Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s'est réuni en séance publique le mardi 9 février à l'hôtel de Ville. La séance a notamment été consacrée au débat sur les orientations budgétaires.
BUDGET ET FINANCES
→ Débat sur les orientations budgétaires 2021Conformément à l’article L. 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l’exercice à venir. Il permet d’appréhender la situation financière de la collectivité et préfigure les orientations budgétaires générales à venir.Après un rappel du contexte économique et financier local et exposé de la situation financière de la Ville et des orientations du budget pour 2021, les perspectives 2021-2023 ont été présentées dans le rapport sur les orientations budgétaires.
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Le CEROM, (projet Comptes Economiques Rapides pour l’Outremer) dans sa dernière publication de novembre 2020, nous livre son analyse sur les impacts économiques de la crise sanitaire de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie.
Pour éviter l’asphyxie de l’économie, des mesures de sauvegarde et de soutien importantes ont été mises en place conjointement par le gouvernement, les provinces, l’Etat ainsi que les établissements bancaires : mesures de chômage partiel, reports de cotisations sociales et d’échéances, souscription d’un prêt par le gouvernement. Elles ont ainsi permis de limiter des faillites massives d’entreprises et la hausse du chômage en 2020.
Après une chute sans précédent (-17 points) à la fin du 1er trimestre 2020, l’indicateur du climat des affaires qui résume l’opinion des entrepreneurs calédoniens sur la conjoncture locale se redresse (+ 7 points) pour s’établir à environ 85 (sur une base 100) au 2ème trimestre. L’utilisation de ces différents dispositifs a très certainement évité une première vague de faillites d’entreprises et de hausse du chômage. Cependant, la question se pose quant au maintien dans le temps de ces dispositifs d’urgence par définition prévus pour ne durer que pour un temps limité.
Depuis la fin du confinement, le consommateur calédonien semble avoir repris ses habitudes permettant de retrouver un niveau d’avant crise voire meilleur pour certains secteurs avec la poursuite de la fermeture des frontières. On constate effectivement un regain de dynamisme dans certains secteurs (automobile, travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat).
Le marché de l’emploi reste peu dynamique malgré les mesures de soutien. En effet, l’emploi salarié dans le privé est en baisse de 3 % au 2ème trimestre avec le non renouvellement de contrats d’intérim et de contrats à durée déterminée dans cette période troublée. Cette tendance devrait perdurer en 2021. En matière de finances publiques, le gouvernement doit prendre en charge d’importantes dépenses induites par la crise sanitaire (dont les mesures de sauvegarde). Pour pallier cette carence budgétaire, un prêt garanti par l’Etat a été souscrit pour permettre d’y faire face mais aussi d’assurer le maintien des dotations aux collectivités. Mais qu’en sera-t-il pour 2021 et comment sera financée la prolongation des mesures de soutien ?
La crise sanitaire aura eu un impact conséquent sur le PIB mais qui s’avère moindre que ce qui était envisagé, avec une évolution très contrastée entre les différents secteurs d’activités (hors tourisme et transport). L’impact est évalué entre 52 et 62 milliards de F/CFP sur l’année 2020, soit entre 5,6 % et 6,7 % du PIB.
Sur le marché du nickel, les cours sont orientés à la hausse : 14.000 $/tonne depuis août, soit un niveau supérieur à la moyenne de l’année 2019. Peu impactée par les mesures de confinement, la production locale reste stable au 2ème trimestre 2020. Les exportations de minerais sont en hausse, tirées par la demande chinoise tandis que la production métallurgique enregistre une nouvelle baisse.
Les vecteurs de risques et de tensions pesant sur les différents agents économiques calédoniens sont donc multiples, importants et interdépendants. Ces points d’attention sont par ailleurs conditionnés par le contexte international incertain qui s’impose à la Nouvelle Calédonie : nouvelle vague mondiale de la Covid 19.
Ainsi, alors que l’économie calédonienne était déjà affectée par son contexte institutionnel incertain (référendums d’autodétermination), potentiel et marges de manoeuvres réduites au fil de ces dernières années de croissance ralentie, tensions sur les finances publiques et les comptes sociaux, volatilité du nickel et difficultés des métallurgistes, la question se pose d’un vrai retour à la confiance des opérateurs économiques, d’un retour à la confiance pour l’ensemble des Calédoniens. Ce retour sera fortement conditionné par la restauration d’un véritable dialogue permettant de bâtir l’avenir institutionnel et économique de la Nouvelle Calédonie.
II. NOUMÉA : UNE SITUATION FINANCIÈRE PRÉSERVÉE
1. Une épargne qui fléchit
Après une chute de 2014 à 2016, les recettes de fonctionnement se stabilisent jusqu’en fin de période.
Sur la période 2014/2020, la Ville enregistre une perte cumulée en recettes de fonctionnement de 1,5 milliard de F/CFP qui a porté principalement sur les recettes fiscales (- 2,7 milliards de F/CFP dont 2,3 milliards de F/CFP sur les centimes additionnels) et sur les dotations (- 154 millions de F/CFP), en raison d’un contexte économique local contraint depuis quelques années.
En matière de dotations, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds intercommunal de péréquation (FIP) restent relativement stables, respectivement à 3 milliards de F/CFP et à 5 milliards de F/CFP. A partir de 2018, les dotations du FIP chutent de 391 millions en 2018, 440 millions de F/CFP en 2019 et en 2020 en raison d’un mauvais rendement fiscal constaté au budget de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, la décision du Tribunal Administratif impose au gouvernement de recalculer les dotations aux communes. La Villa verra ainsi ses dotations rétablies pour un montant global de 538 millions de F/CFP.
Enfin sur les recettes propres, on note une évolution à partir de 2019 permettant de compenser la baisse de recettes enregistrée sur les deux postes précédents (dotation FIP et centimes additionnels). Ces recettes complémentaires proviennent de redevances, issues notamment du crématorium et du domaine public, de droits de raccordement et de produits de cessions.
Face à cette diminution de ses ressources, la collectivité s’est employée à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. On note ainsi une stabilisation des dépenses depuis 2015.
Les variations significatives ont porté sur les charges de personnel en 2017. Outre l’effet Glissement-Vieillesse-Technicité, quelques créations de postes de policier avaient été opérées. Depuis, plus aucune création de poste n’a été effectuée.
Par ailleurs, les recherches d’optimisation constante ont permis de réduire et de stabiliser les dépenses de gestion, sans altération du service public. Quant aux subventions et contributions, l’Exécutif a souhaité maintenir leur niveau malgré un environnement budgétaire tendu
. Il en résulte une épargne qui s’est maintenue et qui fléchit en fin de période.
Il est rappelé que l’épargne représente l’excédent de recettes (hors recettes exceptionnelles) par rapport aux dépenses de fonctionnement. Elle permet de répondre aux obligations de financement du remboursement en capital de la dette, en priorité, puis du programme d’investissement.
Le niveau moyen d’épargne dégagée sur la période reste supérieur à 3 milliards de F/CFP.
Néanmoins, l’impact de la baisse des recettes courantes (fiscalité et dotations) contribue au fléchissement constaté sur le taux d’épargne, qui s’établit à 13 % fin 2020.
Néanmoins, la Ville conserve une situation financière saine, eu égard au contexte budgétaire contraint. Elle dispose d’une épargne suffisante pour continuer à investir mais sa capacité d’investissement future évoluera en fonction des perspectives de recettes budgétaires à venir.
2. Un programme d’investissement contraint au ralentissement en fin de période
Après quatre années d’investissement soutenu et plus de 6 milliards de F/CFP en moyenne chaque annéeinjectés dans l’économie, du pays, la crise sanitaire et la baisse des dotations du FIP en 2020 ont freiné cette dynamique.
Sur la période 2015- 2020, l’investissement cumulé s’élève à 31,8 milliards de F/CFP.
Globalement, le financement des investissements de la période 2015-2020 s’est opéré essentiellement par l’épargne nette à 50 %, par des emprunts à hauteur de 34 % et par des subventions d’investissement pour 16 %.
3. Un endettement modéré et une solvabilité assurée
Fin 2020, le stock d’emprunt reste à 13 milliards de F/CFP et le taux d’endettement de la Ville s’établit à 67 % des recettes, alors que la limite préconisée par les bailleurs de fonds s’établit à 150 %.
Elle conserve donc ses marges de manoeuvre pour recourir à l’emprunt avec une solvabilité assurée.
Alors que l’endettement fléchit légèrement, le ratio de solvabilité s’établit à 5 années en fin de période, en raison de la baisse des recettes courantes.Néanmoins, il reste en dessous du niveau des 7 années d’épargne recommandé pour garantir le remboursement intégral du stock de la dette en y consacrant toute l’épargne disponible.
A la clôture de l’exercice 2020, l’encours de la dette communale se répartit comme suit :
- Agence Française de Développement : 79 %,
- Caisse des Dépôts et Consignations : 19 %,
- DEXIA : 2 %,
Le profil d’extinction du stock de dette porte le terme à 2040.Enfin, la structure de la dette communale est composée à 81 % de prêts à taux fixe et à 19 % de prêts à taux indexés sur des livretsd’épargne (Livret A ou Livret d’Epargne Populaire).
III. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021
Avec une économie locale qui peine à décoller et les conséquences de la crise de la Covid-19, il parait difficile d’entrevoir les perspectives de reprise à court et moyen termes. Cette situation amène laVille à faire preuve d’une grande prudence dans l’évaluation de ses ressources et sur le choix de son programme d’investissement, afin de préserver sa situation financière.Ainsi, outre le maintien de la qualité du service public rendu aux administrés, le niveau du programme d’investissement a été restreint pour ne pas dégrader les ratios financiers, eu égard aux ressources en recul sur 2021. Néanmoins, l’Exécutif entend maintenir ses priorités en termes d’amélioration du cadre de vie et de la voirie, de modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, ainsi que de sécurité des administrés. L’ensemble des principaux projets est présenté ci-après sur la base des grandes ambitions de la mandature pour le développement de la ville.
→ Une ville plus sûre
Enjeu majeur pour l’Exécutif, la sécurité des Nouméens sera renforcée par des moyens supplémentaires qui seront affectés aux services de police et de pompiers.
Ainsi pour la police municipale, il sera proposé le renforcement de la brigade canine par l’acquisition d’un 6ème chien et par deux postes de gardiens supplémentaires afin d’assurer une plus grande continuité et amplitude opérationnelle, l’achat de matériel d’intervention supplémentaire et le renouvellement de trois véhicules d’intervention dont deux fourgons. Quant aux services d’incendie et de secours, le plus ancien des trois fourgons pompe tonne sera renouvelé et des équipements de défense civile complémentaires seront alloués.
→ Une Ville harmonieuse et éco-responsable
L’enjeu est de tendre vers une ville plus harmonieuse à laquelle chaque Nouméen aspire, une ville durable et agréable à vivre, une ville accessible où l’on se déplace facilement.
C’est donc un engagement à la hauteur de cette ambition qui est marqué par un volume global de 3,4 milliards de F/CFP d’investissement prévu en 2021. Parmi les opérations proposées, on notera principalement :
- la poursuite du programme de réfection des trottoirs du centre-ville et dans les autres quartiers pour 285 millions de F/CFP bénéficiant d’un financement au titre du Contrat d’Agglomération (CA17- 22) à hauteur de 60 millions de F/CFP,
- les travaux d’aménagement et de végétalisation d’espaces publics, la réfection de parcs de jeux pour 127 millions de F/CFP,
- le lancement des études pour l’aménagement du littoral de l’Anse Vata afin de rétablir le trait de côte et limiter les effets de l’érosion pour 20 millions de F/CFP,
- le début de la requalification de la promenade de l’Anse Vata dont le coût global est estimé à 685 millions de F/CFP dont 70 millions de F/CFP pour 2021 et un financement global CA17-22 s’élevant à 264 millions de F/CFP,
- un programme annuel de réfection de chaussées de 480 millions de F/CFP pour l’amélioration du réseau routier pour plus de sécurité et de confort des usagers,
- la poursuite de la réfection complète de la route du Port Despointes à hauteur de 230 millions de F/CFP avec un financement au CA17-22 à hauteur de 122,5 millions de F/CFP,
- la réalisation des pistes cyclables dans la mangrove de Ouémo et entre les rues Roger Gervolino à Magenta et Max Frouin à Tina pour 195 millions de F/CFP dont 87,7 millions de F/CFP de financement au CA17-22 pour la piste de Ouémo,
- le renouvellement progressif de l’éclairage public par la technologie LED pour un montant de 156 millions de F/CFP avec une participation de l’Agence Calédonienne de l’Energie à hauteur de 10 millions de F/CFP.
De plus, sur les enjeux sanitaires et environnementaux, un budget d’investissement de près de 1,4 milliard de F/CFP sera destiné à la gestion des réseaux d’eaux usées et de distribution d’eau potable dont les principales opérations proposées portent sur :
- la poursuite de l’extension de la station d’épuration de Yahoué pour porter sa capacité de traitement de 5.000 Equivalent-Habitant (EH) à 11.500 EH. Les travaux, estimés à près de 800 millions de F/CFP s’échelonneront jusqu’en 2022 dont 320 millions de F/CFP sont programmés en crédits de paiement (CP) au titre de l’année 2021 avec un financement au CA17-22 à hauteur de 192,8 millions de F/CFP,
- la finalisation des travaux de mise à niveau de la station d’épuration (STEP) de la Rivière Salée avec notamment le déplacement d’un transformateur électrique évalué à 69 millions de F/CFP dont un financement de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) à hauteur de 12 millions de F/CFP,
- le raccordement des réseaux d’eaux usées de la Vallée de Sakamoto à la STEP de la Baie de Sainte Marie, pour un coût de 207 millions de F/CFP dont 130 millions de F/CFP au titre des CP 2021 cofinancé par l’OFB à hauteur de 61 millions de F/CFP,
- la poursuite du busage des caniveaux à la Rivière Salée pour 40 millions de F/CFP,
- la poursuite de l’assainissement et de la mise en séparatif des réseaux dans le quartier du Val Plaisance pour 100 millions de F/CFP avec un financement au CA17-22 à hauteur de 42 millions de F/CFP,
- la finalisation des travaux d’assainissement rue Blaise Pascal à hauteur de 73 millions de F/CFP financé à hauteur de 35 millions de F/CFP au CA17-22,
- la réalisation des réseaux d’eau et d’assainissement de la rue Henri Martinet pour près de 123 millions de F/CFP,
- le renouvellement de la conduite d’eau brute du barrage de la Dumbéa, qui alimente en eau l’ensemble de la commune, pour un montant de 357 millions de F/CFP dont 232 millions de F/CFP au titre des CP 2021 et 122,5 millions de F/CFP de financement CA17-22,
- la pose d’un émissaire en mer d’évacuation des eaux pluviales dans la baie de l’Anse Vata pour un montant de 75 millions de F/CFP avec un financement du FIP équipement de 24,7 millions de F/CFP.
Par ailleurs, les travaux de réfection des bacs de l’Aquarium des Lagons vont débuter. Il s’agit de réparer les désordres constatés par voie judiciaire sur les bacs depuis la construction de l’établissement. Ces travaux sont estimés à 150 millions de F/CFP.
→ Une ville pour tous
Il s’agira de favoriser la réussite scolaire des Nouméens avec un budget annuel dédié au maintien du patrimoine scolaire communal et à la poursuite du programme d’amélioration du confort thermique des salles de classe à hauteur de 227 millions de F/CFP avec des financements en contrepartie du CA17-22 à hauteur de 16 millions de F/CFP.
Le fonctionnement des écoles, comprenant notamment les fournitures scolaires et la poursuite de l’opération « Développement de l’internet » en partenariat avec la province Sud, a été maintenu à plus de 100 millions de F/CFP.
→ Une ville culturelle
La vie culturelle représente, notamment, un vecteur de la cohésion, du lien social et du vivre ensemble qu’il importe à l’Exécutif de préserver, particulièrement dans le contexte actuel. C’est pourquoi, les budgets dédiés aux manifestations, aux festivités de fin d’année, aux expositions et aux concerts qui seront proposés tout au long de l’année seront maintenus à hauteur de 275 millions de F/CFP, avec le concours d’un tissu associatif très impliqué.
→ Une ville sportive
Il est proposé un budget de 100 millions de F/CFP pour maintenir et améliorer les conditions d’utilisation du parc des installations sportives municipales au bénéfice de tous les Nouméens.
Par ailleurs, rendre le sport accessible à tous permet de partager des valeurs fondamentales d’éducation, de vie sociale et de santé. Ainsi, c’est un budget de 290 millions de F/CFP qui sera consacré à la politique sportive, notamment pour l’organisation de manifestations et d’animations sportives et de subventions aux associations. Quant aux clubs et ligues, la commune souhaite que les jeunes inscrits à « Sport Action » y soient intégrés dans la perspective de progresser dans les différentes disciplines.
→ Une ville connectée
Avec le développement des technologies de l’information et de la communication et des réseaux numériques dans la vie quotidienne des Nouméens, la Ville proposera des e-services favorisant l’accès aux services et aux ressources communaux via son nouveau site internet ou par des applications, telles que le paiement du stationnement public en ligne ou la réservation d’équipements municipaux. L’objectif est d’offrir des services dématérialisés pour faciliter le quotidien des Nouméens.
→ Une mairie proche de ses habitants
La Ville entend poursuivre cette proximité avec les opérations de démocratie participative pour un budget de 88 millions de F/CFP. Instaurée depuis la précédente mandature, elle permet aux conseillers de secteur de proposer la réalisation de projets dans leur quartier pour améliorer la qualité de vie des habitants.
IV. CONCLUSION
Dans la conjoncture économique difficile que traverse le pays et marquée par les effets de la crise sanitaire, il est primordial pour la Ville de maintenir l’équilibre financier général pour préserver sa capacité à investir au profit des Nouméens et des entreprises calédoniennes.
Aussi, en raison de la baisse de ses ressources et du manque de visibilité sur l’évolution des recettes à court terme, les efforts de gestion engagés depuis la précédente mandature doivent se poursuivre pour consolider l’épargne afin que la Ville puisse continuer à investir et emprunter pour compléter le financement de son programme d’investissement.
Grâce aux efforts engagés sur les derniers exercices et aux choix de gestion opérés, c’est sur cette trajectoire prudentielle, réaliste et volontariste que l’Exécutif entend poursuivre le déroulement de son programme de la mandature pour l’amélioration du cadre de vie des Nouméens.
→ Désignation des directeurs des régies dotées de la seule autonomie financière chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires
Suite à la création de régies dotées de la seule autonomie financière chargées de la gestion des déchets ménagers et assimilés, de la gestion du service d’eau potable, de la gestion du service d’assainissement collectif et de la gestion des services funéraires, le conseil municipal a procédé à la désignation des directeurs correspondants et déterminé les rémunérations dues au titre de ces fonctions.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ
→ Conventions avec la Nouvelle-Calédonie relatives à la formation des sapeurs-pompiers de la Ville de Nouméa
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer avec la Nouvelle-Calédonie deux conventions relatives aux modalités d’organisation de la formation des sapeurs-pompiers de la Ville de Nouméa.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
→ Avenant n° 1 au contrat de vente d’eau en gros entre le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa, la Ville de Nouméa et la Calédonienne des Eaux
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au contrat de vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa et la Calédonienne des Eaux, afin d’acter sa prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.