En direct du conseil municipal | 28 octobre 2026

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique ce mercredi 28 octobre à 18h dans la salle des délibérations.

COMMISSION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE LA PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Convention de coopération avec l'Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie

Depuis plusieurs années, la Ville et l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (IPNC) collaborent étroitement sur diverses thématiques de recherche et d’expertise liées aux risques sanitaires et environnementaux. Afin de consolider et sécuriser le cadre de cette coopération à la fois technique et scientifique, il est envisagé de formaliser ces partenariats. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer avec l’IPNC une convention définissant les modalités de travail en commun, d’échantillonnage ainsi que de partage des résultats d’études.

► Convention d'assistance informatique avec les établissements publics municipaux

La convention d’assistance informatique avec le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Caisse des écoles (CDE) arrivant à échéance le 31 décembre 2026, il convient de procéder à son renouvellement. La nouvelle convention, qui serait conclue pour une durée de six ans, prévoit désormais de mutualiser les fonctions de délégué à la protection des données (DPO) et de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI). Le montant des prestations pour chacun des deux établissements publics communaux reste inchangé, à savoir 1 000 000 de francs CFP par an. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer avec le CCAS et la CDE une convention pour la mise en œuvre de prestations d’assistance informatique.

COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

► Marché à bons de commande pour la collecte des déchets ménagers volumineux

Le marché relatif à la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers volumineux arrivant à échéance le 31 janvier 2027, il convient de conclure un nouveau contrat. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 110 millions de francs CFP TTC par an, soit un montant total de 440 millions de francs CFP TTC pour une durée maximale de quatre ans. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer un marché pour la collecte des déchets ménagers volumineux.

► Marché pour la collecte des colonnes aériennes des points d'apport volontaire des déchets valorisables

Le marché pour la collecte des colonnes aériennes des points d’apport volontaire des déchets valorisables arrivant à échéance le 31 décembre 2026, il convient de conclure un nouveau contrat. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 10 millions de francs CFP TTC par an, soit un montant total de 40 millions de francs CFP TTC pour une durée maximale de quatre ans. Un soutien financier d’un montant de 6 millions de francs CFP TTC par an devrait être versé à la Ville par l’éco-organisme SAS TRECODEC. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer un marché pour la collecte des colonnes aériennes des points d’apport 

volontaire des déchets valorisables.

► Marché public pour l'entretien des hydrants publics de la ville de Nouméa

Le marché public pour l’entretien des hydrants publics de la Ville arrivant à échéance le 19 janvier 2027, il convient de conclure un nouveau contrat. Le montant prévisionnel annuel de la dépense est estimé à 10 millions de francs CFP TTC en investissement et 8 millions de francs CFP TTC en fonctionnement, soit 40 millions de francs CFP TTC en investissement et 32 millions de francs CFP TTC pour une durée maximale de quatre ans. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer le marché pour l’entretien des hydrants publics de la Ville.

Marché pour la collecte des colonnes aériennes des points d'apport volontaire des déchets valorisables

COMMISSION DU BUDGET ET DES FINANCES 

► Décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2026

Le conseil municipal :

- d’une part, a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l’exercice 2026, lequel est porté à 25 156 669 220 francs CFP en recettes et à 23 787 430 557 francs CFP en dépenses;

- d’autre part, a approuvé la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l’exercice 2026.

► Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026

Le conseil municipal :

- d’une part, a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2026, lequel est porté à 1 574 961 191 francs CFP en recettes et à 1 527 679 707 francs CFP en dépenses;

- d’autre part, a approuvé la modification de l’autorisation de programme et de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement par décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2026.

► Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2026

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2026, lequel est porté à 1 133 060 845 francs CFP en recettes et à 652 897 616 francs CFP en dépenses.

► Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2026

Le conseil municipal :

- d’une part, a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2026, lequel est porté à 1 175 413 499 francs CFP en recettes et à 888 977 317 francs CFP en dépenses ;

- d’autre part, a approuvé la modification des autorisations de programme et des crédits de paiement par décision modificative n° 2 du budget annexe primitif du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2026.

SUBVENTIONS