Avant de vous connecter, veuillez prendre connaissance de la charte d’utilisation du service wifi
1. L’utilisation du service WIFI NOUMÉA est réglementée
Le service WIFI NOUMÉA est soumis au respect des lois et des règlements en vigueur. L’utilisation de ce service vaut acceptation irréfutable par l’utilisateur, sans qu’aucune signature ne soit nécessaire, de l’ensemble des dispositions et obligations contenues dans la présente charte.
La liste des sites offrant une connexion au service WIFI NOUMÉA et les horaires d'utilisation de ce service sont consultables à l’adresse suivante : www.noumea.nc/wi-fi-noumea
2. L’utilisation du service WIFI NOUMÉA est gratuite mais soumise à conditions
L’utilisation du service WIFI NOUMÉA permettant l’accès à internet est gratuite.
Le téléchargement est limité et peut varier en fonction de l’emplacement des bornes et de la capacité du réseau.
Les sessions de navigation sont d’une durée de deux heures renouvelables dans la limite des horaires d’accessibilité du service.
3. La navigation sur internet est libre mais prohibe certains comportements pouvant troubler l’ordre public
L’utilisateur reconnaît être dans un lieu ouvert au public. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique (ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.) que ce service de manière conforme à la loi et à la nétiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
a) L’utilisateur n’utilisera pas son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites ou interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif :
il s’engage à respecter la loi et à ne pas accéder, mettre en ligne ou afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux (informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d'incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers du lieu public) ;
il s’interdit toute provocation à un acte malveillant de quelle que nature que ce soit (trouble à l’ordre public, incitation au racisme, incitation au terrorisme, incitation au suicide etc.).
b) L’utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne ainsi que le secret des correspondances, il s’interdit d’intercepter tout message et communication émis par la voie des télécommunications.
c) L’utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.
L’accès WIFI NOUMÉA est sécurisé par un outil de filtrage internet dont les filtres ne sont pas exhaustifs. L’utilisation des services internet est donc laissée sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
4. La navigation sur internet est libre mais doit se faire dans le respect de la législation en vigueur
Dans le cadre de l’usage du service WIFI NOUMÉA, l’utilisateur s’interdit de :
- récolter ou collecter toute information concernant des tiers sans leur consentement ;
- diffamer, diffuser, harceler, traquer, menacer quiconque, violer les droits d’autrui ;
- créer une fausse identité ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service et/ou à un fichier, ou une donnée ;
- diffuser ou télécharger des éléments contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle, à moins qu’il ne détienne lesdits droits ou qu’il ait reçu toutes les autorisations nécessaires pour le faire ;
- adresser tout message indésirable, ni d’effectuer des envois de type « spamming » ;
- adresser tout courrier et/ou message électronique comprenant des propos menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illicites ou portant atteinte aux droits des personnes et à la protection des mineurs ;
- transmettre tout virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre programme nuisible ou destructeur pour les tiers et/ou tout utilisateur ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé à un système automatisé de traitement de données et s’y maintenir ;
- perturber les services et/ou contenus et/ou données auxquels il accède ;
- envoyer des chaînes de lettres ou proposer des ventes dite « boule de neige » ou pyramidale ;
- adresser toute publicité, message promotionnel ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.
5. L’accès au service implique une utilisation loyale du réseau
L’utilisateur est responsable de l’utilisation rationnelle des ressources du réseau auquel il a accès de manière à éviter toute consommation abusive et/ou détournée de ces ressources.
Plus particulièrement, il doit :
- s’abstenir de toute utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au réseau auquel il a accès ;
- utiliser de manière loyale le réseau en évitant de créer ou de générer des données ayant pour effet la saturation du réseau ou encore épuiser les ressources de ses équipements ;
- appliquer les recommandations de sécurité qu’il recevrait ;
- signaler toute tentative de violation de son compte ou d’intrusion à l’occasion de l’utilisation du service.
6. L’utilisateur bénéficie d’une protection de ses données personnelles
Le service WIFI NOUMÉA collecte vos données personnelles dans le cadre des finalités suivantes :
- gestion des comptes utilisateurs ;
- établissement de statistiques sur les usages des utilisateurs dans le but d’une amélioration de la qualité de service ;
- respect d’obligations légales, en particulier dans le cadre la lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité.
Vos données personnelles ne sont pas transmises vers d’autres destinataires que ceux qui au sein de la ville de Nouméa ont à les connaître et au prestataire gérant le dispositif wifi municipal au nom de la collectivité.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à : dpo@ville-noumea.nc
7. Le service WIFI NOUMÉA a une obligation légale de conserver certaines de vos données de connexion
L’utilisation d’un système informatique, quel qu’il soit, est soumis au respect de législations générales et spéciales. Leur non-respect est passible de sanctions pénales (amendes et emprisonnement).
En particulier, le service WIFI NOUMÉA informe ses utilisateurs que la législation en vigueur et relative à la conservation des données des communications électroniques, aujourd’hui la loi N°2006-64 du 23 janvier 2006 et son décret d’application N°2006-358 du 24 mars 2006, impose la conservation de « traces » pendant un an, à savoir : expéditeur, destinataire, heure, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu, adresse IP, adresse MAC (media access control) du matériel informatique (ordinateur portable, smartphone, tablette, etc.).
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l’extrait de la base de données des usagers concernés.
8. La responsabilité de l’utilisateur est exclusive et personnelle vis-à-vis de ses équipements
Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser ce service. Le site qui met à disposition le service WIFI NOUMÉA n’est en aucun cas responsable des équipements choisis par l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur
protection.
Par ailleurs, les utilisateurs du service WIFI NOUMÉA doivent veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant qu’ils possèdent au minimum un antivirus à jour.
9. Le service WIFI NOUMÉA peut être suspendu à tout moment
La ville de Nouméa, à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, ou si elle l’estime nécessaire, pourra suspendre sans préavis, temporairement ou définitivement, toute utilisation du service sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l’utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.
10. La responsabilité du service WIFI NOUMÉA ne saurait être engagée du fait de son utilisation
Le service WIFI NOUMÉA ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de son utilisation, ce service étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente charte.
L’utilisateur reconnaît que le service WIFI NOUMÉA ne peut être responsable des contenus ou services auxquels il accède et ne garantit ni l’accessibilité à ces contenus et services ni la rapidité d’utilisation.
Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente charte, vous engager à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service WIFI NOUMÉA sont de votre entière responsabilité.
L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte d’accès à internet sur les réseaux wifi de la ville de Nouméa, ainsi qu’aux poursuites civiles et pénales, prévues par les textes en vigueur.