En direct du conseil municipal du mercredi 19 novembre 2025

Le conseil municipal de la ville de Nouméa s’est réuni en séance publique le mercredi 19 novembre à dix-huit heures.

SOLIDARITÉ, JEUNESSE, CULTURE ET SPORT

► Note explicative de synthèse n° 2025/123 - Signature avec l'Agence calédonienne de l'énergie d'une convention de financement pour la rénovation des brasseurs d'air dans 5 écoles

Lauréate d’un appel à projets, la Ville se voit attribuer par l’Agence calédonienne de l’énergie (ACE), une subvention d’un montant de 4 998 280 francs CFP pour le remplacement de brasseurs d’air dans 5 écoles. Le conseil municipal a habilité le maire ou son représentant à signer la convention de financement correspondante.

► Note explicative de synthèse n° 2025/124 - Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de l'ancien espace municipal de Tuband

L'espace municipal de Tuband ayant été fortement dégradé par plusieurs incendies au cours des émeutes survenues en mai 2024, il est envisagé de procéder à la réhabilitation de cette structure de 740 m². Celle-ci permettra de relancer les activités associatives et municipales au bénéfice des habitants du secteur. Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 80 millions de francs CFP TTC. En conséquence, le conseil municipal a autorisé le maire à :

• d’une part, déposer une demande de permis de construire au nom de la commune ;
• d’autre part, signer le ou les marché(s) avec le ou les soumissionnaire(s) retenu(s) par la commission d'appel d'offres ainsi que, le cas échéant, tout marché négocié consécutif à la décision de la commission d'appel d'offres.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

v► Note explicative de synthèse n° 2025/127 - Marché sur appel d'offres ouvert pour le renouvellement et la sécurisation du système d'information dédié permettant la gestion des communications, des moyens et des opérations de secours de la direction des services d'incendie et de secours de Nouméa (DSIS)

Le système d’information permettant la gestion des communications, des moyens et des opérations de secours de la DSIS, notamment la réception et le traitement des appels au 18, arrive en fin de vie. Il convient de lancer un appel d’offres pour son renouvellement et sa sécurisation. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 62 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec le soumissionnaire proposé par la commission d’appel d’offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/129 - Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation d'une extension de l'hôtel de police municipale

Compte tenu de l’augmentation des effectifs de la police municipale et afin de répondre aux nouveaux besoins, il est envisagé de procéder à l’extension de l’hôtel de police municipale dont la surface augmentera de 200 m2. Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 70 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a donc habilité le maire à présenter une demande de permis de construire et à signer le(s) marché(s) sur appel d’offres avec le(s) soumissionnaire(s) proposé(s) par la commission d’appel d’offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/130 - Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville et à signer le ou les marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de l'ancien pôle de services publics de Rivière Salée

Suite aux émeutes survenues en mai 2024, le pôle de services publics de Rivière Salée a été totalement détruit par un incendie, mais les fondations et la structure gros-œuvre sont réparables. Il est envisagé d’engager la réhabilitation de cet édifice de 950 m2. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 200 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à déposer une demande de permis de construire et à signer le ou les marché(s) avec le(s) soumissionnaire(s) proposé(s) par la commission d’appel d'offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/131 - Habilitation du maire à présenter une demande de permis de construire au nom de la Ville pour l'aménagement de la brigade territoriale Nord de la police municipale dans les anciens locaux de l'école Robert BURCK

Lors des émeutes de mai 2024, les locaux de la brigade territoriale Nord de la police municipale situés à Rivière Salée ont été détruits par un incendie. Afin de transférer les bureaux des agents dans les anciens locaux du dispositif C.L.A.S.S.E de l’école Robert BURCK, il convient de réaliser des travaux d’aménagement dont le coût prévisionnel s’élève à 37 millions de francs CFP TTC. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à présenter une demande de permis de construire.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

► Note explicative de synthèse n° 2025/133 - Cession à titre gratuit d'une parcelle communale sise section Aérodrome au profit du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le conseil municipal a autorisé la cession à titre gratuit d’une parcelle d’une superficie d’1 are et 79 centiares environ, provenant du lot 55 PIE du lotissement « Lots Presqu’Île de Nouméa », au profit du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie afin qu’il puisse se conformer aux règles aéronautiques autour de l’aérodrome de Magenta. Il a également habilité le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

► Note explicative de synthèse n° 2025/137 - Signature avec l'Agence française de développement d'une convention de financement dans le cadre du Fonds Outre-mer Nouméa Reconstruction pour l'année 2025

La ville de Nouméa débutera en 2026 la reconstruction de bâtiments détruits pendant les émeutes, qui nécessite des études préalables de diagnostics post incendies et de conception. Afin d’accompagner la Ville dans sa reconstruction, l'Agence française de développement (AFD) attribue une subvention d’un montant de 11 933 174 francs CFP pour réaliser ces études. Le conseil municipal a donc habilité le maire ou son représentant à signer la convention de financement correspondante avec l’AFD.

BUDGET ET FINANCES

► Note explicative de synthèse n° 2025/138 - Marché sur appel d'offres ouvert pour la gestion des régies de recettes du Centre Aquatique de Nouméa et des piscines municipales Henri DALY et Jacques MOUREN

Suite à la demande de résiliation du marché public par le titulaire actuel, il convient de lancer un appel d’offres pour la passation d’un nouveau marché pour la gestion des régies de recettes du Centre Aquatique de Nouméa et des deux piscines municipales. Celui-ci débutera le 1er mars 2026 pour un montant annuel estimé à 20 millions de francs CFP. Le conseil municipal a donc habilité le maire à signer le marché correspondant avec le soumissionnaire proposé par la commission d’appel d’offres.

► Note explicative de synthèse n° 2025/139 - Décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l'exercice 2025

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 1 du budget annexe primitif de la gestion des services funéraires pour l’exercice 2025, lequel est porté à 276 321 720 francs CFP en recettes et à 205 588 661 francs CFP en dépenses.

► Note explicative de synthèse n° 2025/140 - Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025

Le conseil municipal a autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2025, lequel est porté à 1 747 020 848 francs CFP en recettes et à 1 712 962 297 francs CFP en dépenses.

► Note explicative de synthèse n° 2025/141 - Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'eau potable pour l'exercice 2025

Le conseil municipal a :

• d’une part, autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2025, lequel est porté à 1 413 917 450 francs CFP en recettes et à 1 114 663 695 francs CFP en dépenses ;
• d’autre part, approuvé la modification de l’autorisation de programme par décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’eau potable pour l’exercice 2025.

► Note explicative de synthèse n° 2025/142 - Décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d'assainissement collectif pour l'exercice 2025

Le conseil municipal a :

• d’une part, autorisé la décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2025, lequel est porté à 1 199 378 819 francs CFP en recettes et à 1 115 238 910 francs CFP en dépenses ;
• d’autre part, approuvé la modification de l’autorisation de programme par décision modificative n° 2 du budget annexe primitif de la gestion du service d’assainissement collectif pour l’exercice 2025.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

Conformément à l’article L. 126-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a examiné le 5 novembre 2025, les trois dossiers suivants :

► Note explicative de synthèse n° 2025/116 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2024

► Note explicative de synthèse n° 2025/117 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2024

► Note explicative de synthèse n° 2025/118 - Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2024

Le conseil municipal a pris acte des travaux de la CCSPL.

SUBVENTIONS