12 projets de délibération étaient à l'ordre du jour du conseil municipal.
BUDGET ET FINANCES
→ Création des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires.
Conformément aux dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le conseil municipal a procédé à la création des régies chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires, approuvé leurs règlements intérieurs respectifs et désigné les membres des conseils d’exploitation correspondants.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
→ Avenant n° 1 au marché conclu avec la société CEPA SARL relatif aux travaux de renforcement de la clôture d’enceinte de l’usine de traitement d’eau potable du Mont Té.
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec la société CEPA SARL relatif aux travaux de renforcement de la clôture d’enceinte de l’usine de traitement d’eau potable du Mont Té pour porter de quatre à six mois le délai d’exécution des travaux.
→ Passation d’un acte de dépôt portant sur un découpage parcellaire de propriétés du domaine public de la Ville de Nouméa situées sections Centre-Ville, Quartier Latin et Vallée du Génie
Le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer tous actes permettant de rendre opposable aux tiers la parcellisation communale de plusieurs lots de voirie et espaces publics par une transcription auprès du service chargé de la publicité foncière de la Nouvelle-Calédonie.
→ Etablissement à titre gratuit d’une convention de servitude de passage d’un réseau public d’assainissement grevant le lot privé n° 195 de la section Normandie appartenant à la Société Civile V2R.
Le conseil municipal a autorisé l’établissement à titre gratuit d’une servitude de réseau public grevant le fonds servant appartenant à la SCI V2R pour permettre l’évacuation des eaux pluviales et usées de la rue DE SAINT QUENTIN vers le réseau d’assainissement public rue Ethel BARRAU en vue de se raccorder à la station d’épuration de YAHOUE.