En direct du conseil municipal | 17 décembre 2025

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 17 décembre 2025 à 17h30.

BUDGET ET FINANCES

• Note explicative de synthèse n° 2025/145 - Rapports relatifs aux sociétés d'économie mixte locales (SEM) et société publique locale (SPL) dont la commune est actionnaire pour l'exercice 2024
  En application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal s’est prononcé, après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis, au moins une fois par an, sur les entreprises publiques locales dont la Ville est actionnaire. A la clôture de l’exercice 2024, la Ville détenait des participations dans cinq entreprises publiques locales : la SECAL, la SODEMO, la SEM SUD HABITAT, la SEM de TINA et la SPL SUD TOURISME. Le conseil municipal a donc approuvé les rapports des cinq entités concernées pour l’exercice 2024. 
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/146 - Décision modificative n° 3 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
  Le conseil municipal a :
  • d’une part, autorisé la décision modificative n° 3 du budget principal primitif pour l’exercice 2025, lequel est porté à 28 518 634 056 francs CFP en recettes et à 26 658 403 888 francs CFP en dépenses ;
  • d’autre part, approuvé la modification des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement correspondants.
     
• Note explicative de synthèse n° 2025/148 - Exécution des dépenses d'investissement, hors autorisation de programme, dans l'attente du vote effectif du budget principal primitif et du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'année 2026
  Dans l’attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs de l’année 2026, le conseil municipal a autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement hors autorisation de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025. Cela concerne le budget principal et le budget annexe de la gestion des services funéraires. 
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/149 - Exploitation de l'établissement de jeux de hasard CASINO TÉLÉ-BINGO
  En 2017, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a autorisé, dans le cadre d’un renouvellement, la SARL australe d’animation touristique (SAAT) à exploiter un jeu de bingo et ses variantes dans l’établissement de jeux dénommé Casino Télé-Bingo. Cette autorisation d’exploitation ainsi que le cahier des charges signé avec la commune arrivent à échéance en avril 2026. Le conseil municipal a donc, d’une part, émis un avis favorable sur la présence sur la commune de l’établissement Casino Télé-Bingo et, d’autre part, approuvé les termes du nouveau cahier des charges pour son exploitation par la SAAT. 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

• Note explicative de synthèse n° 2025/150 - Avenant à la convention de délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie au maire de la ville de Nouméa en matière de salubrité des denrées alimentaires
  La convention de délégation de compétence de la Nouvelle-Calédonie au maire de Nouméa en matière de salubrité des denrées alimentaires arrive à son terme le 31 décembre 2025. Dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention qui ne devrait être finalisée qu’après le vote du budget 2026 de la Nouvelle-Calédonie, le conseil municipal a autorisé le maire à signer un avenant afin de prolonger de six mois la durée de la convention actuelle, portant ainsi son terme au 30 juin 2026. 

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

• Note explicative de synthèse n° 2025/153 - Signature avec la province Sud de l'avenant n° 1 à la convention de financement pour l'amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa pour la tranche 2025
  Afin de finaliser les travaux d’amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa pour la tranche 2025, la convention signée avec la province Sud nécessite d’être modifiée par avenant. Il s’agit de prolonger l’opération jusqu’au 31 mars 2026 en raison du retard d’exécution des travaux à l’école Marie Havet. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud l’avenant n° 1 à la convention de financement. 
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/154 - Convention avec le Conseil d'administration de l'enseignement catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association, au titre de l'année 2026
  Le conseil municipal a autorisé le maire ou son représentant à signer une convention avec le CAEC, relative à la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association. Cette subvention s’élève pour l’année 2026 à un montant maximum de 80 millions de francs CFP, réparti en deux versements. 

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

•  Note explicative de synthèse n° 2025/164 - Signature avec la province Sud de conventions relatives au réaménagement de la voie de dégagement Est (VDE) entre le carrefour giratoire Almaméto et l'échangeur de Tina
  Dans le cadre de l’amélioration des déplacements des modes actifs de l’agglomération du Grand Nouméa, la province Sud prévoit une opération de réaménagement de la voie de dégagement Est entre le carrefour giratoire Almaméto et l’échangeur de Tina, et finance l’ensemble des travaux. Le coût global de fonctionnement annuel aura un impact pour la Ville d’un montant d’environ 350 000 francs CFP à compter de la réception des travaux. La gestion et l’entretien des ouvrages reviendront à la Ville pour une durée de douze ans, renouvelable par tacite reconduction. Par ailleurs, le réseau d’éclairage public fera l’objet d’une cession à la Ville. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud, d’une part, une convention de transfert de gestion des ouvrages réalisés dans le cadre de la création de la “voie verte” et, d’autre part, la cession à la Ville des équipements d'éclairage public de cette même portion de voie. 
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/165 - Signature avec la province Sud de conventions concernant l'aménagement de la route du golf de Tina entre la rue des accords de Matignon et le carrefour du lotissement du golf de Tina
  La province Sud réalise des travaux d’aménagement de la route du golf de Tina dans le cadre de la sécurisation de cette voirie située sur son foncier qui n’a pas vocation à rester de compétence provinciale. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud, d’une part, les conventions de transfert de gestion portant sur le domaine public maritime et de transfert de gestion avant cession des équipements et des espaces publics aménagés sur la route du golf de Tina et, d’autre part, la cession à la Ville des équipements d'éclairage public et d’alimentation en eau potable de cette même portion de voie. 
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/168 - Mise à disposition d'une parcelle communale de 49 ares 72 centiares environ située section Magenta au profit de la Ligue de Nouvelle-Calédonie de la montagne et de l'escalade
  Dans le cadre du projet de reconstruction de la structure artificielle d’escalade, le conseil municipal a autorisé la mise à disposition conférant des droits réels d’une parcelle communale de 49 ares 72 centiares environ au profit de la Ligue de Nouvelle-Calédonie de la montagne et de l’escalade. Il a également habilité le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tout acte utile à la mise en œuvre de cette décision. 

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) 

Conformément à l’article L. 126-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a examiné le 5 novembre 2025, les trois dossiers suivants :

• Note explicative de synthèse n° 2025/119 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/120 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'électricité pour l'exercice 2024
   
• Note explicative de synthèse n° 2025/121 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a pris acte des travaux de la CCSPL.

HORS COMMISSION

• Note explicative de synthèse n° 2025/171 - Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2025
  Le conseil municipal a été informé par le maire des décisions prises par délégation qui relèvent des matières mentionnées à l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, pour la période du 1 er juillet au 30 septembre 2025.

SUBVENTIONS