Options avancées

Pour déposer une demande d'occupation de l'espace public pour une terrasse commerciale,
vous devez constituer un dossier avec les pièces ci-dessous:

 

  • 1/ demande d’occupation du domaine public à destination des terrasses commerciales remplie, signée et accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur et d’un extrait KBis de la société.
  • 2/ plan de situation de votre établissement et des voies concernées à partir d’un extrait cadastral.
  • 3/ photographie de la façade du commerce et de son environnement.
  • 4/ vue en plan cotée présentant le projet dans sa totalité avec :
    • a. la largeur des voies et celle des trottoirs,
    • b. la situation de la terrasse par rapport aux mitoyennetés de l’immeuble,
    • c. les accès (représenter les rampes handicapées si nécessaire, les éléments de voirie existants tels que poteaux d’éclairage public, plantations, jardinières, panneaux ou feux de signalisation, passage piétons, abribus, ouvrages CDE, EEC, égouts, etc.)
    • d. le niveau des planchers créés par rapport aux niveaux actuels de la voirie,
    • e. une coupe cotée de la terrasse indiquant les différentes hauteurs du dispositif.
  • 5/ note détaillée avec les matériaux et les couleurs utilisés ainsi que l’ensemble des éléments visibles constituant l’occupation.

Le temps de démontage de la terrasse devra être indiqué.


La Ville de Nouméa se réserve le droit de vous demander un photo montage réaliste de votre projet pour instruire la demande, si elle juge cela nécessaire à la compréhension du dossier.

Voici les documents nécéssaires pour vous accompagne dans votre demande :

 

 

Tarif et réglement 2017 des droits d'occupation de l'espace public (DÉLIBÉRATION N°2016/1340)

Le droit d’occupation sur la voie publique et autres lieux publics pour les terrasses de café et les installations de tables et chaises devant les commerces ambulants s’élève à 1 000 FCFP / m2 /mois (ce tarif ne s’applique pas pour la Baie des Citrons).

Une exonération de 90 % est accordée la première année pour les nouvelles installations au Centre-ville et au Quartier Latin. Ce tarif est susceptible d’évoluer annuellement.
Le règlement annuel doit être acquitté annuellement :

  • 1/ Dépôt en espèces ou par chèque bancaire (établi à l’ordre du Trésor Public) :Guichet du Trésor de la province Sud Hôtel de ville, 16, rue du Général-Mangin, Nouméa.
  • 2/ Envoi par chèque bancaire (établi à l’ordre du Trésor Public) :
    Trésorier de la province Sud
    BP N5 – 16, rue du Général-Mangin
    98851 Nouméa Cedex.
  • 3/ Virement bancaire : 14158 01022 0020102H051 22.