Conseil municipal du lundi 12 juillet 2021

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s'est réuni en séance publique ce lundi 12 juillet 2021 à l'hôtel de Ville.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ Dénomination des jardins familiaux de Magenta
Le conseil municipal a dénommé le site des jardins familiaux de Magenta « Le jardin de Déborah VAMA HNIMINANG (1999-2018) », en mémoire de cette jeune fille décédée à l’âge de 19 ans, membre de l’Association pour le Soutien des Enfants et Adolescents Déficients (ASEAD) et attributaire d’une parcelle de ces jardins.
➔ Modification simplifiée n° 1 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) et habilitation du Maire à proposer son approbation à l’assemblée de la province Sud
Une modification simplifiée du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) a été engagée par le conseil municipal le 2 mars dernier, s'attachant principalement à soutenir le secteur économique générateur d'emplois en proposant des règles qui permettent de conserver l'attractivité des zones d'activités. Suite aux avis rendus par les personnes publiques intéressées et le public, le conseil municipal a adopté cette modification simplifiée n° 1 et a habilité le Maire à proposer son approbation à la prochaine assemblée de la province Sud.
 

BUDGET ET FINANCES

➔ Remises gracieuses aux occupants des structures municipales suite à la crise sanitaire de la Covid-19
Suite à l’introduction de la Covid-19 sur le territoire, le Haut-commissaire et le Président du gouvernement ont instauré un confinement strict des Calédoniens du 9 mars au 1er avril 2021, afin de limiter la propagation du virus. Cette mesure a entrainé la fermeture des structures accueillant du public. Dans ce contexte économique dégradé, le conseil municipal a accordé des remises gracieuses exceptionnelles pour un montant total de 6.624.036 F/CFP afin de soutenir les activités impactées.


SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ Approbation de deux projets concernant des installations sportives municipales et sollicitation des subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS)
La Ville de Nouméa a souhaité répondre aux appels à projets de l’Agence Nationale du Sport (ANS) en proposant d’une part l’installation d’un système de chauffage solaire pour l’eau des douches du Centre Aquatique de Nouméa, et d’autre part la réhabilitation du complexe sportif de la Jeune Scène.
Le conseil municipal a habilité le Maire à solliciter les subventions correspondantes.

➔ Marché sur appel d’offres pour la gestion et l’animation des piscines municipales Jacques MOUREN et Henri DALY
Au terme du marché de gestion déléguée des piscines Jacques MOUREN et Henri DALY, il est envisagé de faire évoluer le mode de gestion vers un contrat de gérance, excluant certaines charges d’exploitation lourdes (eau, électricité, contrats de maintenance…) afin de faire diminuer mécaniquement le montant de l’enveloppe allouée audit contrat. Dans ce cadre, l’intégralité des recettes issues de l’exploitation de ces piscines seront perçues par la Ville, le titulaire du contrat sera rémunéré par la collectivité sur la base d’une part fixe estimée à 58.000.000 F/CFP TTC par an.


ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PREVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Règlement intérieur du personnel de la Ville de Nouméa
Dans l’objectif d’assurer un fonctionnement optimal du service public et de protéger au mieux la collectivité et son personnel, il apparait nécessaire de mettre en place un règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents de la Ville de Nouméa précisant l’organisation du travail au sein de la collectivité, les droits et obligations de chacun, les règles de conduite en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que la discipline associée en cas de manquement. Cette démarche s’inscrit dans la politique de prévention santé-sécurité au travail de la Ville qui vise à développer une qualité de vie au travail assurant un environnement sécuritaire, durable et bienveillant.