Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 12 août à 18 heures dans la salle des délibérations.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
► Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage d'édifices et espaces communaux
Le conseil municipal a habilité le maire à signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert pour la télésurveillance, la surveillance et le gardiennage d'édifices et espaces communaux. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 162 millions de francs CFP TTC par an, soit 648 millions de francs CFP TTC pour la durée maximale de quatre ans du marché.
COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES
► Marché pour la gestion des régies de recettes du Centre Aquatique de Nouméa et des piscines municipales Henri-DALY et Jacques-MOUREN
La procédure d’appel d’offres ouvert pour la gestion des régies de recettes des trois piscines municipales a été déclarée infructueuse en l’absence d’offre déposée. Afin de pouvoir s’orienter vers la conclusion d’un marché de gré à gré, le conseil municipal a donc adopté une nouvelle délibération habilitant le maire à signer ce marché. Celui-ci serait conclu pour une durée de quatre ans pour un montant total estimé à 80 millions de francs CFP TTC.
► Décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2026
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l’exercice 2026, lequel est porté à 25 429 422 834 francs CFP en recettes et à 24 060 184 171 francs CFP en dépenses ;
- a approuvé la modification des autorisations de programme, des autorisations d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
► Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2026, lequel est porté à 1 209 385 249 francs CFP en recettes et à 922 949 067 francs CFP en dépenses,
- approuvé la création et la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT
► Définition des modalités d'organisation du concours d'éloquence de la ville de Nouméa intitulé "La parole est à toi !"
Le conseil municipal a autorisé l’organisation, le 22 octobre 2026, d’un concours d’éloquence destiné en priorité aux jeunes de 15 à 30 ans de la commune de Nouméa, a adopté son règlement et a validé les dotations prévues d’une valeur totale maximum de 400 000 francs CFP.
► Gratuité d'accès à la piscine municipale Jacques MOUREN à l'occasion de son 60 ème anniversaire
Le conseil municipal a habilité le maire à instaurer, à titre exceptionnel, la gratuité d'entrée à la piscine Jacques-MOUREN aux usagers âgés de 60 ans et plus, du 2 septembre au 1er novembre 2026, et à tous les usagers lors des évènements liés à la célébration de son 60 ème anniversaire.
► Convention de partenariat entre la ville de Nouméa et le Centre information mobilité jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIMJ-NC)
Dans l’objectif d’enrichir son accueil au sein du Pôle Jeunesse en offrant une information complète dédiée aux jeunes de 12 à 26 ans, le conseil municipal a habilité le maire à signer avec le CIMJ-NC une convention de partenariat.
► Modification du règlement intérieur du Conseil local de la jeunesse (CLJ)
Le conseil municipal a modifié le règlement intérieur du Conseil local de la Jeunesse (CLJ) afin de tenir compte :
- de la création d’une section Actions Jeunesse au sein de la direction politique de la Ville chargée notamment de la coordination et de l’animation du CLJ ;
- de la volonté des jeunes conseillers de présenter leur bilan annuel au conseil municipal ;
- de permettre une plus grande autonomie organisationnelle aux jeunes conseillers.
► Création du dispositif "Pôle Jeunesse"
Le conseil municipal a créé le dispositif “Pôle Jeunesse” et a adopté son règlement intérieur. Afin de garantir une adaptation réactive de l’offre du “Pôle Jeunesse”, il a habilité le maire à signer l’ensemble des conventions de partenariat avec les différents acteurs Jeunesse relatives à la programmation du “Pôle Jeunesse”.
► Signature avec l'Etat de la convention de partenariat pour le financement de trois postes spécialisés au sein de la stratégie jeunesse
Le conseil municipal a habilité le maire à signer avec l’Etat une convention de partenariat, d’une durée maximale de cinq ans, pour le financement de trois agents spécialisés :
- deux animateurs socio-éducatifs, dédiés au public 12-26 ans au sein du Pôle Jeunesse ;
- un travailleur social, chargé de soutenir les familles identifiées dans le cadre du conseil des droits et devoirs des familles (CDDF). Ce soutien financier de l’État s’élève, en année pleine, à 16 200 000 francs CFP.
AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
► Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux d'entretien d'électricité du patrimoine scolaire et des édifices communaux
Le conseil municipal a habilité le maire à signer un marché sur appel d’offres ouvert pour les travaux d’entretien d’électricité du patrimoine scolaire et des édifices communaux. Le montant prévisionnel du marché, conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois, est de 20 millions de francs CFP par an.
► Marché de travaux pour la réalisation du complexe sportif municipal François ANEWY - Vallée du Tir
Dans le cadre de la reconstruction des espaces publics, des travaux d’aménagement de la salle omnisports François ANEWY sont prévus à compter du mois de novembre 2026, pour une durée d’environ six mois, afin d’y concevoir un plateau sportif de plein air dédié aux cultures urbaines. Le montant prévisionnel du marché s’élève à 47 millions de francs CFP. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer le marché sur appel d’offres avec le soumissionnaire proposé par la commission d’appel d’offres.
► Marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de protection du littoral entre le complexe Port Bélandre et l'arroyo de l'Anse Vata au Val Plaisance
Compte tenu de l’affaissement de l’enrochement entre le complexe Port Bélandre et l’arroyo de l’Anse Vata au Val Plaisance, le conseil municipal a habilité le maire à signer un marché sur appel d’offres pour réaliser des travaux de protection du littoral. Le montant prévisionnel des travaux, qui pourraient commencer fin 2026 et pourraient durer quatre mois, s’élève à 55 millions de francs CFP.
► Avenant à la convention de mise à disposition de biens n° 2011/05DV conclue avec le SMTU le 9 juin 2011 et déclassement de biens immobiliers
Par convention du 9 juin 2011, la Ville a transféré au SMTU la gestion des biens affectés au service public du transport urbain et scolaire du secondaire, notamment le dépôt de bus situé à Ducos. Celui-ci a ensuite été mis à disposition par le SMTU auprès du GIE Karuïa Bus, bénéficiaire de la délégation de service public. Le contrat de délégation de service public ayant été résilié en juillet 2024, il convient de procéder à la reprise par la Ville du dépôt de bus de Ducos. Le conseil municipal a donc :
- autorisé le retrait du dépôt de Ducos de la liste des biens mis à disposition du SMTU au titre de la convention précitée,
- constaté la restitution de ces parcelles et des constructions au patrimoine communal après libération complète du site et remise des justificatifs environnementaux ;
- prononcé, à compter de la signature de l’acte de restitution et du constat de désaffectation, leur déclassement du domaine public communal.
► Cession au franc symbolique de l'assiette foncière communale faisant partie de la copropriété du centre commercial de la Rivière Salée et les droits de jouissance qui y sont liés au profit du syndicat des copropriétaires
La ville de Nouméa détient en indivision avec quinze autres copropriétaires une parcelle d'1 hectare 79 ares 28 centiares, formée du lot n° 134 et du lot n° 5 du lotissement “Lots Presqu'île de Nouméa” de la section Rivière Salée, sur laquelle est édifié le centre commercial de la Rivière Salée (CCRS). Suite aux évènements de 2024 et à une réflexion sur la bonne gestion des biens immobiliers communaux, la Ville estime qu’il n’y a pas d'utilité à rester propriétaire dans cette copropriété.
Le conseil municipal a donc autorisé la cession au franc symbolique de l’assiette foncière communale et les droits de jouissance qui y sont liés faisant partie de la copropriété du centre commercial de la Rivière Salée au profit du syndicat des copropriétaires.
Subventions