Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s'est réuni en séance publique le mardi 2 mars à l'hôtel de Ville. Parmi les temps forts de la séance, le vote du budget 2021.
BUDGET ET FINANCES
➔ Affectation anticipée des résultats de l'exercice 2020
A l'issue de l'arrêté des comptes d'un exercice, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat dégagé par la section de fonctionnement. Le conseil municipal a approuvé la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2020 et s’est prononcé sur l’affectation de ces résultats au budget primitif 2021, l’affectation définitive étant validée à l’issue du vote du compte administratif.
➔ Budget principal primitif pour l’exercice 2021
Le budget principal primitif de la Ville de Nouméa pour l’année 2021 s’élève à 23.925.877.004 F/CFP dont 18 milliards de F/CFP en section de fonctionnement et 6 milliards de F/CFP en section d’investissement. En raison de la conjoncture économique difficile que traverse le pays et du manque de visibilité sur l’évolution des recettes à court terme, la Ville poursuit sa stratégie d’optimisation et de rationalisation de ses dépenses de fonctionnement pour dégager de l’épargne et investir. Ainsi, les dépenses et les recettes de fonctionnement baissent respectivement de -1,3 % et de -1,5 % par rapport à 2020. Ce projet de budget consolidé dégage une épargne brute de 2,3 milliards de F/CFP générant un taux d’épargne de 12 %. Dès lors, un programme d’investissement du budget consolidé qui s’élève à près de 4,8 milliards de F/CFP, destinés à poursuivre l’amélioration du cadre de vie des Nouméens. Grâce aux choix de gestion opérés, la Ville conserve une bonne situation financière pour 2021 qui lui permet de traverser les turbulences du contexte économique et politique local.
➔ Budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2021
Le budget annexe primitif relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés s'élève à 1.703.786.006 F/CFP pour l’exercice 2021. Dans le cadre de sa stratégie déchet, la Ville poursuit son objectif de réduction de l’enfouissement des déchets ainsi que l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
➔ Budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2021
Le budget annexe primitif relatif à la gestion du service de l’eau potable s'élève à 890.404.551/CFP pour l’exercice 2021. L’exploitation du service est assurée par la redevance. La réalisation d’un schéma directeur d’adduction d’eau potable et le programme de sécurisation et d’amélioration des équipements d’adduction d’eau sont proposés à hauteur de 544 millions de F/CFP financer en partie selon un recours à l’emprunt de 233 millions et des subventions à hauteur de 135 millions.
➔ Budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2021
Le budget annexe primitif pour la gestion du service d’assainissement collectif s'élève à 1.236.519.080 F/CFP pour l’exercice 2021. L’exploitation du service est assurée par la redevance et ce budget permet notamment de poursuivre la mise en oeuvre du Schéma Directeur d’Assainissement visant à réduire l’impact des rejets polluants sur l’environnement en investissant 779 millions de F/CFP pour l’amélioration et le renforcement des équipements et des réseaux d’eaux usées. Des subventions, la reprise des résultats 2020 et un recours à l’emprunt permettent de boucler le financement du programme d’investissement.
➔ Budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2021
Le budget annexe primitif relatif aux services funéraires de la Ville de Nouméa pour l'exercice 2021 s'élève à 202.777.916 F/CFP. L’exploitation du service est entièrement assurée par les redevances du centre funéraire et du crématorium dont la Ville a récupéré la gestion depuis le 1er avril 2019. Le nouveau crématorium mis en service en 2020 permet d’offrir désormais aux administrés des services plus adaptés avec des locaux modernes et des tarifs de crémation plus accessibles.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ
➔ Ajustement organisationnel de la Direction de la Police Municipale (DPM)
Afin d’assurer une plus grande continuité et amplitude opérationnelle, le conseil municipal a créé deux postes supplémentaires de gardien de police municipale (catégorie C) qui renforceront l’effectif conducteur cynophile / auxiliaire canin.
➔ Marché(s) sur appel d’offres ouvert(s) pour la fourniture de véhicules d’intervention en 2021
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer le marché avec le (ou les) soumissionnaire(s) qui aura (auront) été proposé(s) par la Commission d’Appel d’Offres pour la fourniture de véhicules d’intervention en 2021.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
➔ Convention financière avec la province Sud pour l’élaboration du programme local de prévention des déchets 2021-2023
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention financière pour l’attribution d’une subvention de 2.924.000 F/CFP pour l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets 2021-2023
➔ Marché pour les travaux de création du poste de refoulement d’eaux usées - PR Marmoiton au Faubourg Blanchot
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer le marché sur appel d'offres pour les travaux de création du poste de refoulement d’eaux usées - PR Marmoiton.
➔ Mise en modification simplifiée n° 1 du Plan d’Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa
Le conseil municipal a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) ayant pour objet des rectifications d’erreurs matérielles ou des améliorations sans impact sur son application, deux ajustements ou évolutions du règlement ainsi que la mise à jour des annexes.
➔ Convention avec le Conseil d’Administration de l’Enseignement Catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association au titre de l’année 2021
Suite à la signature du contrat d’association avec l’Etat, le Conseil d’Administration de l’Enseignement Catholique (CAEC), représenté par la Direction Diocésaine de l’Ecole Catholique (DDEC), a conclu avec la Ville de Nouméa une convention relative à la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires catholiques. Conformément à cette convention, le conseil municipal a autorisé le versement de cette participation communale au titre de l’année 2021 d’un montant maximal de 86.000.000 de F/CFP et la signature de la convention correspondante.
➔ Candidature de la Ville de Nouméa à la labellisation «Terre de Jeux 2024» pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront à Paris en 2024, le conseil municipal a autorisé la Ville de Nouméa à candidater pour obtenir la labellisation «Terre de Jeux 2024» et à organiser les évènements sportifs correspondants.
SUBVENTIONS
- 7.394.231 F/CFP à l’Association Calédonienne pour l’Animation et la Formation (ACAF)
- 300.000 F/CFP à l’Association Jeunesse en Couleurs (AJC)
- 9.101.967 F/CFP à l’Association Les Villages de Magenta (ALVM)
- 388.600 F/CFP à l’Association DFY loisirs
- 5.655.071 F/CFP à la Fédération des OEuvres Laïques (FOL)
- 7.214.831 F/CFP à l’Association Périscolaire et Animation autour du Sport (PASPORT)
- 945.300 F/CFP à l’Association Sport Eveil Attitude (SEA)
- 500.000 F/CFP à Olympique de Nouméa – section natation
- 50.000 F/CFP à l’Association FC FERRAND
- 50.000 F/CFP à l’Association Calédonienne de Planches et de Voile
- 2.340.000 F/CFP aux 49 écoles publiques concernant les sorties scolaires pour l’année 2021