Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 13 août à dix-huit heures.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
► Note explicative de synthèse n° 2025/55 - Convention relative à la participation financière de la Nouvelle-Calédonie aux dispositifs de prévention de la délinquance pour l'année 2025
Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la ville de Nouméa, la Nouvelle-Calédonie souhaite soutenir des actions de prévention de la délinquance portées par la Ville pour l'année 2025. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec la Nouvelle-Calédonie pour l'attribution d'une subvention de cinq millions de francs destinée au financement de ces actions pour l'année 2025.
SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT
► Note explicative de synthèse n° 2025/58 - Signature avec la société BALLANDE SAS et le CHS Albert BOUSQUET de conventions de partenariat dans le cadre d'animations sportives organisées par le service municipal des sports au titre de l'année 2025
La ville de Nouméa, dans le cadre de sa politique sportive en faveur du plus grand nombre, réitère cette année son programme d’animations sportives intitulé «Sport Action». Ces différentes animations sportives seront soutenues cette année encore par la société BALLANDE SAS qui s’engage à accorder une aide de 200 000 francs CFP sous forme de matériel et de bons d’achat.
Par ailleurs, le programme Sport Action bénéficiera également à un groupe d’enfants et de jeunes adolescents en situation de handicap et suivis par le CHS Albert BOUSQUET.
Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec la société BALLANDE SAS et le CHS Albert BOUSQUET, deux conventions définissant les obligations respectives des parties dans le cadre de ces partenariats.
► Note explicative de synthèse n° 2025/59 - Avenant n° 1 au marché de travaux pour l'installation de la climatisation dans des écoles de la commune de Nouméa, dans le cadre de l'amélioration du confort thermique et phonique
Des travaux d’amélioration du confort thermique et phonique dans 7 écoles ont fait l’objet de trois marchés, dont l’un conclu en janvier 2025 avec l’entreprise CF PRO Sarl pour le seul volet «climatisation» pour un montant de 44 437 905 francs CFP TTC. Or, en cours de travaux, des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires.
L’incidence financière des travaux supplémentaires s’élève à un montant total de 1 282 711 francs CFP TTC, représentant une augmentation de 2,88 % du montant initial des travaux. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux pour l’installation de la climatisation dans des écoles – Campagne 2025.
► Note explicative de synthèse n° 2025/60 - Signature avec l'Etat d'une convention de financement pour la réhabilitation du complexe sportif de la Jeune Scène dans le cadre du Fonds exceptionnel d'investissement Sport pour l'année 2025
Dans le cadre de son programme d’investissements publics en matière d’équipements structurants en faveur des Outre-mer, l’Etat a décidé d’accorder une subvention de 47 250 000 francs CFP à la ville de Nouméa. Cette aide financière est destinée à participer au financement des travaux de réhabilitation du complexe sportif de la Jeune Scène. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer avec l’Etat la convention de financement correspondante.
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
► Note explicative de synthèse n° 2025/62 - Signature avec l'Etat d'une convention pour le financement des travaux de confortement du talus du Ouen Toro dans le cadre du Fonds exceptionnel d'investissement
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec l’Etat pour le financement des travaux de confortement du talus du Ouen Toro.
La Ville se voit ainsi attribuer une subvention de 80 500 000 francs CFP dans le cadre du Fonds exceptionnel d'investissement.
► Note explicative de synthèse n° 2025/63 - Signature avec le régiment du service militaire adapté d'une convention de partenariat pour l'entretien et la réparation des sentiers et balisages du parc municipal du Ouen Toro
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec le régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie (RSMA-NC) pour l'entretien et la réparation des sentiers et balisages du parc municipal du Ouen Toro. Les travaux, programmés en octobre 2025, contribueront à l’insertion professionnelle des jeunes calédoniens, ainsi qu’à la protection et à l’attractivité du parc municipal du Ouen Toro.
► Note explicative de synthèse n° 2025/64 - Signature avec l'Agence calédonienne de l'énergie (ACE) d'une convention de financement pour le remplacement de lanternes et la pose d'éléments de télégestion dans le cadre de la transition technologique de l'éclairage public
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention avec l’Agence calédonienne de l’énergie. La Ville se voit ainsi attribuer une subvention de 10 millions de francs CFP pour le remplacement de 777 luminaires existants par des luminaires à LED et la pose d’éléments de télégestion.
► Note explicative de synthèse n° 2025/66 - Marché(s) à bons de commande pour l'entretien et la rénovation du mobilier urbain de la ville de Nouméa
Des travaux d’entretien et de rénovation du mobilier urbain feront l’objet de marché(s) sur appel d’offres pour une durée d’un an reconductible deux fois et divisé(s) en trois lots. Le montant prévisionnel annuel de la dépense est estimé à 35 millions de francs CFP, soit un montant total prévisionnel sur trois ans de 105 millions de francs CFP. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marchés sur appel d’offres correspondants avec le ou les soumissionnaires qui auront été proposés par la commission d'appel d'offres.
► Note explicative de synthèse n° 2025/67 - Marché à bons de commande pour des travaux sur les réseaux d'assainissement et des travaux de raccordement
La ville de Nouméa souhaite confier à un prestataire la réalisation de travaux de réparations et d’améliorations ponctuelles sur les réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales de la Ville. Il s’agira également d’effectuer des travaux de branchements assainissement pour leur partie publique afin de permettre le raccordement des usagers sur les réseaux en question. Le marché à bons de commande est prévu pour une durée d’un an, reconductible trois fois, selon un montant prévisionnel annuel de 90 millions de francs CFP soit un montant total de 360 millions de francs CFP.
Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le marché à bons de commande correspondant avec le soumissionnaire qui aura été proposé par la commission d’appel d’offres.
► Note explicative de synthèse n° 2025/68 – Marché(s) à bons de commande pour l’entretien du patrimoine végétalisé et des réseaux d’arrosage
Des travaux d’entretien des espaces verts publics et des réseaux d’arrosage associés de la Ville seront confiés à des entreprises après appels d’offres, pour en assurer la pérennité. Ils seront décomposés en deux appels d'offres distincts, divisés ou non en lots, pouvant faire l'objet de marchés séparés, pour une durée d’un an reconductible trois fois et pour un montant annuel estimé à 170 millions de francs CFP, soit un coût total prévisionnel de 680 millions de francs CFP sur 4 ans.
Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le ou les marchés à bons de commande avec le ou les soumissionnaires qui auront été proposés par la commission d'appel d'offres.
► Note explicative de synthèse n° 2025/69 – Marché(s) à bons de commande pour l’auscultation, l’entretien des chaussées et la réalisation d’aménagement divers de la ville de Nouméa
Afin d’entretenir et d’améliorer continuellement la sécurité de ses routes, la ville de Nouméa doit garantir le niveau de qualité de son réseau viaire, qui s’étend sur près de 450 kilomètres.
Dans ce cadre, la Ville confie à des entreprises spécifiques l’auscultation, la réfection et la rénovation de ses voiries et aménagements associés. Les marchés en cours prenant fin le 31 décembre 2025, il convient de lancer des appels d’offres. Le montant prévisionnel annuel et ajustable selon les conditions des marchés est estimé à 655 millions de francs CFP.
Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer les marchés pour l’entretien des chaussées et aménagements divers de la ville de Nouméa, avec les soumissionnaires proposés par la commission d’appel d’offres.
►Note explicative de synthèse n° 2025/72 – Transfert de gestion d’une parcelle du domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie au profit de la ville de Nouméa
Le conseil municipal a autorisé le transfert de gestion, au profit de la commune de Nouméa, d’une parcelle du domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie d’une superficie d’environ 10 ares 50 centiares, section Orphelinat. Celle-ci correspond à l’emprise de la rampe de mise à l’eau et du parking contigu. De plus, il a également habilité le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.
BUDGET ET FINANCES
► Note explicative de synthèse n° 2025/75 - Décision modificative n° 1 du budget principal primitif pour l'exercice 2025
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n°1 du budget principal primitif pour l’exercice 2025, lequel est porté à 27 473 362 330 francs CFP en recettes et à 25 951 647 162 francs CFP en dépenses ;
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a approuvé la modification des autorisations de programme et d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
► Note explicative de synthèse n° 2025/76 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2025, lequel est porté à 1 700 480 848 francs CFP en recettes et à 1 666 422 297 francs CFP en dépenses ;
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a approuvé la modification de l’autorisation d’engagement ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants
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► Note explicative de synthèse n° 2025/77 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2025, lequel est porté à 1 128 165 450 francs CFP en recettes et à 828 911 695 francs CFP en dépenses ;
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a approuvé la modification des autorisations de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
► Note explicative de synthèse n° 2025/78 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025
Le conseil municipal :
- a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion du service du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2025, lequel est porté à 756 552 819 francs CFP en recettes et à 672 412 910 francs CFP en dépenses.
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a approuvé la modification de l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement correspondants.
HORS COMMISSION
► Note explicative de synthèse n° 2025/80 - Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal pour la période du 1er avril au 30 juin 2025
Le conseil municipal a été informé par le maire des décisions prises par délégation qui relèvent des matières mentionnées à l'article L. 122-20 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, pour la période du 1er avril au 30 juin 2025.