En direct du conseil municipal du mardi 27 mai 2025

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mardi 27 mai 2025 à dix-huit heures.

► Note explicative de synthèse n° 2025/29 - Ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM) et de la direction de la culture, du patrimoine et du rayonnement (DCPR)

Afin de faire face aux enjeux auxquels est confrontée la DPM, notamment depuis les événements de mai 2024, mais également en raison de la fin du programme provincial d’insertion citoyenne (PPIC), le conseil municipal a modifié l’organisation de cette direction comme suit : - transformation de l’unité de Pilotage Opérationnel en unité d’Etat-major pour rationaliser la répartition des charges opérationnelles et permettre aux postes de direction de se repositionner sur des fonctions à dominante stratégique ;

• transformation de la brigade enquêtes centre en brigade habitat précaire, ayant pour missions de veiller au respect des règles d’occupation foncière des squats et de renforcer les relations de proximité avec les riverains concernés ;
• au sein de l’unité de Sécurité et de Proximité, remplacement du bureau des auxiliaires de proximité par une brigade de patrouilleurs, chargée d’assurer une présence de proximité dans les différents quartiers de la Ville, grâce au redéploiement des six stewards urbains et à la création de dix postes de patrouilleurs.
• au sein de l’unité de Sécurité et de Proximité, création d’une brigade d’appui de toutes les autres unités, laquelle nécessite la création de vingt postes de gardiens.

L’effectif global de la DPM passera ainsi de 177 à 212 postes et cela générera un impact budgétaire annuel pour la Ville estimé à 166 814 000 francs CFP.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/30 - Marché à bons de commande pour la fourniture et les travaux d'installation des caméras de vidéo-protection

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer, avec le soumissionnaire proposé par la CAO, le marché à bons de commande pour la fourniture et les travaux d’installation de caméras de vidéo-protection, d’un montant estimatif annuel de 30 millions de francs CFP.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/31 - Convention avec le Conseil d'administration de l'enseignement catholique (CAEC) concernant la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association, au titre de l'année 2025

Le conseil municipal a autorisé la participation communale aux frais de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d’association au titre de l’année 2025, pour un montant maximum de 80 millions de francs CFP, et a habilité le maire ou son représentant à signer avec le CAEC la convention afférente.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/35 - Signature d'une convention d'objectifs avec la Mission aux affaires culturelles en matière de développement culturel

Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la Mission aux affaires culturelles une convention de partenariat. Cette convention vise à définir les objectifs communs et les modalités de coopération entre les parties, en mettant l’accent sur la création artistique, la diffusion culturelle, l’éducation artistique et culturelle, ainsi que la valorisation du patrimoine historique et immatériel, en tenant compte de l’histoire et de la diversité culturelle du territoire.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/42 - Habilitation du maire à demander l'avis de la province Sud pour engager la modification n° 4 du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa

Le plan d’urbanisme directeur de la Ville nécessite aujourd’hui de nouvelles évolutions afin d’intégrer la réalité des besoins liés aux projets de développement du territoire, notamment pour :

• soutenir le rayonnement économique et le commerce de proximité, - mettre en adéquation le PUD avec les réalités économiques et budgétaires,
• assurer la protection du patrimoine sans freiner les projets de constructions neuves,
• agir sur la qualité urbaine en s’appuyant sur le patrimoine végétal et les spécificités locales.

Le conseil municipal a donc habilité le maire à demander l’avis de la province Sud sur cette modification n° 4 du PUD de la ville de Nouméa.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/44 - Compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024 Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du budget principal du trésorier de la province Sud pour l’exercice 2024 ;
• le compte administratif du budget principal pour l'exercice 2024, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 2 350 933 758 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/45 - Compte administratif du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé : - le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024 ;

• le compte administratif 2024 du budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 50 618 502 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/46 - Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'eau potable pour l’exercice 2024 ;
• le compte administratif 2024 du budget annexe de la gestion du service d’eau potable, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 285 353 755 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/47 - Compte administratif du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif pour l’exercice 2024 ;
• le compte administratif 2024 du budget annexe de la gestion du service d'assainissement collectif, lequel présente résultat définitif excédentaire de 45 039 909 francs, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/48 - Compte administratif du budget annexe des services funéraires pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe des services funéraires pour l’exercice 2024 ;
• le compte administratif 2024 du budget annexe des services funéraires, lequel présente un résultat définitif excédentaire de 57 900 059 francs CFP, conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/49 - Compte administratif du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé :

• le compte de gestion du trésorier de la province Sud relatif au budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du pour l'exercice 2024 ;
• le compte administratif 2024 du budget annexe relatif à la résidentialisation du secteur de N'Du, lequel présente un résultat équilibré conforme au compte de gestion du trésorier de la province Sud ;
• la situation des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement à la clôture de l’exercice 2024.
   

► Note explicative de synthèse n° 2025/50 - Affectation définitive des résultats de l'exercice 2024

Le conseil municipal a approuvé, pour cinq des six comptes administratifs, l’affectation du résultat définitif de l’exercice 2024.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/51 - Demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la demande de dérogation temporaire au principe du repos dominical concernant la société GROUPAMA GAN pour les dimanches 8 et 15 juin 2025, afin de permettre à 15 de ses salariés de travailler sur un projet informatique et de participer au salon NAUTICAL ainsi qu’à la GROUPAMA Race.
 

► Note explicative de synthèse n° 2025/52 - Rapport d'observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) de Nouvelle-Calédonie du 6 mars 2025 relatif au contrôle des comptes et de la gestion des casinos de Nouméa

Le conseil municipal a débattu du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion des casinos de Nouméa à compter de l’exercice 2019, arrêté par la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie le 6 mars 2025 et notifié à la Ville, dans sa version définitive, le 30 avril 2025.

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