Service de la gestion des actes d'urbanisme
Annexe Ferry - 29 rue Jules-Ferry
Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30
Une déclaration d’achèvement de travaux doit être adressée à la ville de Nouméa dans le mois qui suit la fin du chantier. Ce document permet de programmer une visite de conformité afin de s’assurer que les travaux réalisés correspondent bien à l’autorisation délivrée.
Disposer d’une autorisation de construire ou d’une décision de non-opposition en cours de validité.
La déclaration d’achèvement de travaux doit être adressée à la ville de Nouméa dans le mois qui suit la fin du chantier.
Pour connaître les éventuelles pièces à fournir, référez-vous à votre arrêté d’autorisation. Ces mentions sont précisées à l’article 1er – Chapitre CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
Il peut s’agir, par exemple, d’un plan de récolement relatif à l’assainissement, d’un procès-verbal de réception de votre entrée charretière, etc.
Dans la cadre d’une construction nouvelle ou d’un agrandissement, il est nécessaire de faire une déclaration de construction nouvelle auprès de la direction des Services fiscaux afin de bénéficier d’une exonération fiscale, telle que prévue par la réglementation. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site dsf.gouv.nc ou contactez la section foncier de la direction des Services fiscaux (13 rue de la Somme à Nouméa, tél. : 25 76 62).
En savoir plus
Références réglementaires
Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.
Code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie : articles R. 121-15, PS. 221-61, PS. 221-62, PS. 221-63, PS. 221-64 et PS.221-65 – Déclaration d’achèvement de travaux
Pour effectuer votre demande, vous devez :
au service de la gestion des actes d’urbanisme, Hôtel de Ville, 16 rue du Général-Mangin, BP K1 98849 Nouméa Cedex.
Ouvert du lundi au vendredi de 7h15 à 15h30.
Les instructeurs du service de la gestion des actes d’urbanisme reçoivent le public sans rendez-vous de 13h à 15h30 les lundis, mercredis et vendredis pour répondre à toutes vos questions concernant les démarches et vous accompagner dans la faisabilité réglementaire de votre projet.