En direct du conseil municipal du mercredi 13 septembre

Le conseil municipal de la Ville de Nouméa s ’est réuni en séance publique mercredi 13 septembre

BUDGET ET FINANCES

- Attribution de subventions à caractère particulier au titre de l’année 2023

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

► Définition des modalités d’organisation du concours d’éloquence de la ville de Nouméa intitulé « La parole est à toi ! ».
Le conseil municipal a autorisé l'organisation, le 29 septembre 2023, d’un concours d’éloquence destiné en priorité aux jeunes de 15 à 30 ans de la commune de Nouméa et a validé les dotations prévues d’une valeur totale maximum de 200 000 francs CFP.

► Prise en charge des frais de déplacement d’un groupe de dix jeunes participant au programme « Sport Action » et de leurs accompagnateurs dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris en 2024.

Le conseil municipal a autorisé la prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement (transport, hébergement, billets d’accès aux sites des compétitions, etc.) d’un groupe de dix jeunes et de leurs quatre encadrants afin de prendre part à un voyage sportif, culturel et éducatif qui se déroulera du 22 juillet au 2 août 2024 à Paris durant les Jeux Olympiques, pour un montant total maximum de 9 millions de francs CFP.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Signature avec le SIGN d’une convention de partenariat dans le cadre d’un soutien logistique à la formation des sapeurs- pompiers de Nouméa.
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec le Syndicat intercommunal du grand Nouméa (SIGN), qui assure la gestion de la fourrière intercommunale, une convention de partenariat relative au soutien logistique apporté à la formation des sapeurs-pompiers de Nouméa.
Cette convention a pour objet de mettre à disposition de la Ville des véhicules voués à la destruction afin que les sapeurs-pompiers s’exercent aux actions de désincarcération, ainsi qu’une aire de manoeuvre pour réaliser ces exercices.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie (ACE) relative au remplacement de lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer une convention de financement avec l’Agence Calédonienne de l’Energie. Celle-ci a pour objet d’attribuer à la ville de Nouméa une subvention d’un montant de 9 999 293 francs CFP destinée au financement de l’opération de remplacement de 2 600 lanternes pour la transition technologique de l’éclairage public.

► Modification des statuts du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU)
Réuni le 28 juillet 2023, le comité syndical du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) a souhaité modifier ses statuts afin de préciser les modalités de calcul de la clé de répartition financière permettant de déterminer les contributions de ses membres et de pérenniser le financement de l’exploitation du réseau Tanéo.
La modification des statuts porte également sur le fonctionnement du comité syndical dont le délai de convocation est réduit.
Le conseil municipal a donc approuvé la modification des statuts du SMTU.

► Avenant à la convention du 24 juin 2008 portant transfert de gestion d’une parcelle sise section 6ème Kilomètre au profit de la ville de Nouméa
Le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant à la convention du 24 juin 2008 selon laquelle la province Sud a transféré en gestion à la ville de Nouméa, à titre gratuit une parcelle endiguée formant le lot SN de 2 hectares 86 ares sise section 6ème Kilomètre, destinée à l’aménagement et à l’exploitation de structures sportives.
Cet avenant a pour objet de soustraire 93 ares environ de la superficie de cette parcelle pour la création d’une zone équipée et dédiée au BMX par la province Sud.

NOTES EXPLICATIVES DE SYNTHÈSE HORS COMMISSION

► Présentation du rapport 2022 de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées.
Le rapport de synthèse de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été présenté au conseil municipal.

SUBVENTIONS