Avis des personnes publiques et des organismes consultés

Le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie impose, lors d’une mise en révision du PUD, qu’un certain nombre de personnes publiques et organismes soient consultés afin d’émettre un avis sur le futur projet de PUD.

Téléchargez les avis requis par les dispositions législatives et réglementaires :