En direct du conseil municipal du mercredi 18 septembre 2025

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 17 septembre à dix-huit heures.

BUDGET ET FINANCES

► Note explicative de synthèse n° 2025/84 - Exploitation de l'établissement de jeux de hasard "Grand Casino de Nouméa" dans les locaux du complexe hôtelier du Méridien 
Le conseil municipal a approuvé les termes du cahier des charges, établi pour une durée de 5 ans, pour l’exploitation par la SNC Casino de Nouméa de l’établissement de jeux de hasard « Grand Casino de Nouméa ». Les termes de ce cahier des charges ont notablement évolué, particulièrement dans l’objectif d’améliorer la contribution du casino au développement touristique, culturel et artistique de la commune.

► Note explicative de synthèse n° 2025/85 - Exploitation de l'établissement de jeux de hasard "Casino Royal" 
Le conseil municipal a émis un avis favorable sur la présence sur la commune de l’établissement « Casino Royal ». Il a également approuvé les termes du cahier des charges, établi pour une durée de 5 ans, pour son exploitation par la SNC Casino de Nouméa. Les termes de ce cahier des charges ont notablement évolué, particulièrement dans l’objectif d’améliorer la contribution du casino au développement touristique, culturel et artistique de la commune.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

► Note explicative de synthèse n° 2025/87 - Cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l'année 2025 
Le conseil municipal a fixé le cadre réglementaire des effectifs des écoles pour l’année 2025 à 154,5 équivalents temps plein. Cet ajustement des effectifs permettra la réalisation d’une économie budgétaire estimée à 45 528 000 francs CFP. 
Le conseil municipal a décidé de participer au financement du dispositif de prévention du décrochage scolaire dans le primaire et les collèges, en attribuant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie une subvention de 5 millions de francs CFP pour 2025. A ce titre, il a également autorisé le maire ou son représentant à signer la convention afférente.

► Note explicative de synthèse n° 2025/91 - Convention d'assistance intercommunale de réception des appels au 18 
Le conseil municipal a habilité le Maire ou son représentant à signer une convention d’assistance intercommunale de réception des appels au 18 avec les dix communes partenaires suivantes : Kaala-Gomen, Koumac, Ouvéa, Poum, Bélep, Île des pins, Kouaoua, Ouégoa, Pouébo et Poya. Il s’agit de préciser le cadre de la collaboration générale entre la Ville et les communes partenaires, tant sur les missions que sur l’étendue des responsabilités engagées.

► Note explicative de synthèse n° 2025/93 - Ajustements organisationnels de la direction de la police municipale (DPM) et de la direction de l'espace public (DEP) 
Afin d’améliorer l’efficience de la présence policière sur la voie publique, le conseil municipal a regroupé au sein de la DPM les agents chargés de la surveillance de la voie publique. Pour ce faire, une brigade de stationnement est créée au sein de la DPM afin d’assurer la police du stationnement sur le domaine public. Cette création nécessite le redéploiement de l’ensemble des agents de la section surveillance de l’espace public de la DEP. Par ailleurs, il a unifié les fonctions de patrouilleurs et stewards urbains sous l'intitulé "steward de proximité". En parallèle, il a ajusté l’organisation du service exploitation de l'espace public (SEEP) de la DEP, au sein duquel sont fusionnées les sections « exploitation et entretien de l’espace public » et « première intervention ». Ces ajustements génèreront une économie annuelle budgétaire estimée à 12 251 000 francs CFP.

► Note explicative de synthèse n° 2025/94 - Ajustements organisationnels de la direction de la politique de la Ville (DPV) 
Le conseil municipal a approuvé les ajustements organisationnels au sein de la direction de la politique de la Ville (DPV), comprenant :

• la création du service prévention et insertion sociale,
• la transformation du service vie de la cité,
• ainsi que la réorganisation du pôle administratif et budgétaire en service de la coordination administrative et financière.

Ces ajustements génèreront une économie budgétaire annuelle estimée à 1 015 000 francs CFP.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

► Note explicative de synthèse n° 2025/96 - Signature avec la province Sud d'une convention de financement pour l'amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa 
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air et du confort thermique et phonique des écoles, la province Sud a décidé d’accorder à la ville de Nouméa une subvention d’un montant de 137 340 000 francs CFP. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec la province Sud la convention de financement correspondante.

► Note explicative de synthèse n° 2025/97 - Marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique et phonique dans les écoles de la commune de Nouméa 
Afin de finaliser le programme d’installation de climatiseurs et de panneaux photovoltaïques en équipant les 15 dernières écoles de la commune, il convient de lancer un appel d'offres. Ces travaux, d'un coût prévisionnel de 183 120 000 francs CFP TTC, seront réalisés principalement pendant les vacances scolaires de 2026. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer le(s) marché(s) sur appel d’offres ouvert(s) avec le ou les soumissionnaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/99 - Définition des modalités d'organisation du concours d'éloquence de la ville de Nouméa intitulé "La parole est à toi !" 
La ville de Nouméa organise le 24 octobre 2025 un concours d’éloquence destiné en priorité aux jeunes de 15 à 30 ans de la commune de Nouméa. Les lauréats seront sélectionnés par un jury et récompensés, pour les trois premiers par des lots d’une valeur totale maximum de 250 000 francs CFP. Le conseil municipal a autorisé l’organisation de ce concours, a adopté son règlement et a validé les dotations prévues.

► Note explicative de synthèse n° 2025/100 - Candidature de la ville de Nouméa au label "Ville et Pays d'art et d'histoire" auprès du ministère de la Culture 
La Ville souhaite bénéficier de visibilité en matière de communication, mais aussi de l’expertise et du soutien financier du ministère de la Culture pour poursuivre sa politique en ce sens. Le conseil municipal a donc autorisé le maire ou son représentant à candidater au label “Ville ou Pays d’art et d’histoire”, et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires dans le cadre de ce dépôt de candidature.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Note explicative de synthèse n° 2025/102 - Transfert de gestion au profit du centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Nouméa des jardins familiaux de l'espace vert municipal de Magenta et adoption du règlement intérieur spécifique à ce jardin 
Compte tenu de la livraison prochaine de 17 parcelles sur le site de l’espace vert municipal de Magenta, le conseil municipal :

• a autorisé le transfert de gestion, au profit du centre communal d'action sociale de la ville de Nouméa, des jardins familiaux de l’espace vert municipal de Magenta ;
• a habilité le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 8 à la convention de transfert de gestion ;
• a adopté le règlement intérieur spécifique à ce jardin.

► Note explicative de synthèse n° 2025/103 - Marchés sur appel d'offres ouverts pour les travaux d'entretien du patrimoine scolaire et des édifices communaux 
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer les marchés sur appel d’offres ouverts, avec le ou les soumissionnaire(s) qui sera(ont) proposé(s) par la commission d'appel d'offres, pour les travaux d’entretien du patrimoine scolaire et des édifices communaux. Le montant prévisionnel des marchés, conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois, est de 75 millions de francs CFP par an.

► Note explicative de synthèse n° 2025/104 - Marchés sur appel d'offres ouvert pour la rénovation de la halle sportive la "Jeune SCENE" 
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer les marchés sur appel d’offres ouvert, avec le ou les soumissionnaire(s) qui aura(ont) été proposé(s) par la commission d’appel d’offres, pour la rénovation de la halle sportive de la « Jeune Scène ». Les travaux, d’un montant prévisionnel de 180 millions de francs CFP TTC, pourraient débuter en novembre 2025 pour une durée de 12 mois.

► Note explicative de synthèse n° 2025/107 - Marchés pour la fourniture de dalles en béton et la réfection des trottoirs du centre-ville et du quartier latin 
Dans le cadre de son programme de réfection des trottoirs au centre-ville et au quartier latin, la Ville envisage de relancer deux marchés à bon de commandes, l’un pour la fourniture des dalles pour une surface totale de 11 500 m², et l’autre pour les travaux de pose, dépose et remplacement. Le montant prévisionnel des marchés, conclus pour une durée d’un an reconductible trois fois, est estimé à 540 millions de francs CFP pour 4 ans. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer, avec les soumissionnaires proposés par la commission d’appel d’offres, les marchés pour la fourniture de dalles en béton et la réfection des trottoirs du centre-ville et du quartier latin.

► Note explicative de synthèse n° 2025/109 - Marché à bons de commande pour la création et l'entretien des réseaux d'éclairage public de la ville de Nouméa 
Le marché en cours pour entretenir les réseaux d’éclairage public de la ville de Nouméa arrive à échéance en mai 2026. En conséquence, il convient de lancer un appel d’offres en vue de la passation d’un nouveau marché public à bons de commandes, pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction expresse trois fois une année. Le coût prévisionnel du marché de création et d’entretien des réseaux d’éclairage public pour une année d’exécution est estimé à 105 millions de francs CFP TTC par an, soit 420 millions de francs CFP TTC si le marché s’étend sur la durée maximale de quatre ans. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le marché pour la création et l’entretien des réseaux d’éclairage public de la ville de Nouméa avec le soumissionnaire proposé par la commission d’appel d’offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/110 - Marché relatif à l'entretien du balisage maritime et des barrières de protection contre les requins au droit des plages de la Baie des Citrons et du Château Royal 
Le marché d’entretien des barrières anti-requins de la Baie des Citrons et du Château Royal arrive à échéance en 2025. La Ville entretient également le balisage maritime installé sur les zones nautiques de Nouméa, via un marché reconductible annuellement. Dans un objectif d’efficience administrative, technique et financière, il est proposé de centraliser, dans un marché unique, d’une durée d’un an renouvelable trois fois, l’ensemble de ces travaux d'entretien, lesquels relèvent d’un domaine d’expertise et d’un périmètre d’intervention similaires. Le montant prévisionnel de la dépense globale est estimé à 80 800 000 francs CFP sur 4 ans. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le marché relatif à l’entretien du balisage maritime et des barrières de protection contre les requins au droit des plages de la Baie des Citrons et du Château Royal.

► Note explicative de synthèse n° 2025/111 - Convention avec l'éco-organisme SAS TRECODEC relative au soutien financier attribué à la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur pour la filière de gestion des déchets d'emballages 
Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer avec l’éco-organisme SAS TRECODEC la convention relative au soutien financier attribué à la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour la filière de gestion des déchets d’emballages. Celui-ci est estimé à 6 500 000 francs CFP par an sur 2026 et 2027.

HORS COMMISSION

► Note explicative de synthèse n° 2025/115 - Présentation du rapport 2024 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH) 
Le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été présenté au conseil municipal.

SUBVENTIONS