Le conseil municipal de la ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique mercredi 2 juin 2021.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SECURITÉ
➔ Modification du règlement intérieur du Centre Funéraire Municipal
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et sociétales, encadrer les pratiques de l’ensemble des acteurs et instaurer des règles de fonctionnement communes permettant de garantir la qualité d'accueil des familles qui sied à ce lieu, le conseil municipal a modifié le règlement intérieur du Centre Funéraire Municipal.
SOLIDARITE, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT
➔ Création d’un Conseil Local de la Jeunesse
Au titre de l’ambition « Une ville pour tous », l’exécutif s’est engagé pour la création d’un Conseil Local de la Jeunesse à destination des jeunes de 16 à 26 ans. Cette tranche d’âge constitue aujourd’hui une population importante au sein de la Ville de Nouméa avec 14 566 individus, soit 15% de la population nouméenne. Cette instance permettra d’offrir à la jeunesse l’opportunité d’exprimer un avis sur les projets développés par la commune en faveur des jeunes mais aussi d’initier des actions qui répondent à ses aspirations.
➔ Adoption du règlement intérieur des opérations d’attractivité organisées sur la Place des Cocotiers
Dans le cadre de l’amélioration de l’attractivité du centre-ville, la Ville de Nouméa organise chaque mois, de mars à novembre, un évènement type « jeudi du centre-ville » sur la Place des cocotiers. La validation d’un règlement intérieur pour cet événement récurrent permettra d’encadrer l’organisation de ces journées, de réglementer le stationnement et la circulation sur la Place des cocotiers, ainsi que de veiller au respect des règles de sécurité et d’hygiène.
➔ Conventions de prêt dans le cadre de l’exposition « Mon école, son histoire »
La Ville de Nouméa organise en septembre 2021 l’exposition « Mon école, son histoire » qui rendra hommage aux personnalités ayant donné leur nom à une école de la commune. Afin de recréer une ambiance de classe dans la salle d’exposition, l’Association Témoignage d’Un Passé (ATUP) et le collectionneur Louis-Georges VIALE seront sollicités pour le prêt de mobiliers, documents, photos, objets et livres.
➔ Participation au capital de la société publique locale «Sud Tourisme : Agence d’Attractivité»
Le tourisme représente un secteur à fort potentiel économique, générateur d’emplois et vecteur de valorisation des patrimoines naturels et culturels. Au vu de la place stratégique de Nouméa quant au nombre d’offres présentes, la Ville participera au capital de la SPL « Sud Tourisme: Agence d’Attractivité » à hauteur 10 % du capital social total.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
➔ Convention avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains pour le financement d’aménagements de voirie en faveur des transports en commun
En 2021/2022, le Syndicat Mixte des Transports Urbains prévoit de réaliser des aménagements de voirie pour un montant global estimé à 63.000.000 de F/CFP. La maitrise d'ouvrage du projet sera assurée par la Ville de Nouméa tel que prévu au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022. Le Syndicat Mixte des Transports Urbains s'engage à rembourser à la Ville de Nouméa la participation des communes de Dumbéa, Mont-Dore et Païta, soit 13.026.825 F/CFP. Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
➔ Convention avec l’Etat pour le financement de travaux de mise en séparatif et de requalification des rues Porcheron, Lescour et Guégan au Quartier Latin dans le cadre de l’appel à projets «Fonds Exceptionnel d’Investissement»
La Ville de Nouméa est lauréate de l’appel à projets intitulé « Fonds Exceptionnel d’Investissement » initié en 2020 par le ministère des Outre-mer, pour son projet de mise en séparatif et de requalification des rues Porcheron, Lescour et Guégan au Quartier Latin. Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer avec l’Etat la convention correspondante, pour l’attribution d’une aide de 334.909.647 F/CFP.
➔ Passation d’un acte constatant la propriété de la Ville sur des parcelles situées section Vallée des Colons et classement de droit dans le domaine public communal
En vertu du décret du 18 juin 1890, la commune de Nouméa est propriétaire de parcelles non cadastrées constituant des portions de voiries situées à la Vallée des Colons. Des études foncières ont permis d’identifier précisément les limites et les superficies de ces lots. Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique permettant d’opérer la publicité foncière portant sur la propriété de la Ville des lots concernés et de classer de droit ceux-ci dans le domaine public communal.
BUDGET ET FINANCES
➔ Signature de l’avenant n° 5 au Contrat d’Agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 «Plan de relance Outre-mer»
Suite au passage de la dépression tropicale forte Lucas ayant causé de nombreux dégâts sur les infrastructures publiques, deux opérations nouvelles sont inscrites au Contrat d’Agglomération. Les travaux consistent, d’une part, à sécuriser les déplacements et les habitations aux abords d’un talus situé à Tina, et d’autre part, de sécuriser la promenade Roger Laroque à l’Anse Vata. Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 5 au Contrat d’Agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 proposant une enveloppe supplémentaire pour la commune de Nouméa de 56.000.000 F/CFP.
➔ Compte de gestion du Trésorier de la province Sud et compte administratif du budget principal pour l’exercice 2020
Pour l’exercice 2020, le compte administratif du budget principal présente un résultat global définitif excédentaire de 932.174.798 F/CFP. Le résultat consolidé de l’ensemble des budgets, principal et annexes est également excédentaire à hauteur de 1.225.998.314 F/CFP.
➔ Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2020
Le compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés présente pour l’exercice 2020 un résultat définitif excédentaire de 155.700.942 F/CFP.
➔ Compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable pour l’exercice 2020
Le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’eau potable présente pour l’exercice 2020, un résultat définitif excédentaire de 133.721.405 F/CFP.
➔ Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2020
Le compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif présente pour l’exercice 2020, un résultat définitif déficitaire de 1.114.213 F/CFP.
➔ Compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2020
Le compte administratif du budget annexe des services funéraires présente pour l’exercice 2020, un résultat définitif excédentaire de 5.515.382 F/CFP.
➔ Affectation des résultats définitifs de l'exercice 2020 constatés au compte administratif et au compte de gestion
A l'issue de l'arrêté des comptes d'un exercice, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat dégagé par la section de fonctionnement. Le conseil municipal a affecté de manière définitive dans chaque budget 2021 les résultats globaux de fonctionnement de l’exercice 2020.
SUBVENTIONS
- 350.000 F/CFP à l’association ADAMIC
- 500.000 F/CFP à l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Nouméa (AJSPN)
- 15.600.000 F/CFP au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, via la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ)
- 11.993.240 F/CFP à l’association ACTIVE
- 1.500.000 F/CFP au COMITÉ DE PROMOTION DE LA SANTÉ SEXUELLE (CP2S)
- 2.250.000 F/CFP à l’ASSOCIATION DEPOTAGE ET MANUTENTION DE NOUMEA (ADMN)
- 1.000.000 F/CFP à l’ASSOCIATION CROIX-ROUGE FRANÇAISE
- 500.000 F/CFP à l’ASSOCIATION ACCUEIL
- 12.400.000 F/CFP à la BIBLIOTHEQUE BERNHEIM
- 9.000.000 F/CFP au CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
- 2.000.000 F/CFP à l’ASSOCIATION EXPRESSIONS CULTURELLES
- 500.000 F/CFP à l’ASSOCIATION CALEDONIA +687
- 200.000 F/CFP AU ROYAUME DES ENFANTS
- 200.000 F/CFP à l’ASSOCIATION CALEDONIENNE D’AIDE AUX PERSONNES AGEES (ACAPA)
- 100.000 F/CFP à l’ASSOCIATION LE CERCLE DES MUSEES DE LA VILLE DE NOUMEA