Conseil municipal du jeudi 5 mai 2022

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique jeudi 5 mai à 18h.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Demande d’autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes, éléments d’armes et munitions pour les besoins de la direction de la police municipale (DPM)
Pour les besoins de la direction de la police municipale, le conseil municipal a renouvelé sa demande d’autorisation d’acquisition d’armes auprès du Haut-commissariat de la République

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ Signature d’une convention avec la province Sud pour le financement d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une subvention d’un montant de 12 millions de francs CFP. Cette subvention est destinée au financement du dispositif périscolaire gratuit qui propose aux élèves les plus fragiles des conditions de réussite scolaire par des activités d’éveil culturel, sportif et environnemental.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Convention relative au transfert de gestion d'une portion de la route provinciale n° 7 dénommée route de la Baie des Dames, entre le PR3+660 et le PR7+048, située sur la commune de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer, avec la province Sud, la convention relative au transfert de gestion d'une portion de la route provinciale n° 7 dénommée route de la Baie des Dames, comprise entre le carrefour giratoire de Tindu et l’accès au dépôt de carburant, par anticipation au transfert du foncier de ladite voie dans le domaine public communal.

➔ Habilitation du maire à signer et à présenter à la province Sud les demandes d’autorisation relatives aux écosystèmes d’intérêt patrimonial et à l’occupation du domaine public maritime dans le cadre de la conception, de la réalisation et de l’entretien d’une barrière anti-requin à la Baie des Citrons
Dans la perspective de la création d’une large zone de baignade sécurisée à la Baie des Citrons avec la mise en place d’une barrière anti-requin, le conseil municipal a habilité le maire à signer et à présenter à la province Sud les demandes d’autorisation nécessaires, relatives aux écosystèmes d’intérêt patrimonial et à l’occupation du domaine public maritime.

➔ Résiliation de la convention de mandat n° 2020-DAVAR-SDE10686 du 14 décembre 2020, l’abrogation de la délibération n° 2021/1247 du 20 décembre 2021 et la signature avec la Nouvelle-Calédonie d'une convention d'assistance technique relative aux travaux de confortement du barrage de la Dumbéa
Suite à la volonté exprimée par la Nouvelle-Calédonie de reprendre la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération de confortement du barrage de la Dumbéa tout en poursuivant avec la commune une étroite collaboration pendant toute la durée des travaux, le conseil municipal.

BUDGET ET FINANCES

➔ Dispositif de soutien aux entreprises face aux inondations consécutives à des évènements climatiques exceptionnels.
Suite aux inondations provoquées en début d’année 2022 par des pluies d’intensité exceptionnelle, le conseil municipal a décidé d’inciter les entreprises à s’équiper en matériels de protection de type batardeaux. A cet effet, une aide d’un montant forfaitaire de 50 000 francs CFP par entreprise demanderesse, sera versée sous certaines conditions : présentation des factures acquittées pour l’acquisition et l’installation de ces équipements par un professionnel.

SUBVENTIONS