Déclaration de décès de droit commun

Naissance, union, décès
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Service de la vie citoyenne

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) qui suivent la constatation du décès (établie par un médecin). 

Après la déclaration de décès, la mairie établit immédiatement un acte de décès.

Attention, en cas de mort violente (décès accidentel ou suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour effectuer votre déclaration, vous devez :

  • vous rendre, dans les 24 heures après la constatation du décès par un médecin, avec les pièces listées ci-dessous, sans rendez-vous, à l'hôtel de ville de Nouméa, 16 rue du Général-Mangin. Ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 16h.

En cas de décès d’une personne à son domicile, la déclaration de décès peut être réalisée :

  • par un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil ;
  • par l'entreprise de pompes funèbres qui a été contactée.

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.

  • Votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
  • toutes autres pièces concernant le défunt :
    • livret de famille ;
    • pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport)  ;
    • acte de naissance ou de mariage…

Pour toute information concernant l'inhumation de la personne, vous pouvez consulter la page internet du centre funéraire municipal (lien hypertexte nouveau site web) ou contacter la section des services funéraires au 43 22 88.