Conseil municipal du jeudi 25 novembre 2021

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique jeudi 25 novembre à 18 heures.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

• Avenant n° 1 à la convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et de la lutte contre la délinquance pour l’année 2020
  La province Sud a accordé pour l’année 2020 une subvention de 72 500 000 francs CFP pour le financement de mesures de sécurité destinées à développer le dispositif de vidéo-protection et à renforcer les moyens d’intervention de la police municipale, notamment de la brigade canine. Les travaux relatifs à l’installation de nouvelles caméras de vidéo-protection n’étant pas achevés au 30 juin 2021, le conseil municipal a habilité le maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de financement prévoyant le report de la date de justification de la contribution versée.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

• Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) du Centre aquatique de Nouméa (CAN)
  Le conseil municipal a ajusté le plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) du Centre aquatique de Nouméa (CAN) afin de l’adapter aux conditions d’exploitation de l’équipement et d’être en adéquation avec les besoins des baigneurs.

• Attribution d’une subvention à la province Sud au titre de l’opération de développement de l’internet (ODI5) pour l’année 2021
  Dans le cadre de la cinquième édition de l’opération de développement de l’internet, mise en place par la Ville en partenariat avec la province Sud, le conseil municipal a autorisé le versement à la province d’une subvention d’un montant maximal de 55 250 000 francs CFP pour l’année 2021.

• Modification de la délibération n° 2002/263 du 28 février 2002 portant création d’un Conseil Municipal Junior
  Le conseil municipal a modifié la délibération du 28 février 2002 portant création d’un Conseil Municipal Junior et a complété les modalités d’organisation et de fonctionnement.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Marchés à bons de commande pour l’entretien et la rénovation de la signalisation horizontale et verticale du réseau viaire
  Afin d’entretenir et d’améliorer la sécurité de ses routes, la ville de Nouméa confie à des entreprises l’entretien, la réfection et la rénovation de la signalisation horizontale et verticale sur son réseau viaire d’environ 450 kilomètres. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer les marchés correspondants pour un montant prévisionnel estimé à 80 millions de francs CFP annuel.

• Avenant n° 1 à la convention relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa
  La convention n° 19-C-27 signée le 17 septembre 2019 et relative à l’exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa et le Syndicat Mixte de Transport Urbains du grand Nouméa (SMTU) arrive à échéance au 31 décembre 2021. Le conseil municipal a prolongé sa durée jusqu’au 31 août 2022 pour la mettre en adéquation avec la convention relative à la mise à disposition d’un agent du SMTU auprès de la Ville et de permettre au SMTU de produire un nouveau projet intégrant les évolutions de la signalisation lumineuse de trafic (SLT) de la ligne Néobus.

• Marché à bons de commande pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales
  Afin d’assurer le nettoyage et le curage de ses réseaux d’eaux pluviales, ainsi que des ouvrages afférents, la Ville a recours à un prestataire spécialisé. Le marché en cours arrivant à échéance le 31 janvier 2022, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer un nouveau marché à bons de commande pour une durée maximale de quatre ans et d’un montant prévisionnel de 15 millions de francs CFP par an.

• Convention de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa
  L’approvisionnement principal des besoins en eau potable destinée à la consommation étant assuré par le barrage de la Dumbéa et les forages du Val Fleuri et du Trou des Nurses, des achats d’eau en gros auprès de l’ouvrage d’adduction de la Tontouta constituent pour la Ville un approvisionnement d’appoint et de sécurité. Les contrats signés en 2015 avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) arrivent à échéance au 31 décembre 2021. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une nouvelle convention de vente d’eau en gros, sans modification de fond.

• Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) de la Ville
  S’inscrivant dans une démarche de Ville responsable et durable, la Ville doit se doter d’un outil de planification pour la gestion et la sécurité de l’alimentation en eau potable pour ses administrés. À travers un programme pluriannuel d’investissement en matière d’eau potable, ce document stratégique a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du service et de répondre aux orientations d’urbanisme et d’aménagement de la collectivité, en prenant en compte l’ensemble du patrimoine existant, les caractéristiques quantitatives et qualitatives des ressources en eau disponibles et les projets d’aménagement en cours. Le montant global des investissements est évalué à 15 milliards de francs CFP soit environ 680 millions de francs CFP par an sur 22 ans.

BUDGET ET FINANCES

• Approbation des statuts de la Société publique locale «Agence d’attractivité Sud Tourisme»
  La province Sud a réorganisé ses services et les entités dont elle fait partie afin d’accompagner de manière plus efficiente le secteur d’activité du tourisme par la création d’une agence d’attractivité, en y associant les collectivités locales. La Ville a confirmé son intérêt à s’inscrire dans la modernisation de l’offre, le partage et la mutualisation des nombreuses actions, ainsi que des valeurs qui animent ce projet. Le conseil municipal a approuvé le projet de statuts de la société publique locale « Agence d’attractivité Sud Tourisme ».

• Signature de l’avenant n° 6 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2017-2022
  Signé en 2016, le contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 est au nombre des dix contrats de développement actuellement mis en œuvre par l’Etat en Nouvelle-Calédonie. Parmi les opérations financées par ce contrat d’agglomération, figure le projet d’aménagement du front de mer de l’Anse Vata. Le conseil municipal a habilité le maire à signer l’avenant n° 6 au contrat d’agglomération, lequel prévoit notamment le redéploiement de crédits libérés au profit de cette opération, à hauteur de 606 060 606 francs CFP.

• Octroi de remises gracieuses aux occupants des structures municipales suite à la crise sanitaire de la Covid-19
  Suite à la circulation avérée du virus SARS-CoV-2 sur le territoire, une période de confinement strict a été réinstaurée, entrainant la fermeture des structures accueillant du public du 7 septembre au 10 octobre 2021. Afin de faire face à cette crise sanitaire, l’Exécutif renouvelle l’aide apportée par la Ville en accordant aux occupants des structures municipales des remises gracieuses sur les occupations du domaine public ou locations pour un montant total de 8 894 414 francs CFP.

• Décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2021
  À l’approche de la clôture d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer les derniers ajustements du budget principal primitif de l’exercice 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal primitif 2021 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification des autorisations de programme, la création d’une autorisation d’engagement et la répartition des crédits de paiement correspondants.

• Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021
  À l’approche de la clôture d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer les derniers ajustements du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés 2021 et a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

• Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable 2021
  À l’approche de la clôture d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer les derniers ajustements du budget annexe primitif du service d’eau potable 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable 2021 et a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

• Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif 2021
  À l’approche de la clôture d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer les derniers ajustements du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif 2021 et a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.

• Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires 2021
  À l’approche de la clôture d’exercice, il s'avère nécessaire d’opérer les derniers ajustements du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires 2021, tant en dépenses qu'en recettes. Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires.

• Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme
  Depuis 2016, la ville de Nouméa vote son budget primitif au vu des données financières attendues en matière de dotations et de recettes fiscales notamment. Les prévisions budgétaires sont ajustées au vu du compte administratif provisoire de l’année précédente, avec la reprise anticipée du résultat de l’exercice écoulé, pour une plus grande sincérité du budget. Ainsi, avant l’adoption du budget primitif pour l’année 2022, le conseil municipal a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

SUBVENTIONS