Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique jeudi 8 juin à 18h.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
► Marché dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif pour la mise en place d’un dispositif de protection contre les requins au droit de la plage de l’Anse Vata
Considérant les trois dernières attaques de requins survenues début 2023, la ville de Nouméa souhaite mettre en place un dispositif de protection de la baignade au droit de la plage de l’Anse Vata.
À cet effet, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à engager les démarches de la consultation dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif et à signer le marché correspondant. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 100 millions de francs CFP.
► Marché(s) de campagnes de pêche préventive de requins
Compte tenu de la présence avérée d’une quantité significative de squales aux abords du littoral de Nouméa, le maire souhaite poursuivre les campagnes de pêche préventive de requins tigre et bouledogue sur Nouméa au rythme prévisionnel d’une campagne par mois jusqu’au 31 décembre 2023.
Afin d’inscrire cette action dans le moyen terme et de répondre aux exigences de la règlementation des marchés publics, il convient d’engager une procédure d’appel d’offres ouvert. A cet effet, le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le(s) marché(s) correspondant avec le(s) attributaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d’appel d’offres. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 25 millions de francs CFP TTC pour la durée initiale du marché et à 50 millions de francs CFP s’il était reconduit dans les mêmes conditions.
BUDGET ET FINANCES
► Compte de gestion du trésorier de la province Sud et au compte administratif du budget principal pour l’exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé :
- le compte de gestion du budget principal du trésorier de la province Sud pour l’exercice 2022 ;
- le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2022, lequel présente un résultat global définitif excédentaire de 2 617 711 719 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
- la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2022.
► Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé :
- le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 ;
- le compte administratif 2022 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 60 521 886 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
- la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2022.
► Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé :
- le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe du service d’eau potable pour l’exercice 2022 ;
- le compte administratif 2022 du budget annexe du service d’eau potable, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 56 030 845 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
- la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2022.
► Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé :
- le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2022 ;
- le compte administratif 2022 du budget annexe de la gestion du service d’assainissement collectif, lequel présente un résultat définitif déficitaire de 68 081 469 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
- la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiements à la clôture de l’exercice 2022.
► Compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé :
- le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2022 ;
- le compte administratif 2022 du budget annexe des services funéraires, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 18 108 226 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud.
► Affectation définitive des résultats de l'exercice 2022
Le conseil municipal a approuvé, pour chacun des cinq comptes administratifs, l’affectation du résultat global dégagé par la section de fonctionnement sur l’exercice 2022.
► Modification de la délibération n° 2022/413 du 5 mai 2022 instituant un dispositif de soutien aux entreprises face aux inondations consécutives à des évènements climatiques exceptionnels
Au regard de la persistance du phénomène « La Niña » en 2023, le conseil municipal a prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de soutien aux entreprises institué par la délibération n° 2022/413 du 5 mai 2022.
► Avenant n° 8 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa
Bien que n’étant pas impactée par l’avenant n° 8 au contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2017-2023, la commune de Nouméa en est toutefois cosignataire en tant que membre du SIGN et du SMTU. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à le signer.
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