Conseil municipal du mercredi 6 avril 2022

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mercredi 6 avril à 18h.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

➔ Conventions de formation dans le cadre du plan de formation professionnelle continue pour l’année 2022 des élus, du personnel de la ville de Nouméa, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes volontaires recrutés dans le cadre du dispositif service civique.

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer pour les années 2022 et 2023 :

• d’une part, les conventions de formation du personnel municipal, des sapeurs-pompiers volontaires et des jeunes recrutés dans le cadre du dispositif service civique ;
• d’autre part, les conventions de formation des élus avec l’IFAP.
   

➔ Ajustement organisationnel de la direction de la police municipale (DPM).
Le conseil municipal a procédé à un ajustement organisationnel au sein de la direction de la police municipale (DPM). Il a transformé deux postes de chef de bureau au sein du centre de gestion opérationnelle (CGO) en deux postes sur le terrain, afin de répondre à l’objectif permanent de renforcement de la présence policière sur la voie publique. Cette réorganisation représente une économie annuelle estimée à 530 000 francs CFP par an.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORTS

➔ ​​​​​​​Signature d’une convention avec la SEM AGGLO pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI).
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec la SEM AGGLO pour le financement de la part communale des dispositifs d’aides provinciales à l’habitat individuel (APHI). Celle-ci définit les obligations de la SEM AGGLO, les conditions de détermination de la contribution financière communale et ses modalités de versement pour l’année 2022.
 

➔ ​​​​​​​Signature d’une convention avec la province Sud pour le financement d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud une convention pour l’attribution à la ville de Nouméa d’une subvention d’un montant de 12 millions de francs CFP. Cette subvention est destinée au financement du dispositif périscolaire gratuit qui propose aux élèves les plus fragiles des conditions de réussite scolaire par des activités d’éveil culturel, sportif et environnemental.
 

➔ ​​​​​​​Convention  avec  le  Conseil d’Administration de l’Enseignement Catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal a autorisé le maire ou son représentant à signer une convention avec le Conseil d’Administration de l’Enseignement Catholique (CAEC), représenté par la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC), relative à la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association, au titre de l’année 2022. Celle-ci est calculée annuellement sur la base du coût moyen d’un élève constaté dans les écoles élémentaires publiques multiplié par les effectifs des classes élémentaires des écoles catholiques.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

➔ ​​​​​​​Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville pour le réaménagement de l’ancien crématorium en une salle de veille.
Le conseil municipal a habilité le maire à présenter une demande de permis de construire pour le réaménagement de l’ancien crématorium en une grande salle de veille, afin d’offrir aux familles endeuillées une prestation plus personnalisée pour leur recueillement.

➔ ​​​​​​​Changement de dénomination du square OLRY en «Place de la Paix»
Dans la perspective de l’inauguration, le 26 juin 2022, de la statue représentant la poignée de main entre Jean-Marie TJIBAOU et Jacques LAFLEUR, positionnée sur la Place des Cocotiers, sur l’ancien emplacement de la statue du Gouverneur OLRY, le conseil municipal a renommé le square OLRY en « Place de la Paix ».
 

➔ Résiliation du marché relatif aux travaux de pose d’un émissaire en mer d’évacuation des eaux pluviales dans l’Anse Vata et signature d’un nouveau marché sur appel d’offres ouvert.
Compte tenu de la constatation de malfaçons dans l’exécution des travaux de pose d’un émissaire en mer d’évacuation des eaux pluviales dans l’Anse Vata, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à résilier le marché aux frais et risques de son titulaire. Par ailleurs, il a habilité le maire ou son représentant à signer un nouveau marché sur appel d’offres ouvert avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la commission d’appel d’offres pour les travaux de reprise de cet émissaire, estimés à 30 millions de francs CFP.
 

BUDGET ET FINANCES

 ➔ Gratuité partielle des frais de morgue à accorder aux familles des défunts concernées par la période de maintenance du centre cinéraire municipal.
Le conseil municipal a accordé, à chacune des six familles concernées par la période de maintenance du centre cinéraire municipal, la gratuité partielle des frais de morgue de leur défunt. Les frais de conservation en caisson frigorifique seront déduits de leur facture, ce qui représente un montant total de 532 500 francs CFP.

SUBVENTIONS