Le conseil municipal de la ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique lundi 20 décembre à 18 heures.
BUDGET ET FINANCES
➔ Rapports de gestion et comptes financiers des sociétés d’économie mixte locales (SEM) pour l'exercice 2020
En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a approuvé les rapports de gestion et les comptes financiers de la SECAL, de la SODEMO, de la SEM AGGLO et de la SEM de Tina pour l’exercice 2020.
➔ Contribution exceptionnelle à l'aquarium des Lagons
En raison d’une longue période de fermeture pour travaux de réhabilitation des bacs et de la crise sanitaire, l’Aquarium des lagons rencontre des difficultés budgétaires qui ne lui permettent plus de faire face à ses dépenses obligatoires. Il revient aux membres fondateurs de contribuer au financement de son fonctionnement. Ainsi, le conseil municipal a autorisé le versement d’une contribution exceptionnelle de 14 400 000 francs CFP.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS
➔ Création du conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF)
Les partenaires du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) que sont l’État, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la ville de Nouméa ont validé, le 15 avril 2021, la création d’un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF). Ce dispositif d’aide à la parentalité a pour objectif d’instaurer un cadre de dialogue chargé à la fois d’écouter et de proposer des mesures d’accompagnement des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants. Le conseil municipal a donc créé un conseil pour les droits et devoirs des familles pour la ville de Nouméa et en a approuvé la composition et le fonctionnement.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
➔ Convention avec la Nouvelle- Calédonie pour l’attribution d’une subvention destinée au financement d’une action en faveur de la jeunesse pour l’année 2021
Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la ville de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie accompagne des actions en faveur de la jeunesse. Pour la
mise en oeuvre d’une partie de ces actions, la Nouvelle-Calédonie a attribué à la ville de Nouméa une subvention de 4 millions de francs CFP destinée à accompagner les actions menées par
l’association «Le Mouv’» dont l’objectif est de promouvoir la diffusion culturelle tout en favorisant l’intégration sociale. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la
convention correspondante avec la Nouvelle-Calédonie.
➔ Adoption des règlements intérieurs des espaces municipaux de quartier et espaces assimilés, des espaces décentralisés de prévention et de la maison de la biodiversité
La ville de Nouméa mène au quotidien une démarche de proximité en faveur de ses administrés.
Plusieurs espaces municipaux de proximité sont ainsi répartis sur le territoire communal et ont vocation à accueillir la population. Il s’agit des espaces municipaux de quartier et espaces
assimilés, des espaces décentralisés de prévention et de la maison de la biodiversité. Suite à la réorganisation du service vie de la cité, gestionnaire de ces espaces, il convient d’actualiser,
pour chacun d’eux, les conditions d’accueil du public et, le cas échéant, de leur mise à disposition. Le conseil municipal a adopté les règlements intérieurs correspondants.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
➔ Avenant n° 1 au marché pour des travaux d'assainissement de la rue Blaise Pascal
Le réseau d’assainissement de la rue Blaise PASCAL est un réseau unitaire comportant un déversoir d’orage qui rejette par temps de pluie des effluents d’eaux usées prétraités dans la
baie de l’Anse Vata. Par délibération n° 2018/842 du 8 novembre 2018, le conseil municipal a autorisé la signature d’un marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux d’assainissement de
la rue Blaise PASCAL afin de supprimer le rejet de ces effluents.
Cependant, il est nécessaire d’intégrer au marché des travaux complémentaires engendrant une hausse du coût initial du marché de 25 813 876 francs CFP, soit une augmentation de 6,51 %.
Il est également nécessaire de prolonger de cinq mois le délai global des travaux. Le conseilmunicipal a habilité le maire à signer avec la SARL PACIFIC VRD l’avenant n°1 au marché 98
218 2019 T 060 du 9 août 2019 pour les travaux d’assainissement de la rue Blaise PASCAL.
➔ Convention avec la Nouvelle- Calédonie pour le financement et la délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de confortement du barrage de la Dumbéa
Le barrage de Dumbéa constitue une dépendance du domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie, produisant environ 15 millions de m3 d’eau servant à l’alimentation en eau potable
de la ville de Nouméa et, dans une moindre mesure, à l’alimentation de la ville de Dumbéa. Il fournit également de l’eau brute, pour ses besoins industriels, à la Société Le Nickel. Le bilan de
revue de sûreté, opéré en 2016 sous le contrôle de la Nouvelle-Calédonie, a confirmé un sousdimensionnement de l’évacuateur de crue et un manque de stabilité de la voûte et de la culée
en rive droite. Il importe donc de réduire le risque technologique lié à cet ouvrage hydraulique et de sécuriser cette ressource en eau stratégique en réalisant les travaux nécessaires à la
pérennité de l’ouvrage. La Nouvelle-Calédonie a décidé de confier la réalisation des travaux de confortement à la ville de Nouméa, pour un montant total 848 millions de francs CFP. Le conseil
municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec la Nouvelle-Calédonie.
➔ Mise en modification n° 1 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
Le 13 février 2020, la révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa a été approuvée par la province Sud. Depuis, la Ville a procédé à une première évolution mineure de
son document par le biais d’une modification simplifiée validée par le conseil municipal le 12 juillet 2021. Aujourd’hui, le PUD nécessite de nouvelles évolutions pour intégrer la réalité des
besoins liés aux projets de développement du territoire, ce qui conduit à engager une nouvelle modification. Faisant suite à l’avis favorable de la province Sud rendu le 2 novembre dernier, le
conseil municipal a engagé la procédure de modification du PUD.
➔ Lancement d'un appel à projets pour la cession à titre onéreux d'une parcelle dite Carré ROLLAND sise section centre-ville
L’îlot dénommé « Carré ROLLAND » est composé de trois lots, section CENTRE-VILLE, formant une surface totale de 67 ares 31 centiares. Idéalement situé au coeur de la Ville, il constitue une
vraie plus-value en termes d’offre de logements et de développement de commerces afin de redynamiser le centre-ville. Ainsi, le conseil municipal a engagé une cession amiable de cet îlot
par le biais d’un appel à projets afin de donner un nouvel avenir à cet espace en offrant la possibilité à des investisseurs de contribuer à la valorisation de ce coeur de Ville. Il est demandé
aux candidats de proposer un projet permettant de répondre aux besoins en matière de logements, de services, de commerces et de stationnements de proximité.
➔ Passation d'une promesse synallagmatique de bail emphytéotique sous conditions suspensives au profit de la société foncière Majestic
La ville de Nouméa est propriétaire d’une parcelle d’une surface d’environ 2 hectares 86 ares, sise au rond-point de l’échangeur de l’Etrier, section Rivière Salée, n’ayant aujourd’hui plus
d’usage. Suite à un appel à projets lancé par la commune pour valoriser ce foncier, la proposition de la société foncière Majestic est apparue la plus intéressante du point de vue de la diversité et
de la qualité des activités envisagées (activités sportives et de loisirs) au profit de l’ensemble de la population, au regard du coût de l’investissement et du montant de la redevance au profit de
la Ville... Le conseil municipal a donc autorisé la passation d’un bail emphytéotique avec la société foncière Majestic et a habilité le maire à signer l’ensemble des actes à intervenir.
SUBVENTIONS
- 8 700 000 F/CFP À L’ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS RADIO RYTHME BLEU
- 5 545 000 F/CFP À L’ASSOCIATION MEDICALE DE LUTTE CONTRE L’IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE
- 18 000 000 F/CFP AU THEATRE DE L’ILE
- 2 500 000 F/CFP À L’AMICALE DE LA VILLE DE NOUMEA
- 110 337 000 F/CFP AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- 182 100 000 F/CFP À LA CAISSE DES ECOLES
- 200 000 F/CFP À L’ASSOCIATION « LIVRE, MON AMI »
- 300 000 F/CFP À L’ASSOCIATION NAIMA
- 210 000 F/CFP À L’ASSOCIATION ZIC REZO
- 5 000 000 F/CFP À L’ASSOCIATION AU SERVICE DE NOS RETRAITES (ASNR)