En direct du conseil municipal du mardi 7 novembre

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s’est réuni en séance publique mardi 7 novembre.

Suite à la démission de Mr Brice VIRIAMU-HURSTEL, élu de la liste « Nouméa, c’est Vous », le conseil municipal a procédé à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, Monsieur Jonas TAOFIFENUA.

BUDGET ET FINANCES

⯈ Décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l'exercice 2023
Afin d’opérer les derniers ajustements du budget principal primitif pour l’exercice 2023, tant en dépenses qu'en recettes, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget principal primitif pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification des autorisations de programme et d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants. Le budget principal pour l’exercice 2023 est ainsi porté à 28 350 779 472 francs CFP.
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⯈ Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2023
Afin d’ajuster les crédits aux besoins réels en dépenses et en recettes de l’exercice 2023, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification de l’autorisation de programme et la création d’une autorisation d’engagement.
Le budget annexe de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 est ainsi arrêté à la somme de 1 920 621 253 francs CFP en recettes et 1 727 523 367 francs CFP en dépenses.

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⯈ Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2023
Afin d’ajuster les crédits relatifs aux opérations d’ordre en dépenses et en recettes de l’exercice 2023, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa.
Le budget annexe de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2023 est ainsi porté à 1 208 799 604 francs CFP en recettes et à 995 468 759 francs CFP en dépenses.

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⯈ Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2023
Afin d’ajuster les crédits aux besoins réels en dépenses et en recettes de l’exercice 2023, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2023 de la ville de Nouméa et a approuvé la modification de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
Le budget annexe de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2023 est ainsi porté à 1 208 799 604 francs CFP en recettes et à 995 468 759 francs CFP en dépenses.
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⯈ Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2023
Afin d’ajuster les crédits relatifs aux opérations d’ordre en dépenses et en recettes de l’exercice 2023, le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires de la ville de Nouméa.
Le budget annexe de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2023 est ainsi porté à 227 064 593 francs CFP.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ

⯈ Convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux actions culturelles de prévention de la délinquance pour l'année 2023
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour l’attribution d’une subvention de trois millions de francs CFP destinée au financement des actions culturelles de prévention de la délinquance, pour l’année 2023.
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⯈ Modification du règlement intérieur du Centre Funéraire Municipal
Le conseil municipal a adopté un nouveau règlement intérieur du Centre Funéraire Municipal, en remplacement de celui voté le 2 juin 2021.
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⯈ Convention relative à la mise en oeuvre du projet " World Mosquito Program - Nouvelle-Calédonie " dans le cadre de la surveillance sur le long terme à Nouméa
Au terme du projet « World Mosquito Program – Nouvelle-Calédonie », et au vu de l’implantation réussie des moustiques porteurs de Wolbachia à Nouméa, les parties (Ville de Nouméa, Institut Pasteur et gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) souhaitent renouveler leur collaboration afin de mettre en oeuvre une surveillance à long-terme de l’implantation des moustiques porteurs de Wolbachia à Nouméa.
Le conseil municipal a donc autorisé le maire ou son représentant à signer la convention de collaboration pour la surveillance à long-terme Wolbachia avec l’Institut Pasteur et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

⯈ Marché de prestations de service pour la gestion, l'exploitation et l'animation de l'espace culturel Le Rex et du programme socioculturel Jeunesse Le Rex Nouméa
La gestion, l’exploitation et l’animation de l’espace culturel Le Rex et du programme socio-culturel jeunesse « le REX Nouméa » ont été confiés à l’Association pour le Développement des Arts, du Mécénat Industriel et Commercial (ADAMIC). Ce marché arrivant à son terme le 31 décembre 2023, le conseil municipal a autorisé le maire ou son représentant à signer un nouveau marché public d’une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction, soit une durée de trois ans maximum avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d’appel d’offres. Le coût prévisionnel du marché est estimé à 33 millions de francs CPF par an.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

⯈ Adoption du projet de modification n° 2 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 au 31 août 2023, le conseil municipal a adopté le projet de modification n° 2 du PUD portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la vallée de Sakamoto et a habilité le maire ou son représentant à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud.
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⯈ Adoption du projet de modification n° 3 du plan d'urbanisme directeur (PUD) et habilitation du maire à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 au 31 août 2023, le conseil municipal a adopté le projet de modification n° 3 du PUD amendé, et a habilité le maire ou son représentant à proposer son approbation à l'assemblée de la province Sud. Ce projet, portant notamment sur l’évolution de l’orientation d’aménagement et de programmation Kuendu, a été ajusté pour supprimer l’emplacement réservé à Ducos en raison de l’abandon du projet par la province Sud.
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⯈ Constitution d'une servitude à titre gratuit pour l'implantation d'un ouvrage public sur le lot n° 5PIE appartenant à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Le conseil municipal a autorisé la constitution à titre gratuit d’une servitude pour l’implantation d’un ouvrage public (transformateur) grevant le lot n° 5PIE – section Anse-Vata au profit de la ville de Nouméa et a habilité le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
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⯈ Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien et de rénovation en maçonnerie du patrimoine scolaire communal
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer, pour une durée d’un an reconductible une fois, le marché à bons de commande pour les travaux d’entretien et de rénovation en maçonnerie du patrimoine scolaire, à intervenir avec le soumissionnaire qui sera proposé par la commission d'appel d'offres.

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⯈ Signature avec le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa (SMTU) d'une convention pour le financement d'aménagements de voirie en faveur des transports en commun
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec le SMTU pour le financement d’aménagements de voirie en faveur des transports en commun.
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⯈ Signature avec l'Etat d'une convention pour le financement de l'installation de barrières de protection contre les requins dans la baie de l'Anse Vata dans le cadre du Fonds d'intervention maritime (FIM)
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec l'Etat une convention pour le financement de l’installation de barrières de protection contre les requins dans la baie de l’Anse Vata dans le cadre du Fonds d’intervention maritime (FIM).

⯈ Subventions