Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 20 décembre

Publié le 18 décembre 2023

Le conseil municipal se réuni pour la dernière séance publique de l'année, ce mercredi 20 décembre à 18h.

BUDGET ET FINANCES

 

  • Rapports de gestion et comptes financiers des sociétés d’économie mixte locales (SEM) et société publique locale (SPL) pour l’exercice 2022.
  • Exécution des dépenses d'investissement hors autorisation de programme dans l'attente du vote du budget principal et des budgets annexes primitifs pour l'exercice 2024.

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ

  • Convention de financement avec la province Sud pour le renforcement de la sécurité et la prévention de la délinquance.

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

  • Marché de clientèle pour la pose de conduites d'eau potable.
  • Avenant n° 1 à la convention d'achat d'eau en gros entre la ville de Nouméa et la ville de Dumbéa.
  • Avenants aux conventions relatives à la gestion de l'exploitation de la signalisation lumineuse de trafic et du système de priorité aux feux de la ligne Néobus sur les communes de Nouméa et Dumbéa et transfert au Syndicat Mixte des Transports Urbains du Grand Nouméa du marché relatif à la maintenance et l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore des carrefours de l'axe Néobus.
  • Signature avec la province Sud de conventions relatives à l'aménagement de la rue Georges Lèques pour la section comprise entre le giratoire ZIZA 2 et le giratoire du collège de Normandie.
  • Marché à bons de commande pour l'entretien des accotements et délaissés de voiries.
  • Convention cadre de partenariat relative à la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa.

 

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

  • Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2022.
  • Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice 2022.
  • Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services funéraires pour l'exercice 2022.
  • Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2022.
  • Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d'énergie électrique pour l'exercice 2022Convention cadre de partenariat relative à la préservation des mangroves urbaines du Grand Nouméa.

 

HORS COMMISSION

 

  • Signature avec l'État d'une convention relative au financement de l'opération de fonctionnement "Plan d'actions pour la jeunesse" pour la période 2024-2027.
  • Rapport relatif aux actions engagées par la Ville à la suite des recommandations formulées en 2022 par la chambre territoriale des comptes.