Options avancées

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale du PUD ?

Il s’agit d’une nouvelle obligation réglementaire du code de l’urbanisme de la Nouvelle Calédonie entré en vigueur en 2015.

L’évaluation environnementale analyse les incidences potentielles de la mise en œuvre du PUD sur l’environnement et permet d’ajuster, le cas échéant, certaines orientations ou règles. Cette démarche est similaire à une étude d’impact environnemental d’un projet d’aménagement, mais à l’échelon stratégique.

C’est donc un outil qui garantit la bonne intégration des préoccupations environnementales à chaque étape de l’élaboration du PUD. Il permet d’en améliorer la qualité environnementale et d’en informer le public.

Ainsi, le PUD doit répondre aux objectifs de développement durable suivants :

  • l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain et la préservation des espaces agricoles et forestiers, des sites et des paysages naturels et une consommation économe et maîtrisée des espaces
  • la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
  • la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature
  • la rationalisation de la demande de déplacement

 

Une démarche itérative

Les deux procédures (révision du PUD et évaluation environnementale) ont des temporalités similaires et sont menées conjointement (voir schéma ci-dessous).

 

L’évaluation comprend :

  • un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) ;
  • la consultation des personnes publiques concernées ;
  • l’information du public.

Pour réaliser cette mission, la Ville est assistée par les bureaux d’études ENVIE et THELEME, spécialisés en environnement et aménagement du territoire.

 

 

 

 

 

Le Rapport d’Incidences Environnementales

Le RIE doit contenir les éléments suivants :

1° l’analyse de l'état initial de l'environnement ;

2° les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du document ;

3° l’analyse des incidences significatives prévisibles de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;

4° la justification des choix d'urbanisme et d'aménagement retenus, au regard des objectifs de protection de l'environnement ;

5° les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;

6° les indicateurs permettant de suivre les effets du document sur l'environnement ;

7° un résumé non technique.

 
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Suite à l’avis de la DENV et à l’enquête administrative en janvier 2019, la Ville de Nouméa a apporté des compléments et des précisions sous forme d’encarts bleus dans les différentes pièces du rapport

 

La consultation des personnes publiques concernées

C’est la direction de l’environnement de la province Sud (DENV) qui est chargée d’organiser cette consultation avant d’émettre un avis sur la qualité du rapport. Ces documents sont joints au dossier de PUD pour l’enquête publique.

Dates clés :

- Saisine de la DENV le 12 octobre 2018

- Réunion de présentation à la DENV le 15 novembre 2018

- Consultation du 15 novembre au 15 décembre 2018

- Avis de la DENV remis le 16 janvier 2019

 

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L’information du public

Ces diverses actions permettent de répondre au principe constitutionnel d’information et de participation du public en matière environnementale.

La procédure de PUD étant aussi soumise à ces principes, plusieurs réunions publiques d’information ont été organisées tout au long de la procédure. Lors de chacune d’elle, un point spécifique à la démarche d’évaluation environnementale a été présenté aux habitants de Nouméa, professionnels, associations, etc.

 

 

 

 

Avant le démarrage de l’enquête publique, une réunion spécifique est organisée le 1er août à l’Hôtel de Ville à  18h afin de présenter les résultats de l’évaluation environnementale, suite à l’enquête administrative et à l’avis de la DENV.